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Canada

C$
RAFAL
FORMALIZED

on 8 May 2024

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL AGRICOLE ET DECONSTRUCTIONS METALLIQUES (SODIMAC)

27 Rue du 19 Mars 1962F-22550 SAINT-POTAN

FR

Serial Number

2326074 filed on 20th Feb 2024

RAFAL

Trademark usage description

machines agricoles, machines-outils; instruments (autres que ceux actionnés manuellement) et machines pour l'agriculture, l'élevage, l'irrigation, l'h Read More

Classification Information


Class [007]
Machines agricoles, machines-outils; instruments (autres que ceux actionnés manuellement) et machines pour l'agriculture, l'élevage, l'irrigation, l'horticulture, la sylviculture, le terrassement, le jardinage; machines pour le travail, la préparation et la culture du sol, le semis, le monograine, la plantation, le repiquage, la récolte, le traitement des cultures, l'épandage de produits, la préparation et la distribution de fourrages et d'aliments; machines automotrices pour le travail du sol; machines automotrices et machines tractées pour le semis, la plantation ou le repiquage; machines automotrices et machines tractées pour récolter; machines automotrices et machines tractées pour le traitement des cultures; machines automotrices et machines tractées pour pulvérisateur; machines automotrices et machines tractées pour l'épandage de produits; machines automotrices et machines tractées pour l'épandage de fumier ou de lisier; machines automotrices et machines tractées pour la préparation d'aliments; machines automotrices et machines tractées pour la distribution d'aliments; machines automotrices et machines tractées pour le transport; machines automotrices et machines tractées pour le transport de liquide ou de solide; machines automotrices et machines tractées pour ensiler; machines pour ramasser des végétaux; machines à aspirateur de fourrage ou machine souffleuse de fourrage en brin long ou court; machines du sol à dents; machines à disques; machines de travail en bandes; rouleaux associés à des machines de travail du sol; andaineuses; andaineuses à tapis, groupeurs d'andains [machines]; retourneurs d'andains [machines], machines combinées faneuses andaineuse et retourneur d'andains; barres de coupe; batteuses; bras d'aspiration de lisier; broyeurs [machines]; broyeurs à lisier et à fumier; broyeurs à herbe; charrues; cultivateurs [machines]; conditionneuses [machines]; débroussailleuses [machines]; déchaumeurs [machines]; décompacteurs de sol [machines]; désileuses d'aliments [machines]; désileuses mélangeuses distributrices; désileuses tractées; distributeurs d'engrais [machines]; distributeurs d'aliments [machines]; distributeurs de sel motorisés; distributeurs de sable; élévateurs [machines]; éjecteurs motorisés; enrubanneuses; ensileuses; épandeurs de fumiers [machines]; épandeurs de sel et/ou de sable [machines]; épandeurs de lisier [machines]; épandeurs traînés; épandeurs motorisés; épandeurs de fumier équipé de table d'épandage; faneuses [machines]; faucheuses [machines]; faucheuses aératrices [machines]; faucheuses conditionneuses; faucheuses d'accotement; fraises [machines-outils]; herses; herses rotatives; mélangeuses [machines]; mélangeuses d'aliments; moissonneuses; moissonneuses-batteuses; moissonneuses-lieuses; pompes hacheuses; pompes à lisier; presses à végétaux; presses à fourrage; presses enrubanneuses; pulvérisateurs [machines]; râteleuses; râteaux à disques; récolteuses [machines]; récolteuses-hacheuses [machines]; repiqueuses [machines]; rouleaux tasseurs [machines]; rouleaux tasseurs avec semoir; sarcleuses [machines]; semoirs [machines]; semoirs pneumatiques [machines]; semoirs mécaniques [machines]; semoirs monograines [machines]; semoirs automoteurs; tables d'épandage; tables d'éparpilleurs motorisés; tondeuses à herbe; vibroculteurs; parties ou pièces constitutives de ces outils et machines agricoles.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2326074

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 257
on 9th May 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 8th May 2024
Created
Submitted for opposition 31
on 8th May 2024
Formalized
Submitted for opposition 228
on 20th Feb 2024
International Registration
Submitted for opposition 30
on 20th Feb 2024
Filed