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S SUEZ (& DESSIN)

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S SUEZ (& DESSIN)
FORMALIZED

on 29 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

SUEZ INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée à associé unique

16 Place de l'IrisTour CB 2192040 Paris la Défense CEDEX,

FR

Serial Number

2365601 filed on 29th Nov 2024

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

S SUEZ (& DESSIN)

Trademark usage description

produits chimiques pour le traitement des eaux et des déchets dangereux, à savoir floculants, réactifs. produits chimiques et additifs pour le conditi Read More

Vienna Information

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

25 . 7 . 22

Surfaces or backgrounds covered with wavy lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes ondulées

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 2

Letters written in double outlineLettres avec un contour double

27 . 5 . 4

Letters embellished or decorated with a drawing or composed of a collection of drawingsLettres enjolivées ou ornées d'un dessin ou composées par un assemblage de dessins

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 4

BlueBleu

Classification Information

Class [001]
Produits chimiques pour le traitement des eaux et des déchets dangereux, à savoir floculants, réactifs. Produits chimiques et additifs pour le conditionnement des eaux à savoir additifs chimiques à utiliser dans la fabrication d'inhibiteurs de corrosion pour chaudières, adoucisseurs, agents chimiques de conditionnement des eaux, des réservoirs métalliques, des équipements et installations de chauffage, des équipements et installations de refroidissement et de réfrigération, des équipements de distribution d'eau, des condenseurs thermiques et autres installations comportant des tuyauteries et canalisations, nommément des piscines. Amendements des sols à usage horticole ou agricole issus du traitement et de l'épuration de l'eau et des déchets liquides; composts et supports de croissance pour plantes résultant des traitements effectués dans les stations de traitement des déchets liquides et solides et dans les stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines ou industrielles. Oxydants chimiques pour l'épuration des eaux usées. Produits chimiques à usage industriel et entrant dans les procédés de fabrication industriels, nommément produits chimiques utilisés pour le traitement des eaux usées, préparations chimiques pour la conservation des aliments, préparations chimiques pour éviter le calcaire, produits chimiques pour le tempérage, liquides chimiques de vidange de tuyauterie, préparations chimiques pour la dépollution de sites, produits chimiques pour la purification de l'eau, produits chimiques pour traiter les déchets dangereux.

Classification kind code

12

Class [007]
Machines pour le traitement de l'eau, appareil à échangeurs d'ions pour le traitement de l'eau et des déchets, réacteurs biologiques pour le traitement de l'eau et des déchets, mélangeurs, nommément séparateurs pour le traitement chimique des eaux,; machines pour l'injection de réactifs chimiques et physiques pour le traitement de l'eau et des déchets. Pompes à eau à usage industriel, pompes à eau pour systèmes de filtration d'eau, pompes à eaux usées ; vannes pour pompes, vannes de régulation de pression ; pulvérisateurs pour eaux d'égouts ; embouteilleuses. Machines pour la séparation centrifuge des fluides, machines pour la séparation centrifuge des liquides, machines pour la séparation centrifuge des solides ; pompes centrifuges ; séparateurs centrifuges. Machines d'épandage d'engrais issus du traitement et de l'épuration de l'eau et des déchets liquides. Machines pour le tri de déchets ; broyeurs de déchets ; aspirateurs de déchets secs et humides ; compacteurs d'ordures et machines de compactage de déchets ; concasseurs à déchets ; machines de séparation des déchets ; machines de transport des déchets ; générateurs d'électricité ; filtres utilisés dans les machines pour la filtration et la purification de l'eau.

