S SAMSIC

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on 20 Dec 2024

Last Applicant/ Owned by

SAMSIC

6 rue de Chatillon,La RigourdièreF-35510 CESSON SEVIGNE

Serial Number

2014269 filed on 2^th Jan 2020

Registration Number

TMA1276895 registered on 20^th Dec 2024

Registration expiry Date

26^th Nov 2025

Correspondent Address

NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L.,S.R.L.

COMPLEXE JULES-DALLAIRE/TOUR OGILVY RENAULT BUREAU 1500, 2828, BOULEVARD LAURIERQUÉBEC

QUÉBEC

G1V0B9

S SAMSIC

Trademark usage description

préparations pour blanchir, nommément sels pour blanchir et soude pour blanchir, poudre pour lessiver, préparations pour nettoyer à usages multiple, p Read More

Vienna Information

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 11

Letters underlined, overlined, framed or barred by one or more strokesLettres soulignées, surlignées, encadrées ou barrées d'un ou de plusieurs traits

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [003]
Préparations pour blanchir, nommément sels pour blanchir et soude pour blanchir, poudre pour lessiver, préparations pour nettoyer à usages multiple, préparations pour polir le bois, préparations pour déboucher les drains, canalisations et éviers, préparations pour détartrer à usage domestique, préparations pour abraser, nommément oxydes d'aluminium, oxydes de fer.

Classification kind code

Class [007]
Machines et appareils de nettoyage à usage industriel, nommément machines de nettoyage de planchers, aspirateurs de poussière, appareils de nettoyage à haute pression, machines et appareils de nettoyage à vapeur sous forme de balais vapeur, machines pour le nettoyage de surfaces par jet d'eau à haute pression.

Classification kind code

Class [012]
Chariots de manutention, chariots de nettoyage.

Classification kind code

Class [035]
Services de publicité pour les tiers; gestion des affaires commerciales; administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires; prestations de conseils en matière de gestion de l'exploitation immobilière; Services d'externalisation des services généraux d'une entreprise nommément services d'accueil de visiteurs et de clients, service de reprographie, de traitement administratif du courrier, de réception de colis, d'achat des fournitures, de maintenance et nettoyage des bâtiments, de gestion des locaux; tri, traitement et réception du courrier [travaux de bureau]; services de marketing pour les tiers portant sur des services de nettoyage de bâtiments; services de conciergerie; prestations dans le domaine de la gestion de personnel; placement de personnel intérimaire ou permanent; services de recrutement de personnel; externalisation de paies.

Classification kind code

Class [037]
Location de machines de nettoyage de conduits d'air et de l'intérieur des bâtiments; nettoyage de bâtiments et d'édifices et de fenêtres; nettoyage et entretien de véhicules; nettoyage de surfaces de bâtiments extérieurs, services de désinfection de bâtiments, dératisation, services d'extermination; travaux de peinture, de plâtrerie, de plomberie, d'électricité, d'isolation; pose de revêtements de sols et muraux; installation, changement, remplacement et réparation de serrures; dégivrage et anti-givrage d'avions; vidange d'avions.

Classification kind code

Class [039]
Logistique de la chaîne d'approvisionnement et services de logistique inverse consistant à transporter des marchandises pour des tiers par avion; services d'aéroports à savoir chargement et déchargement d'avions, de navettes équipages; services de remorquage d'avions et de réapprovisionnement en eau; assistance aux passagers à savoir prise en charge de personnes à mobilité réduite; services d'aéroports, à savoir services d'organisation de vols et services de réservation, d'attribution de sièges, d'enregistrement et d'embarquement pour les personnes voyageant en avion.

Classification kind code

Class [040]
Purification de l'air; services d'élimination et de recyclage des déchets; tri de déchets et de matières premières de récupération.

Classification kind code

Class [041]
Formation en informatique, formation professionnelle au nettoyage de bâtiments, formation professionnelle à la sécurité pour la protection des biens et des individus; services de coaching spécialisé dans le domaine des ressources humaines et de l'emploi; services d'assistance et conseil aux salariés en matière de formation et perfectionnement professionnel; service d'organisation pour des tiers de services d'accueil téléphonique et de services de réception téléphonique; service d'organisation de démonstrations de vente générale pour les tiers.

Classification kind code

Class [044]
Entretien des espaces verts, jardinage.

Classification kind code

Class [045]
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-intrusion, consultation en matière de sécurité; services de sécurité du transport aérien.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2014269

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 26^th Nov 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 2^th Jul 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 2^th Jul 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 2^th Jul 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 28^th Dec 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 27^th Feb 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 26^th Feb 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 26^th Feb 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 2^th Jan 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 26^th Nov 2015	International Registration

S SAMSIC

Classification Information

Classification kind code

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Class [012]Chariots de manutention, chariots de nettoyage.

Classification kind code

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Classification kind code

Class [040]Purification de l'air; services d'élimination et de recyclage des déchets; tri de déchets et de matières premières de récupération.

Classification kind code

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Class [044]Entretien des espaces verts, jardinage.

Classification kind code

Class [045]Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-intrusion, consultation en matière de sécurité; services de sécurité du transport aérien.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [012]
Chariots de manutention, chariots de nettoyage.

Class [040]
Purification de l'air; services d'élimination et de recyclage des déchets; tri de déchets et de matières premières de récupération.

Class [044]
Entretien des espaces verts, jardinage.

Class [045]
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus; agences de surveillance nocturne; surveillance des alarmes anti-intrusion, consultation en matière de sécurité; services de sécurité du transport aérien.