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SABELLA

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REGISTERED

on 26 Aug 2021

Last Applicant/ Owned by

SABELLA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

11 rue Félix Le Dantec29000 QUIMPER

Serial Number

1887168 filed on 9^th Mar 2018

Registration Number

TMA1107752 registered on 26^th Aug 2021

Registration expiry Date

26^th Aug 2031

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

SABELLA

Trademark usage description

générateurs de courant; générateurs d'électricité; centrales électriques destinées à la production d'énergie électrique; hydroliennes, centrales hydro Read More

Classification Information

Class [007]
Générateurs de courant; générateurs d'électricité; centrales électriques destinées à la production d'énergie électrique; hydroliennes, centrales hydroélectriques; centrales hydroliennes destinées à la production d'énergie électrique; centrales marémotrices permettant de récupérer l'énergie cinétique de la rotation de la terre et de la capter sous forme d'énergie potentielle pour être ensuite transformée en électricité; centrales houlomotrices permettant l'exploitation l'énergie de la houle et des vagues pour produire de l'électricité; installations d'énergie éolienne nommément éoliennes; installation d'énergies marines et fluviales nommément hydroliennes, centrales hydroélectriques; centrales hydrauliques destinées à la production d'énergie électrique

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques nommément articles de verrerie pour expériences scientifiques en laboratoire, prismes scientifiques, satellites à usage scientifique; instruments et appareils de mesure nommément instruments d'arpentage, appareils de mesure du diamètre de fils, capteurs d'accélération, capteurs de niveau de liquide, capteurs de pression, capteurs de vibrations à installer sur les nacelles d'éolienne, capteurs optiques, capteurs pour déterminer la vélocité; appareils et instruments de vérification et de contrôle nommément modules de contrôle de tension, régulateurs électroniques industriels pour la défaillance de détecteurs de mouvement, thermomètres à infrarouge pour la vérification d'équipement électrique; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique nommément accumulateurs électriques, condensateurs électriques, conducteurs électriques pour transformateurs, interrupteurs de secteur électrique, inverseurs pour alimentation électrique, transformateurs de courant électrique, transformateurs de tension électrique, contrôles électromécaniques pour thermostats, unités de distribution de courant électrique, relais électriques; transformateurs électriques; dispositif pour la production et la conduite de l'électricité nommément fils et câbles électriques; dispositifs de commande pour installation d'énergie nommément hydrolienne, marémotrice et houlomotrice; systèmes électriques et électroniques d'accumulateurs pour le stockage et la livraison d'électricité; systèmes électriques et électroniques de batteries et d'accumulateurs pour le stockage, la livraison, la transmission et la stabilisation d'électricité fournie à partir d'un réseau générant de l'électricité, nommément de centrales hydroliennes, marémotrices et houlomotrices; supports d'enregistrement numériques nommément disques numériques polyvalents vierges, vidéodisques numériques vierges; équipements de traitement de données nommément matériel informatique de traitement des données; logiciels informatiques pour la surveillance, le stockage, la transmission et de la distribution d'électricité nommément fournie par des centrales hydroliennes, marémotrices et houlomotrices; installation d'énergie avec stockage d'énergie nommément accumulateurs électriques, batteries d'accumulateurs électriques

Classification kind code

Class [037]
Services d'installation, de suivi d'exploitation, de maintenance, de réparation d'infrastructures, d'installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine des énergies renouvelables nommément de la production d'électricité par centrale hydrolienne, marémotrice et houlomotrice; services d'installation, de maintenance, de réparation et d'exploitation de parcs d'hydroliennes, de centrales hydroliennes, marémotrices et houlomotrices pour la production d'énergie électrique; services d'installation, de suivi d'exploitation de maintenance, de réparation de systèmes de stockage d'énergie provenant d'hydroliennes, de centrales marémotrices et houlomotrices; supervision de travaux de construction d'installations, d'équipements et d'appareils dans le domaine des énergies renouvelables et de la production électrique provenant de parcs d'hydroliennes; informations en matière d'installation, maintenance et exploitation d'infrastructures, d'installations, d'équipements et d'appareils dans les domaines des énergies renouvelables et de la production électrique provenant de parc d'hydrolienne, de centrales hydroliennes, marémotrices et houlomotrices

Classification kind code

Class [040]
Production d'énergie à partir d'énergies renouvelables nommément hydroliennes, éoliennes, marémotrices et houlomotrices; location de générateurs d'énergie; consultations professionnelles en matière de production d'énergie renouvelable nommément hydrolienne, marémotrice et houlomotrice

Classification kind code

Class [042]
Évaluations techniques, recherches scientifiques, recherches techniques, ingénierie, travaux d'ingénieurs, gestion de projets scientifiques et technologiques dans le domaine des énergies renouvelables et de la production d'énergie électrique nommément hydrolienne, marémotrice et houlomotrice; travaux de recherche, de développement, d'analyse, d'études, de conception, de supervision et de surveillance techniques dans le domaine des énergies renouvelables et de la production d'électricité nommément hydrolienne, marémotrice et houlomotrice; conseils, expertises, informations et essais de techniques, matériaux dans le domaine des énergies renouvelables et de la production d'électricité nommément hydrolienne, marémotrice et houlomotrice; services d'audits en matière d'énergie, de productible de la ressource, de caractérisation de site hydrolien, de production d'électricité nommément hydrolienne, marémotrice et houlomotrice; conception, élaboration, programmation, mise à jour, maintenance et location de logiciels appliqués au domaine des énergies renouvelables et de la production d'électricité nommément hydrolienne, marémotrice et houlomotrice; services de bureaux d'études nommément études de faisabilité, études géologiques; établissement de plans pour la construction d'infrastructures, d'installations, d'équipements et d'appareils de production, distribution et fourniture d'énergies renouvelables, d'électricité nommément hydrolienne, marémotrice et houlomotrice; services d'inspection et de supervision techniques dans le domaine des énergies renouvelables, de la production d'électricité nommément hydrolienne, marémotrice et houlomotrice; services de recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des énergies renouvelables, de la production d'électricité nommément hydrolienne, marémotrice et houlomotrice; informations et conseils techniques rendus par des ingénieurs en matière de production d'énergie renouvelable nommément hydrolienne, marémotrice et houlomotrice

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1887168

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 42 on 16^th Dec 2020	Advertised
Submitted for opposition 26 on 23^rd Nov 2020	Approved
Submitted for opposition 27 on 23^rd Nov 2020	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 3^rd Oct 2019	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd Oct 2019	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 5^th Sept 2018	Agent Name Changed
Submitted for opposition 68 on 5^th Sept 2018	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 31 on 14^th Mar 2018	Formalized
Submitted for opposition 30 on 9^th Mar 2018	Filed
Submitted for opposition 1 on 9^th Mar 2018	Created