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C$
REGATE
REGISTERED

on 15 Dec 2023

Last Applicant/ Owned by

OLINDA

18 Rue de NavarinF-75009 Paris

FR

Serial Number

2132141 filed on 26th Apr 2021

Registration Number

TMA1214172 registered on 15th Dec 2023

Registration expiry Date

26th Apr 2031

REGATE

Trademark usage description

logiciels informatiques non téléchargeables de comptabilité, d'accès à des investissements financiers et à des services financiers et pour les gérer, Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels informatiques non téléchargeables de comptabilité, d'accès à des investissements financiers et à des services financiers et pour les gérer, de production de conseils financiers à partir de modèles financiers, et de réalisation de transactions de paiements électroniques; applications logicielles téléchargeables de comptabilité, d'accès à des investissements financiers et à des services financiers et pour les gérer, de production de conseils financiers à partir de modèles financiers, et de réalisation de transactions de paiements électroniques; cartes-clés codées pour les paiements; publications électroniques téléchargeables dans les domaines des services financiers et de la comptabilité; interfaces logicielles téléchargeables et applications informatiques permettant l'accès à des sites Internet de comptabilité, pour l'accès à des investissements financiers et à des services financiers et pour les gérer, pour la production de conseils financiers à partir de modèles financiers, et pour la réalisation de transactions de paiements électroniques; cartes de paiement magnétiques, à puces électroniques ou sans contact, nommément, cartes de débit magnétiques encodées.


Classification kind code

11

Class [035]
Comptabilité; audit comptable et financier; gestion administrative et comptable externalisée, nommément, sous-traitance de gestion de documents financiers et de gestion comptable ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; aide à la direction des affaires; conseil en organisation et en direction des affaires; audits d'entreprises (analyses commerciales); consultation professionnelle d'affaires, nommément, services de conseillers en comptabilité en rapport avec l'imposition; services de dépôt de déclarations fiscales; estimation en affaires commerciales; compilation d'informations en rapport avec les données financières dans des bases de données informatiques; mise à disposition d'informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; services d'intermédiation commerciale dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; investigations pour affaires, nommément, enquêtes de recherche commerciale; négociation de contrats d'affaires pour des tiers; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers; prévisions économiques; renseignements d'affaires, nommément, renseignements opérationnels dans le domaine de l'impôt; services de veille économique; services de veille concurrentielle; études de marchés.


Classification kind code

11

Class [036]
Services d'analyse et de recherche financières, services de change monétaire et services bancaires; transactions financières et de paiement, nommément, services de traitement des transactions par carte de débit et carte de crédit; opérations de change de transfert électronique de fonds, de traitement de paiements par cartes de crédit et cartes de débit; émission de cartes de crédit et de cartes bancaires; services de financement et de crédit, nommément, services d'autorisation de cartes de crédit; analyse financière; conseils en matière d'endettement; constitution de fonds; constitution de capitaux; consultation en matière financière, nommément, conseillers en risques opérationnels relative aux finances et au crédit; courtage d'actions et d'obligations; courtage de crédits de carbone; courtage de valeurs boursières; courtage de valeurs mobilières; courtage en assurances; courtage en biens immobiliers; dépôt en coffres-forts; conseil en matière de services d'épargne bancaire; services d'estimation fiscale; estimations fiscales ; administration fiduciaire; gestion financière et conseil en gestion patrimoniale pour les particuliers et les entreprises; mise à disposition d'informations aux consommateurs concernant les prêts et des informations que les prêteurs et autres utilisent pour prendre des décisions de crédit; investissement de capitaux; services de liquidation d'entreprises, affaires financières.


Classification kind code

11

Class [042]
Conception et développement de logiciels informatiques, d'applications logicielles et de sites Internet de comptabilité, de gestion financière, de conseils financiers et de paiements; logiciels en tant que service (SaaS) pour la comptabilité, l'accès à des investissements financiers et à des services financiers et pour les gérer, la production de conseils financiers à partir de modèles financiers, et pour la réalisation de transactions de paiements électroniques; services externalisés en matière de technologies de l'information, nommément, sous-traitance de conception et développement de logiciels informatiques, d'applications logicielles et de sites Internet de comptabilité, de gestion financière, de conseils financiers et de paiements.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2132141

Mark Type

Trademark

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on 7th Dec 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 7th Dec 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 7th Dec 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 11th Jul 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 28th Jun 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 9th Sept 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 8th Sept 2021
Created
Submitted for opposition 31
on 8th Sept 2021
Formalized
Submitted for opposition 228
on 26th Apr 2021
International Registration
Submitted for opposition 30
on 26th Apr 2021
Filed