REGISCO

Trademark usage description

logiciel dans le domaine immobilier pour faciliter la mise en conformité légale des syndicats de copropriété et pour assurer la conservation de biens Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciel dans le domaine immobilier pour faciliter la mise en conformité légale des syndicats de copropriété et pour assurer la conservation de biens immobiliers; Logiciel dans le domaine immobilier pour faciliter et planifier les entretiens, les inspections et les travaux d'immeubles notamment par la tenue de carnets d'entretien et de registres d'immeubles;

Classification kind code

Class [036]
Services d'évaluation et de gestion de biens immobiliers; Services d'analyse de plans de maintien d'actifs dans le domaine immobilier dédiés à l'administration, à la gestion, à l'entretien, à la réparation et à l'inspection de biens immobiliers;

Classification kind code

Class [041]
Formation dans le domaine de la gestion immobilière; Organisation de séminaires, de webinaires et de formations dans le domaine de l'immobilier.

Classification kind code

Class [042]
Logiciel en tant que service (SaaS) dans le domaine immobilier pour faciliter la mise en conformité légale des syndicats de copropriété et pour assurer la conservation de biens immobiliers; Logiciel en tant que service (SaaS) dans le domaine immobilier pour faciliter et planifier les entretiens, les inspections et les travaux d'immeubles notamment par la tenue de carnets d'entretien et de registres d'immeubles; Services d'inspection d'immeubles, de bâtiments, d'équipements et de stationnements à des fins de sécurité;

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Mark Details

Serial Number

2323277

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 287 on 9^th May 2024	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30 on 24^th Apr 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 24^th Apr 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 24^th Apr 2024	Formalized

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Class [036]Services d'évaluation et de gestion de biens immobiliers; Services d'analyse de plans de maintien d'actifs dans le domaine immobilier dédiés à l'administration, à la gestion, à l'entretien, à la réparation et à l'inspection de biens immobiliers;

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Class [041]Formation dans le domaine de la gestion immobilière; Organisation de séminaires, de webinaires et de formations dans le domaine de l'immobilier.

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Mark Type

Legal History

Class [036]
Services d'évaluation et de gestion de biens immobiliers; Services d'analyse de plans de maintien d'actifs dans le domaine immobilier dédiés à l'administration, à la gestion, à l'entretien, à la réparation et à l'inspection de biens immobiliers;

Class [041]
Formation dans le domaine de la gestion immobilière; Organisation de séminaires, de webinaires et de formations dans le domaine de l'immobilier.