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Trademark usage description

matières plastiques pour l'emballage; films plastiques pour le conditionnement emballages [film plastique]; sacs d'emballage en plastique; sacs en mat Read More

Vienna Information

24 . 15 . 1

One arrowUne flèche

24 . 15 . 13

Arrows forming a circle, an arc of a circle or a ringFlèches formant un cercle, un arc de cercle ou un anneau

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 25

Letters or numerals forming some other geometrical figureLettres ou chiffres formant une autre figure géométrique

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [016]
Matières plastiques pour l'emballage; films plastiques pour le conditionnement emballages [film plastique]; sacs d'emballage en plastique; sacs en matières plastiques tous usages; film en matière plastique pour l'emballage; pellicules en matières plastiques pour l'emballage; rouleaux de films plastiques pour le conditionnement; film adhésif en matière plastique pour l'emballage; pellicules en matières plastiques pour l'emballage d'aliments; feuilles en matière plastique pour l'emballage et l'empaquetage; pellicules en matières plastiques pour l'emballage et l'empaquetage; sacs en matières plastiques pour l'emballage et l'empaquetage; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires; films en polyéthylène pour l'emballage ou le conditionnement; emballages transparents [blisters]; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation; film en matières plastiques adhérent et extensible destiné à la palettisation.

Classification kind code

Class [017]
Matières plastiques recyclées; composés plastiques recyclés; matières plastiques mi-ouvrées; matières plastiques extrudées [produits semi-finis]; matières plastiques recyclées destinées à la fabrication; composés plastiques recyclés pour procédés de fabrication; matières plastiques mi-ouvrées sous forme extrudée; matières plastiques extrudées pour procédés de production; matières plastiques sous forme de feuilles destinées à la fabrication; fibres en matières plastiques non à usage textile; matières plastiques sous forme de baguettes [produits semi-finis]; matières plastiques sous forme de feuilles [produits semi-finis]; matières plastiques sous forme de rubans [produits semi-finis]; matières plastiques extrudées sous forme de granules destinées à la fabrication; matières plastiques moulées par injection; matière de rembourrage en matières plastiques; résine de polyéthylène [semi-finie]; films de polyéthylène autres que pour l'emballage ou le conditionnement; matières plastiques sous forme de copeaux utilisées comme matériaux de rembourrage dans les emballages; matières d'emballage [rembourrage] en caoutchouc ou en matières plastiques; matières plastiques sous forme de copeaux pour l'emballage; polyester (isolation); matériaux plastiques d'isolation thermique; matériaux d'isolation.

Classification kind code

Class [035]
Services d'intermédiation commerciale relatifs à la mise en relation d'acheteurs et de vendeurs dans le domaine des matières plastiques, analyses du prix de revient concernant l'élimination, l'évacuation, la manutention et le recyclage des déchets, aucun des services précités n'étant relatif à la fabrication de peintures, à la collecte et au transport de déchets de peinture, au recyclage de peintures, à la vente de peintures recyclées, ni aux services de conseil y afférents.

Classification kind code

Class [039]
Transport de déchets; transport et entreposage de déchets; collecte de déchets commerciaux; collecte de déchets industriels; services d'emballage; emballage de produits; services de conseils concernant l'emballage de produits; services d'emballage d'articles pour leur transport, aucun des services précités n'étant relatif à la fabrication de peintures, à la collecte et au transport de déchets de peinture, au recyclage de peintures, à la vente de peintures recyclées, ni aux services de conseil y afférents.

Classification kind code

Class [040]
Traitement de matières plastiques; traitement et transformation de matières plastiques; extrusion de matières plastiques [transformation de matières plastiques]; stratification de matières plastiques; mise à disposition d'informations en matière de transformation de matières plastiques; recyclage de matières plastiques; recyclage et traitement des déchets; traitement et recyclage d'emballages; services de recyclage; recyclage de déchets; recyclage de bouteilles de boissons; services de gestion des déchets [recyclage]; mise à disposition d'informations en matière de recyclage d'ordures; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d'ordures; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de recyclage de déchets et d'ordures; tri de déchets et de matières recyclables; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation]; services d'impression; impression de motifs décoratifs sur du papier d'emballage, aucun des services précités n'étant relatif à la fabrication de peintures, à la collecte et au transport de déchets de peinture, au recyclage de peintures, à la vente de peintures recyclées, ni aux services de conseil y afférents.

Classification kind code

Class [042]
Recherche et développement de nouveaux produits, pour le compte de tiers, dans le domaine des matières plastiques, conception d'emballages, conception d'emballages pour des tiers, conseils en matière de conception d'emballages, conception de matériaux de conditionnement et d'emballage, recherche liée à l'analyse des déchets, aucun des services précités n'étant relatif à la fabrication de peintures, à la collecte et au transport de déchets de peinture, au recyclage de peintures, à la vente de peintures recyclées, ni aux services de conseil y afférents.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2074678

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 8^th Apr 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 48 on 31^st Mar 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 256 on 1^st Nov 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 23^rd Apr 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 231 on 31^st Mar 2021	Limitation
Submitted for opposition 257 on 31^st Dec 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 30^th Dec 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 30^th Dec 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 7^th Dec 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 9^th Oct 2020	International Registration