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Trademark usage description

logiciel; logiciel de gestion financière; applications logicielles téléchargeables; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons no Read More

Vienna Information

24 . 9 . 2

Crowns open at the topCouronnes ouvertes dans leur partie supérieure

24 . 9 . 3

Stylized or fanciful crownsCouronnes stylisées ou de fantaisie

24 . 9 . 5

One crownUne couronne

24 . 9 . 9

Crowns having three triangular pointsCouronnes à trois pointes triangulaires

24 . 9 . 14

Crowns accompanied by a letter, monogram or numeral(s)Couronnes accompagnées d'une lettre, d'un monogramme ou d'un chiffre

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information

Class [009]
Logiciel; logiciel de gestion financière; applications logicielles téléchargeables; fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; logiciels informatiques téléchargeables pour la gestion de transactions de crypto-actifs au moyen de la technologie de la chaîne de blocs.

Classification kind code

Class [035]
Négociation de transactions commerciales pour artistes; administration des affaires d'artistes du spectacle; gestion d'affaires pour le compte d'artistes du spectacle; gestion d'affaires pour le compte d'artistes interprètes ou exécutants; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; publicité, y compris promotion de produits et services de tiers par le biais d'accords de parrainage et de contrats de licence se rapportant à des événements sportifs internationaux; service d'informations commerciales par le biais de réseaux informatiques mondiaux; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; gestion de bases de données informatisées; gestion et compilation de bases de données informatiques; services publicitaires pour créer des images de marque; assistance aux entreprises en matière d'images de marque; services de conseils en matière d'images de marque d'entreprises; assistance commerciale concernant l'image commerciale; gestion des affaires commerciales; conseil en gestion des affaires; négociation de transactions commerciales pour le compte de tiers.

Classification kind code

Class [042]
Administration de droits d'utilisateurs sur des réseaux informatiques; hébergement de données; hébergement de sites web; hébergement de bases de données; hébergement de contenu numérique; hébergement de plates-formes de transaction sur l'internet; conception, création, hébergement et maintenance de sites web pour des tiers; maintenance de bases de données; conception et développement de bases de données informatiques; conception et développement de logiciels de bases de données informatiques; conception, maintenance et développement de logiciels.

Classification kind code

Class [045]
Licence de logiciels; octroi de licences informatiques; administration juridique de licences; services d'octroi de licences; octroi de licences de propriété intellectuelle; services d'octroi de licences en matière de droits représentation; services juridiques en matière de gérance, de contrôle et d'octroi de droits de licence; octroi de licences de bases de données; services de réseautage social en ligne; services de réseaux sociaux en ligne.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2312858

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 256 on 31^st Dec 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 22 on 27^th Nov 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 27^th Nov 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 27^th Nov 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 257 on 29^th Feb 2024	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 28^th Feb 2024	Formalized
Submitted for opposition 1 on 28^th Feb 2024	Created
Submitted for opposition 228 on 13^th Dec 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 13^th Dec 2023	Filed