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Trademark usage description

appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, la régulation ou la commande de la distribution ou de la Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments pour la conduite, la commutation, la transformation, l'accumulation, la régulation ou la commande de la distribution ou de la consommation d'électricité; interrupteurs-sectionneurs électriques; disjoncteurs électriques; modules de charge électroniques; indicateurs de charge sûrs; appareils de commande électrique et de distribution d'énergie, à savoir interrupteurs de neutre enfichables pour centres de charge et disjoncteurs électroniques; appareils électriques de commande et de distribution d'énergie, à savoir tableaux de commande pour installations d'éclairage, tableaux de commande de type disjoncteurs, tableaux de distribution, barres conductrices; wattmètres; compteurs électroniques; connecteurs (électricité); conducteurs électriques; convertisseurs électriques; actionneurs électriques; inducteurs (électricité); appareils et instruments électriques pour la protection contre les surtensions; tableaux de distribution électrique; tableaux de commande électrique; interrupteurs électriques; compteurs modulaires, à savoir des unités de boîtier dans lesquelles sont placés des ensembles de disjoncteurs et de compteurs électriques pour fournir de l'électricité à des unités individuelles dans des immeubles à locataires multiples; unités de fourniture d'électricité et de compteurs pour immeubles à locataires multiples, à savoir des ensembles de disjoncteurs et de compteurs électriques destinés à fournir de l'électricité à des unités individuelles dans des immeubles à locataires multiples; blocs de distribution d'électricité; alimentations électriques sans coupure; boîtiers de raccordement électrique; bornes électriques; appareils et instruments électroniques et électriques, y compris leurs parties, pour la distribution et l'approvisionnement énergétique; redresseurs de courant; régulateurs de tension de réseau; transformateurs électriques; résistances électriques; tableaux de distribution et armoires de distribution, fusibles; centres de charge électriques pour la distribution d'électricité; applications mobiles; logiciels d'application; logiciels informatiques; commandes et tableaux électroniques et informatiques; tous les produits précités destinés à être utilisés dans le domaine des réseaux de distribution électrique dans les bâtiments résidentiels.

Classification kind code

Class [042]
Mise à disposition temporaire de logiciels Web; logiciels en tant que service (SaaS), tous les services précités destinés à être utilisés dans le domaine des réseaux de distribution électrique dans les bâtiments résidentiels.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2374506

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 257 on 16^th Jan 2025	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 15^th Jan 2025	Created
Submitted for opposition 31 on 15^th Jan 2025	Formalized
Submitted for opposition 228 on 1^st Aug 2024	International Registration
Submitted for opposition 30 on 1^st Aug 2024	Filed

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Class [042]Mise à disposition temporaire de logiciels Web; logiciels en tant que service (SaaS), tous les services précités destinés à être utilisés dans le domaine des réseaux de distribution électrique dans les bâtiments résidentiels.

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Class [042]
Mise à disposition temporaire de logiciels Web; logiciels en tant que service (SaaS), tous les services précités destinés à être utilisés dans le domaine des réseaux de distribution électrique dans les bâtiments résidentiels.