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S SETEC

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on 16 Jul 2024

Last Applicant/ Owned by

SETEC CONSULTANTS (SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE)

Immeuble Central Seine - 42-52 quai de la RapéeF-75583 Paris Cedex 12

Serial Number

2246203 filed on 2^th Mar 2023

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

S SETEC

Trademark usage description

services économiques et comptables d'études, de conseils et de gestion pour le contrôle des coûts en matière de construction d'ouvrages publics et pri Read More

Vienna Information

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [035]
Services économiques et comptables d'études, de conseils et de gestion pour le contrôle des coûts en matière de construction d'ouvrages publics et privés et d'infrastructures terrestres, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et fluviales; consultations administratives; études de faisabilité économique de réalisations d'ouvrages publics et privés et d'infrastructures terrestres, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et fluviales; gestion de projets (aide à la direction des affaires); gestion administrative des appels d'offres; conseils en stratégie et organisation des affaires industrielles.

Classification kind code

Class [037]
Informations en matière de construction; supervision (direction) de travaux de construction de bâtiments, de travaux publics et privés, de travaux de construction d'infrastructures terrestres, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et fluviales et de travaux de construction d'installations de traitement d'eau, d'assainissement et de traitement des déchets; contrôle des délais d'exécution lors de la réalisation d'ouvrages publics ou privés ou d'infrastructures de tous types.

Classification kind code

Class [038]
Informations et conseils en matière de télécommunications, de réseaux téléphoniques, de réseaux informatiques ou câblés de télécommunications.

Classification kind code

Class [042]
Etude de projets techniques; études de faisabilité technique de réalisations d'ouvrages publics et privés et d'infrastructures terrestres, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et fluviales; services d'architecture; établissement de plans (construction); suivi technique et mise au point de dossiers techniques pour appels d'offres; services d'ingénierie en construction; services d'ingénierie géotechnique; services d'ingénierie en matière d'eau et d'assainissement; services d'ingénierie de la gestion et du traitement des déchets; services d'ingénierie en matière de réseaux d'énergie et d'infrastructures terrestres, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et fluviales; recherches et études en matière de protection de l'environnement lors de la réalisation d'ouvrages publics ou privés ou d'infrastructures de tous types; contrôle de qualité.

Classification kind code

Class [045]
Consultations juridiques; services de montage de dossiers juridiques pour la réalisation d'ouvrages publics ou privés et d'infrastructures de toutes sortes; montages juridiques publics; administration juridique de projets de réalisation d'ouvrages publics ou privés et d'infrastructures de tous types.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2246203

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 16^th Jul 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 16^th Jul 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 256 on 16^th Jan 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 48 on 8^th Jun 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 16^th Mar 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 15^th Mar 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 15^th Mar 2023	Created
Submitted for opposition 30 on 2^th Mar 2023	Filed
Submitted for opposition 228 on 24^th Jan 2018	International Registration

S SETEC

Classification Information

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Class [038]Informations et conseils en matière de télécommunications, de réseaux téléphoniques, de réseaux informatiques ou câblés de télécommunications.

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Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [038]
Informations et conseils en matière de télécommunications, de réseaux téléphoniques, de réseaux informatiques ou câblés de télécommunications.