Classification kind code

12

Class [009]
Appareils de dosage de produits chimiques, de réactifs biologiques et physico- chimiques, nommément balances de laboratoires, appareils de dosage ; automates programmables, nommément robots de laboratoires pour la mesure, le suivi et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau, logiciels pour l'analyse et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau et des déchets ; appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution et au traitement de l'eau, nommément capteurs de niveau de liquide, capteurs de polluants, débitmètres, avertisseurs de fuites d'eau . Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués au suivi des consommations en énergies et fluides, nommément boîtes de distribution d'énergie, avertisseurs de fuites de gaz et d'eau, compteurs d'eau, compteurs d'électricité, compteurs de gaz. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution et le suivi des consommations, nommément compteurs de gaz, compteurs d'eau, compteurs d'électricité. Appareils et installations informatiques programmables, nommément logiciels pour la télésurveillance, la gestion à distance et le contrôle d'installations dévolues au traitement, à la distribution, à la collecte d'eaux potables, usées et industrielles. Logiciels . Compteurs pour mesurer le courant électrique ; compteurs pour mesurer le débit de gaz. de surveillance des réseaux de distribution et de collecte d'eaux potables et résiduaires. Logiciels de gestion et d'analyse des consommations en énergies et fluides, nommément pour la gestion, l'analyse, le contrôle et le suivi des consommations en eau et électricité; logiciel de simulation du fonctionnement des stations de potabilisation et d'assainissement des eaux municipales et industrielles; équipements informatiques, nommément logiciels, bases de données et ordinateurs pour le contrôle, la régulation, la modélisation et la gestion des stations d'épuration, de traitement et d'assainissement des eaux. Logiciels pour l'optimisation des émissions de gaz carbonique liées au fonctionnement d'une usine de traitement des eaux, à la gestion des ressources en eau, à la collecte et au traitement des déchets, et au traitement de l'air. Appareils et instruments électriques pour la génération d'ozone à partir de gaz tels que l'oxygène et l'air. Appareils électriques de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux de mer. Appareils et instruments pour l'analyse chimique nommément instrument d'analyse chimique de l'eau. Logiciels de tarification de la consommation d'eau potable courante (eau du robinet). Appareils de mesure et de contrôle pour la détection de fuites dans les canalisations, les branchements et les réservoirs de stockage d'eau.

Classification kind code

12

Class [011]
Installations de production de vapeur et d'incinération de déchets ; Appareils et installations de traitement et de distribution d'eau, nommément stérilisateurs d'eau, appareils adoucisseurs d'eau, appareils de purification de l'eau du robinet ; appareils et équipements de clarification, de filtration physique, d'adoucissement, de brassage et d'aération de l'eau nommément eau potable, eau usée, eau de pluie ; filtres pour l'eau potable ; appareils pour réduire la teneur en minéraux de l'eau. Appareils et installations pour réduire la teneur en fer, en manganèse ou en nitrates de l'eau ; dispositifs de désinfection de l'eau par ultraviolets. Stérilisateurs pour le traitement des déchets. Installations de traitement des déchets organiques. Installations de chauffage à eau chaude, nommément chauffe- eaux, chaudières à eau chaude, installations de dessalement de l'eau de mer, appareils et installations pour le traitement de l'eau et des effluents de l'industrie chimique et agro- alimentaire, installations et appareils pour le traitement et la valorisation des effluents ; générateurs de vapeur ; appareils de distillation d'eau ; fours de séchage ; échangeurs thermiques autres que parties de machines ; sécheurs d'air, appareils desséchants pour retirer l'eau des systèmes de déshumidification de l'air, déshumidificateurs, séchoirs rotatifs à usage industriel, séchoirs à main ; fours pour l'élimination des déchets ; incinérateurs pour l'élimination des déchets ; bioréacteurs utilisés dans le traitement des déchets. Bassin de décantation des eaux usées. Appareils pour le traitement de l'air à savoir désodorisation, purification, nommément appareils d'épuration d'air, appareils de filtration de l'air pour retirer la poussière, la fumée et les allergènes de l'air, appareils purificateurs d'air. Installations et équipements mobiles et à poste fixe pour le traitement de l'eau et pour le traitement des déchets, nommément incinérateurs de déchets, appareils de purification d'eau du robinet, appareils de distillation d'eau, appareils adoucisseurs d'eau, stérilisateurs d'eau, stérilisateurs pour le traitement des déchets. Membranes pour le traitement de l'eau et de liquides par ultrafiltration, nanofiltration et hyperfiltration ou osmose inverse. Stérilisateurs pour le traitement des eaux, appareils de chlorination pour le traitement d'eau, filtre à matériaux pour l'industrie du traitement des eaux.

