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REMEA & DESSIN

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REMEA & DESSIN
REGISTERED

on 23 Jun 2020

Last Applicant/ Owned by

SOLETANCHE FREYSSINET SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

280 avenue Napoléon Bonaparte92500 RUEIL MALMAISON

FR

Serial Number

1884494 filed on 22nd Feb 2018

Registration Number

TMA1079956 registered on 23rd Jun 2020

Registration expiry Date

23rd Jun 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

REMEA & DESSIN

Trademark usage description

produits pour l'injection dans le sol, dans les matériaux poreux et dans les ouvrages de maçonnerie à des fins de consolidation et d'étanchéification Read More

Vienna Information

26 . 15 . 1

SpheresSphères

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 13

Wavy lines or bands, zigzag lines or bandsLignes ou bandes ondulées, en dents de scie

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [019]
Produits pour l'injection dans le sol, dans les matériaux poreux et dans les ouvrages de maçonnerie à des fins de consolidation et d'étanchéification à base de béton et de ciment; coulis pour la consolidation et l'étanchéification des matériaux poreux et des ouvrages de maçonnerie notamment à base de bétons et de ciments; matériaux de construction non métalliques, nommément matériaux de construction pour le confinement des sols et pour la neutralisation des polluants dans le sol nommément murs en béton pour la construction, murs en argile pour la construction, argile comme matériau de construction, tuyaux de drainage en béton, tuyaux rigides en PVC utilisés pour la construction

Classification kind code

11

Class [037]
Réalisation de constructions nommément construction de bâtiments, de travaux publics nommément de trottoirs, de chaussées, d'ouvrages d'art et de génie civil nommément de viaducs, de ponts, de routes, d'écluses, de stations d'épuration des eaux usées, de voies ferrées, de forages de puits et de roches, d'excavations de tranchées et de parois dans le sol, d'injections de produits dans le sol en vue de sa consolidation et de son étanchéification; pose d'armatures et de tirants pour consolider le sol; services de construction, de réhabilitation, de rénovation, de réparation et de maintenance d'ouvrages d'art et d'infrastructures nommément de viaducs, de ponts, de routes, de voies ferrées d'ouvrages souterrains nommément de tunnels, de puits, d'ouvrages maritimes et fluviaux nommément de ports, d'écluses et de digues et de sites industriels nommément d'usines; travaux de terrassement du sol, travaux de bâtiment, nommément travaux de réhabilitation, de rénovation, de maintenance et de réparation de bâtiments; supervision nommément direction de travaux de construction; fourniture d'informations en matière de construction de bâtiments, d'ouvrages d'art, de viaducs, de ponts, de routes, de voies ferrées, de stations d'épuration des eaux usées, de tunnels, de puits, de ports, d'écluses, de digues et d'usines; démolition de constructions; forage de puits et de tunnels; construction de fondations; réalisation et entretien de revêtements routiers; installation et réparation de dispositifs d'irrigation, travaux d'endiguements; dragage; construction nommément services d'isolation de bâtiments, construction nommément services d'étanchéité; location de machines de chantiers et d'outils de chantier, de bulldozers, de grues, d'excavateurs, installation, entretien et réparation de machines de chantier, installation et entretien d'oléoducs, installation et entretien de voies ferrées; entretien, rénovation et restauration de monuments historiques, travaux de désinfection; travaux de drainage (installation) nommément installation de tuyaux de drainage pour l'écoulement des eaux et de pompes à eaux superficielles et souterraines; travaux de restauration et de réhabilitation des sites dégradés nommément entretien et réparation de bâtiments, d'ouvrages d'art, de routes, de voies ferrées, de station d'épuration des eaux usées, de tunnels, de puits, de ports, d'écluses, de digues et d'usines; services de construction d'ouvrages d'assainissement nommément d'installations de traitement d'eaux usées, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage; mise à disposition d'informations en matière de réparation et d'entretien d'équipements de contrôle de pollution de l'eau et de sols; location de machines et d'équipement de nettoyage et de lavage nommément de machines-outils pour l'enlèvement des déchets, nettoyeurs à haute pression, pompes à haute pression pour appareils et installations de lavage; forage des sols nommément forage de puits, forage de roches; services de stabilisation des sols par injection de ciment et de coulis

Classification kind code

11

Class [040]
Services d'assainissement nommément ingénierie en assainissement, services de dépollution, d'épuration des sols et des eaux usées; services de dépollution et d'épuration des eaux usées urbaines et industrielles; services de traitement des déchets, des ordures, des graisses industrielles (transformation), des boues, des produits chimiques et toxiques et des cendres de stations d'épuration tant urbaines qu'industrielles; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets; services de dépollution des sols; services de valorisation des déchets industriels; services relatifs à la dépollution des nappes d'eau; travaux de dépollution; travaux de dépollution des sols; travaux de dépollution des sites dégradés nommément dépollution des sols d'usines et de terrains industriels; services de traitement des sols contaminés; services de conseils en matière de traitement de la pollution nommément traitement des eaux usées, dépollution et assainissement des sols; contrôle de la pollution de l'eau et des sols nommément traitement des déchets

Classification kind code

11

Class [042]
Computer and scientific

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

1884494

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 1st Jan 2020		Advertised
Submitted for opposition 26
on 11th Dec 2019		Approved
Submitted for opposition 27
on 11th Dec 2019		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 31st May 2019		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 31st May 2019		Examiner's First Report
Submitted for opposition 67
on 5th Sept 2018		Agent Name Changed
Submitted for opposition 68
on 5th Sept 2018		Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31
on 26th Feb 2018		Formalized
Submitted for opposition 1
on 23rd Feb 2018		Created
Submitted for opposition 30
on 22nd Feb 2018		Filed