Trademarkia Logo

Canada

C$
R2S
ABANDONED SECTION 36

on 22 Mar 2022

Last Applicant/ Owned by

SMART BUILDINGS ALLIANCE FOR SMART CITIES

21 chemin des EssesF-69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR

FR

Serial Number

2011699 filed on 13th Nov 2019

Correspondent Address

THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR S.E.N.C.R.L.

1100, boul. René-Lévesque O.#2000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4N4

R2S

Trademark usage description

conseils en construction; conseils en construction de bâtiments connectés et interopérables; conseils en matière de construction, réparation et instal Read More

Vienna Information


26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 7 . 1

Numerals presenting a special form of writingChiffres présentant un graphisme spécial

27 . 7 . 11

Numerals juxtaposed or joined to a letter or a figurative elementChiffres juxtaposés ou accolés à une lettre ou à un élément figuratif

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 3

GreenVert

Classification Information


Class [037]
Conseils en construction; conseils en construction de bâtiments connectés et interopérables; conseils en matière de construction, réparation et installation de bâtiments, d'équipements publics ou privés dans le cadre de la préservation de l'environnement, de la connectivité des bâtiments, de l'interopérabilité des bâtiments, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voirie; informations en matière de construction; informations en matière de constructions de bâtiments connectés et interopérables; informations en matière de réparation; informations en matière de réparation de bâtiments connectés et interopérables; supervision [direction] de travaux de construction; supervision [direction] de travaux de construction de bâtiments connectés et interopérables.


Classification kind code

11

Class [042]
Services d'informations techniques dans le domaine des standards, normes et référentiels, dans le domaine de la qualité environnementale et sanitaire des bâtiments, de la connectivité et de l'interopérabilité des bâtiments et de la sureté des bâtiments; services de conseils en matière de valorisation des bâtiments et dans le domaine de la construction; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, dans le domaine de la construction, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voirie, à savoir évaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques, rendues par des architectes, des ingénieurs, des chercheurs; conseils en matière d'économie d'énergie; audits en matière d'énergie; conseils techniques en matière de transition numérique, de connectivité et d'interopérabilité des bâtiments; audits en matière de transition numérique, de connectivité et d'interopérabilité des bâtiments; informations et conseils scientifiques en matière de compensation de carbone; établissement de plans pour la construction; dessin industriel; planification en matière d'urbanisme; contrôle de qualité; contrôle de qualité en matière de services de constructions, d'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voirie; essai de matériaux; étalonnage (mesurage); bureaux d'études; conduite d'études de projets techniques; conseils en architecture; expertises [travaux d'ingénieurs]; ingénierie; recherches techniques; recherches en mécanique et en physique; recherches en matière de construction immobilière; recherches en matière de protection de l'environnement; recherches en matière de connectivité et d'interopérabilité des bâtiments; assistance technique à des maîtres d'ouvrage en matière de construction et d'aménagement du territoire; assistance technique aux collectivités locales en matière de construction, de transition numérique, de développement durable, d'aménagement du territoire et de l'urbanisme; assistance technique aux entreprises et particuliers en matière de construction, de transition numérique, de développement durable, d'aménagement du territoire et de l'urbanisme; consultations techniques et scientifiques rendues par des ingénieurs en matière de protection de l'environnement et de transition numérique, dans le domaine de la construction, l'aménagement durable, de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de la voirie.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2011699

Mark Type

Trademark

Legal History


Show more

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 11th Jun 2021
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 11th Jun 2021
Examiner's First Report
Submitted for opposition 256
on 14th Dec 2020
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 3rd Aug 2020
Agent Changed
Submitted for opposition 48
on 17th Apr 2020
Agent Changed
Submitted for opposition 1
on 14th Feb 2020
Created
Submitted for opposition 31
on 14th Feb 2020
Formalized
Submitted for opposition 257
on 13th Feb 2020
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 30
on 13th Nov 2019
Filed
Submitted for opposition 228
on 13th Nov 2019
International Registration