Classification kind code

12

Class [037]
Services de réparation et de maintenance d'appareils de traitement des eaux usées, eaux pluviales, eau potable ; services d'entretien et de maintenance des canalisations d'eau, services de réhabilitation des conduites d'eau. Construction de systèmes d'égout ; services de nettoyage, d'inspection, de réparation, de remplacement et d'entretien d'égouts et de drains ; installation et réparation d'équipements de protection contre les inondations ; services de rénovation des stations de pompage ; services de construction de stations de traitement des eaux, nommément eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau, forage de puits, construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; travaux de restauration et de réhabilitation des sites dégradés (nettoyage et reconstruction), nommément construction et réparation de bâtiments; services d'entretien et de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol, nommément sablage au jet, polissage des sols ; désinfection, nommément désinfection d'édifices, désinfection de piscines, désinfection des puits, dératisation, désinsectisation ; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers ; services de nettoyage de canalisations d'eau ; services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains ; services de nettoyage de route ; services de réparation et de maintenance d'installations, d'appareils, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'appareils et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures ; services de construction d'installations, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures ; services d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ;

Classification kind code

12

Class [038]
Télécommunications, nommément exploitation d'un réseau étendu de télécommunications (WAN) ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication, nommément locations de téléphones mobiles, de modems ; services de téléconférences ; courrier électronique et services de messagerie ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Transmission électronique de données et d'informations relatives à la consommation d'eau et à sa facturation. Fourniture d'accès à des forums de communication en ligne sur des sujets d'intérêt général. Fourniture d'accès à des bases de données électroniques dans le domaine de la gestion des déchets. Fourniture d'alertes par messages textes.

Classification kind code

12

Class [039]
Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines et industrielles, des boues ; services de collecte, de transport et de stockage de matière utiles, nommément de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets ménagers, de papiers de bureau, de déchets dangereux ; services de décharge et de stockage de matières utiles nommément de déchets; transport, emballage et entreposage d'engrais et composts.

Classification kind code

12

Class [040]
Compactage de déchets pour les tiers ; élimination des déchets ; incinération des déchets ; mise à disposition d'informations en matière de recyclage de déchets ; recyclage de déchets ; traitement des déchets médicaux ; traitement des déchets chimiques ; tri de déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation (traitement de matériaux) des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques et privées) ; services de dépollution des sols ; services de dépollution des sols ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de traitement de l'eau, services de production d'eau ; gestion de l'eau et des égouts ; conseils en matière de traitement de l'eau ; purification d'eau ; recyclage de l'eau ; services de filtration et de conditionnement de l'eau ;

Classification kind code

12

Class [042]
Services de contrôle de qualité de l'eau ; analyse bactériologique de l'eau ; fourniture de recherches scientifiques dans le domaine de la protection de l'environnement ; laboratoires de recherche scientifique pour mener des recherches dans le domaine du traitement et de la purification de l'eau ; services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, nommément consultation technique , dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau ; services de recherche en laboratoire dans les domaines du traitement et du recyclage de déchets ; programmation pour ordinateurs ; conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques ; conception de systèmes informatiques, modems, ordinateurs, téléphones, transmetteurs téléphoniques, récepteurs téléphoniques ;études de projets techniques dans le domaine du traitement de l'eau et du traitement des déchets ; conseil technique dans le domaine de la détection de pollution ; recherches concernant la prévention de la pollution ; consultation sur la protection de l'environnement ; analyse chimiques ; analyses biochimiques ; analyse de l'eau potable et des eaux usées publiques pour mesurer les données biologiques et environnementales à des fins de contrôle de la qualité ; analyses de sols.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2365601

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 12th Dec 2024		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 29th Nov 2024		Filed
Submitted for opposition 1
on 29th Nov 2024		Created
Submitted for opposition 31
on 29th Nov 2024		Formalized