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RECTICAP

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RECTICAP
REGISTERED

on 12 Jan 2024

Last Applicant/ Owned by

L'AIR LIQUIDE SOCIÉTÉ ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCÉDÉS GEORGES CLAUDE

75 Quai d'Orsay, F-75007 Paris

FR

Serial Number

2106406 filed on 8th Oct 2020

Registration Number

TMA1218076 registered on 12th Jan 2024

Registration expiry Date

8th Oct 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

RECTICAP

Trademark usage description

produits chimiques pour l'industrie et la science, nommément gaz de l'air à savoir argon, dioxyde de carbone, hélium, azote, oxygène et gaz de synthès Read More

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques pour l'industrie et la science, nommément gaz de l'air à savoir argon, dioxyde de carbone, hélium, azote, oxygène et gaz de synthèse [autres que combustibles] composés de vapeur d'eau, d'hydrogène, de méthane, de monoxyde de carbone et de dioxyde de carbone; solutions et préparations dissolvantes pour le lavage, le nettoyage et la purification des gaz (sous forme liquide ou gazeuse), nommément solvants pour l'épuration des gaz de synthèse, charbon actifs, solvants et enzymes pour l'hydrolyse des gaz de synthèse, membranes polymères sous forme chimique pour la séparation des gaz, dissolvants pour utilisation dans l'épuration des gaz de synthèse, produits chimiques pour la purification des gaz de synthèse.

Classification kind code

11

Class [007]
Échangeurs de chaleur [parties de machines]; pompes à air comprimé, pompes à déplacement direct, pompes à vide, pompes à vis, pompes aspirantes, pompes axiales, pompes centrifuges, pompes rotatives; dispositifs de contrôle de fluide, à savoir valves comme pièces de machines, valves pour machinerie industrielle.

Classification kind code

11

Class [011]
Installations et appareils (et leurs composants) pour la production, la distribution, le traitement, le mélange, la liquéfaction, la séparation, l'évaporation, le séchage, la capture, la compression, le lavage, le nettoyage et la purification de gaz (sous forme liquide ou gazeuse), nommément installations de production de gaz à usage industriel, machines de purification des gaz, séparateurs gaz-liquide, séparateurs pour la purification du gaz; installations et appareils (et leurs composants) pour la purification de l'hydrogène ou de gaz de synthèse, l'élimination du dioxyde de carbone, l'élimination de l'eau, le lavage du gaz de synthèse avec un solvant de méthanol froid, la purification, le traitement, la compression et la liquéfaction du dioxyde de carbone, l'utilisation de solvants pour l'absorption sélective de gaz provenant de mélanges de gaz, la régénération de liquides de lavage chargés, nommément évaporateurs, condenseurs à fluide réfrigérant, condenseurs de gaz autres que parties de machines, échangeurs thermiques autres que parties de machines, appareils pour la distillation pour processus chimiques [autres qu'à usage scientifique] à savoir colonnes de distillation sous vide à usage industriel et distillateurs pour le traitement chimique, appareils de séchage à savoir fours de séchage industriels, laveurs de gaz, appareils pour la distillation pour processus chimiques [autres qu'à usage scientifique] à savoir régénérateurs de solvants destinés à recycler les solvants utilisés dans le cadre du traitement des gaz, compresseurs à pistons, axiaux, centrifuges, compresseurs d'air, compresseurs électriques, compresseurs pour machinerie industrielle.

Classification kind code

11

Class [037]
Installation, montage, réparation, entretien et maintenance d'installations de production de gaz à usage industriel, de machines de purification des gaz, de séparateurs gaz-liquide, de séparateurs pour la purification du gaz, de colonnes de distillation sous vide à usage industriel, de distillateurs pour le traitement chimique, de fours de séchage industriels; installation, montage, réparation, entretien et maintenance d'installations et d'appareils (et de leurs composants), à savoir d'installations de production de gaz à usage industriel, de machines de purification des gaz, de séparateurs gaz-liquide, de séparateurs pour la purification du gaz, de colonnes de distillation sous vide à usage industriel, de distillateurs pour le traitement chimique, de fours de séchage industriels pour la purification de l'hydrogène ou de gaz de synthèse, pour l'élimination du dioxyde de carbone, pour l'élimination de l'eau, pour le lavage du gaz de synthèse avec du solvant méthanol froid, pour la purification, le traitement, pour la compression et la liquéfaction du dioxyde de carbone, l'utilisation de solvants pour l'absorption sélective de gaz provenant de mélanges de gaz, et pour la régénération de liquides de lavage chargés; construction d'installations pour des tiers, nommément construction d'installations de production de gaz à usage industriel, de machines de purification des gaz, de séparateurs gaz-liquide, de séparateurs pour la purification du gaz, de colonnes de distillation sous vide à usage industriel, de distillateurs pour le traitement chimique, de fours de séchage industriels.

Classification kind code

11

Class [040]
Services de traitement des gaz; services de production de gaz.

Classification kind code

11

Class [042]
Travaux d'ingénierie chimique, consultations techniques dans le domaine du traitement des gaz, de la production de gaz et de l'ingénierie environnementale, préparation de plans dans le domaine du traitement des gaz, de la production de gaz et de l'ingénierie environnementale, études de projets techniques dans le domaine du traitement des gaz, de la production de gaz et de l'ingénierie environnementale, services de recherche et développement industriels dans le domaine du traitement des gaz, de la production de gaz et de l'ingénierie environnementale, études de faisabilité et travaux fournis par des ingénieurs, à savoir préparations d'opinions d'experts concernant le traitement des gaz, la production de gaz et l'ingénierie environnementale, évaluations qualitatives des procédés de traitement des gaz et de production de gaz, recherches dans le domaine du traitement des gaz, de la production de gaz et de l'ingénierie environnementale, ainsi que préparation de rapports relatifs aux analyses de projets techniques dans le domaine du traitement des gaz, de la production de gaz et de l'ingénierie environnementale; travaux d'ingénierie chimique, consultations techniques dans le domaine de la réduction des émissions de dioxyde de carbone, préparation de plans dans le domaine de la réduction des émissions de dioxyde de carbone, études de projets techniques dans le domaine de la réduction des émissions de dioxyde de carbone, services de recherche et développement industriels dans le domaine de la réduction des émissions de dioxyde de carbone, études de faisabilité et travaux fournis par des ingénieurs, à savoir préparations d'opinions d'experts concernant la réduction des émissions de dioxyde de carbone, évaluations qualitatives des procédés de réduction des émissions de dioxyde de carbone, recherches dans le domaine des réductions des émissions de dioxyde de carbone, ainsi que préparation de rapports relatifs aux analyses de projets techniques dans le domaine de la réduction des émissions de dioxyde de carbone; développement de procédés industriels pour des tiers, à savoir développement de procédés industriels pour le traitement des gaz, pour la production de gaz et pour la réduction des émissions de dioxyde de carbone.

Classification kind code

11

Mark Details

Serial Number

2106406

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 7th Sept 2022		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 7th Sept 2022		Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 7th Sept 2022		Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 14th Mar 2022		Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 30th Jul 2021		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 13th May 2021		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 12th May 2021		Formalized
Submitted for opposition 1
on 12th May 2021		Created
Submitted for opposition 228
on 8th Oct 2020		International Registration
Submitted for opposition 30
on 8th Oct 2020		Filed