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Canada

C$
S-PASS BUSINESS ET DESSIN
REGISTERED

on 28 Oct 2019

Last Applicant/ Owned by

3 BRASSEURS INTERNATIONAL SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

4 RUE DE L'ESPOIR59260 LEZENNES

FR

Serial Number

1780945 filed on 5th May 2016

Registration Number

TMA1060909 registered on 28th Oct 2019

Registration expiry Date

28th Oct 2029

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 2600, 160 ELGIN STREETOTTAWA

ONTARIO

CA

K1P1C3

S-PASS BUSINESS ET DESSIN

Trademark usage description

cartes de fidélité à lecture optique; cartes de crédit; cartes de crédit magnétiques encodées; cartes de débit magnétiques encodées; cartes magnétique Read More

Vienna Information


11 . 3 . 1

Drinking vessels, cups (trophies)Récipients à boire, coupes (trophées)

11 . 3 . 3

Tankards, glasses with handlesChopes, verres avec anse

11 . 3 . 5

Eating or serving vessels, traysVaisselle pour manger ou servir, plateaux

11 . 3 . 20

Containers, plates or dishes containing food or drinkRécipients, assiettes ou plats avec des aliments ou boissons

2 . 9 . 14

Hands, cupped hands, fingers, fingernails, imprints of hands or of fingers, armsMains, mains jointes, doigts, ongles de doigts, empreintes de mains ou de doigts, bras

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 3

Letters in relief or shadedLettres en relief ou ombrées

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

27 . 5 . 12

Letters crossed or barred by letters, numerals or a figurative elementLettres traversées ou barrées par des lettres, des chiffres ou un élément figuratif

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 8

BlackNoir

Classification Information


Class [009]
Cartes de fidélité à lecture optique; cartes de crédit; cartes de crédit magnétiques encodées; cartes de débit magnétiques encodées; cartes magnétiques d'identification; cartes à puce de paiement; enregistreurs à bande magnétique; cartes de fidélité à lecture optique; cartes de crédit et de paiement; cartes cadeaux magnétiques pré-payées; cartes à mémoire; cartes à microprocesseur; appareils de reconnaissance optique de caractères; lecteurs de caractères optiques; lecteurs de cartes magnétiques encodées; lecteurs de cartes magnétiques codées; lecteurs de codes à barres; machines électroniques pour la lecture de cartes de crédit et l'enregistrement de transactions financières; caisses enregistreuses; calculatrices; mécanismes pour appareils à prépaiement; guichets automatiques; équipement pour le traitement de l'information, nommément ordinateurs, programmes d'exploitation informatiques, programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs, programmes informatiques pour caisses enregistreuses électroniques, programmes informatiques pour la gestion de documents; périphériques d'ordinateurs; logiciels permettant la lecture de la bande magnétique des cartes de paiement et la retranscription des données de la carte à puce; logiciels d'exploitation; publications électronique de livres et de périodiques en ligne; caractères d'imprimerie qui peuvent être téléchargés par transmission électronique.


Classification kind code

10

Class [016]
Produits en papier et en carton (brut, mi ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières, à savoir cartes de fidélité, cahiers, albums, chemises pour documents; produits de l'imprimerie, nommément livres, journaux, magazines, périodiques, revues, affiches, affiches publicitaires en carton, affiches publicitaires en papier, blocs-notes, brochures, brochures publicitaires, cahiers, calendriers, carnets, cartes cadeaux, cartes d'affaires, cartes d'annonce, cartes d'invitation, cartes de membre, catalogue, coupons, crayons, enveloppes, flyers, images, matériel d'écriture; papeterie, papier, sous-verres en papier, sous-verres faits de carton, sous-verres faits de papier; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier et carton; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, affiches, autocollants; billets (tickets); fanions en papier; contrats de crédit et de financement (produit de l'imprimerie).


Classification kind code

10

Class [035]
Publicité, nommément préparation et réalisation de médias, de plans et concepts publicitaires pour des tiers; services de publicité et de communication publicitaire, nommément publicité en ligne afférente aux produits et services de tiers, réalisée sur des réseaux de communication par ordinateur; diffusion de publicité en ligne pour des tiers sur des réseaux de communication électronique; diffusion de publicité pour des tiers par un réseau de communication sur internet; diffusion de publicité pour des tiers via l'Internet; publicité de produits et de services de tiers dans les médias électroniques, plus particulièrement Internet; publicité en ligne pour des tiers par le biais de réseaux informatiques de communication; publicité en ligne pour des tiers sur réseau informatique; distribution d'échantillons; distribution d'échantillons à des fins publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires pour des tiers; diffusion de publicité en ligne pour des tiers sur des réseaux de communication électronique; diffusion de publicité pour des tiers par un réseau de communication sur internet; diffusion de publicité pour des tiers via l'Internet; distribution de matériel publicitaire, nommément services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire pour des tiers; location d'espaces publicitaires; services d'organisation d'expositions d'artisanat, de foires à but commerciaux dans le domaine de la restauration; organisation et tenue d'expositions d'artisanat; relations publiques; gestion d'affaires commerciales; aide à la direction des affaires; gestion des affaires commerciales et administration commerciale; administration commerciale, nommément administration de programmes de fidélisation de consommateurs, organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle, à savoir organisation, mise en oeuvre et supervision des ventes et programmes de primes promotionnelles nommément promotion de la vente de produits et services par un programme de fidélisation du consommateur, promotion de la vente de produits et services par l'attribution de points pour l'utilisation de cartes de crédit, promotion de la vente de produits et services par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels, promotion de la vente de produits et services par un programme de fidélisation du consommateur, promotion de la vente des produits et des services de tiers par l'octroi de points d'achat sur utilisation d'une carte de crédit, promotion de produits et services par la distribution de cartes de remise, promotion de la vente par cartes de crédit par la gestion de programmes de primes d'encouragement, promotion des produits et des services de tiers par la distribution de cartes de remise, promotion des ventes pour des tiers par la distribution et l'administration de cartes d'utilisateur privilégié; gestion de fichiers informatiques; tenue de livres; prévisions économiques; établissement de relevés de compte.


Classification kind code

10

Class [036]
Échanges financiers de données entre les institutions financières et leurs clients; services financiers de garantie et de cautionnement; services financiers, à savoir règlement de créances; consultation en investissement financier; gestion d'actifs financiers ; analyses financières; services d'analyse et de recherche financières.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1780945

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 2th Mar 2018
Allowed
Submitted for opposition 51
on 2th Mar 2018
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 15th Nov 2017
Advertised
Submitted for opposition 26
on 26th Oct 2017
Approved
Submitted for opposition 27
on 5th Sept 2017
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 22nd Feb 2017
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 22nd Feb 2017
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 11th May 2016
Formalized
Submitted for opposition 1
on 6th May 2016
Created
Submitted for opposition 30
on 5th May 2016
Filed