SAFE GUARD BUREAU VERITAS - RESTART YOUR BUSINESS WITH BV

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on 27 Sept 2023

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BUREAU VERITAS

Immeuble Newtime,40/52 boulevard du ParcF-92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Serial Number

2075557 filed on 27^th May 2020

Registration Number

TMA1199950 registered on 27^th Sept 2023

Registration expiry Date

27^th May 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

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Trademark usage description

contrôles de qualité, nommément, essais de contrôle de qualité dans le domaine de l'industrie agroalimentaire, de l'automobile et des transports, du b Read More

Vienna Information

2 . 3 . 17

Women seated, kneeling or lying downFemmes assises, agenouillées ou étendues

2 . 3 . 16

Women in profile, women's silhouettesFemmes de profil, silhouettes de femme

2 . 3 . 30

Other womenAutres femmes

13 . 1 . 5

Flambeaux, torches (except 13.1.6)Flambeaux, torches (excepté 13.1.6)

1 . 13 . 1

Armillary spheres, planetaria, astronomic orbits, atomic models, molecular modelsSphères armillaires, planétariums, orbites astronomiques, schémas d'atomes, schémas de molécules

1 . 13 . 15

Atomic models, molecular models, representations of human, animal or vegetal cellsSchémas atomiques, schémas de molécules, représentations de cellules humaines, animales ou végétales

17 . 3 . 1

Balances, weightsBalances, poids

17 . 3 . 2

Balances with two traysBalances à deux plateaux

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

3 . 7 . 3

Cocks, hens, chickensCoqs, poules, poussins

3 . 7 . 24

Birds or bats stylized or personifiedOiseaux ou chauves-souris stylisés ou personnifiés

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 4

Two circles, two ellipses, one inside the otherDeux cercles, deux ellipses, l'un dans l'autre

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 7

Two quadrilaterals, one inside the otherDeux quadrilatères, l'un dans l'autre

26 . 4 . 14

Quadrilaterals containing representations of human beings or parts of the human bodyQuadrilatères contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain

26 . 4 . 17

Quadrilaterals containing one or more numeralsQuadrilatères contenant un ou plusieurs chiffres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 14

Circles or ellipses containing representations of human beings or parts of the human bodyCercles ou ellipses contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

24 . 1 . 5

Shields containing other figurative elements or inscriptionsÉcus contenant d'autres éléments figuratifs ou des inscriptions

24 . 1 . 8

Shields containing representations of human beings or parts of the human body, with or without armourÉcus contenant la représentation d'êtres humains ou de parties du corps humain, avec ou sans armure

24 . 1 . 13

Shields containing other figurative elementsÉcus contenant d'autres éléments figuratifs

24 . 1 . 15

Shields containing inscriptionsÉcus contenant des inscriptions

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [042]
Contrôles de qualité, nommément, essais de contrôle de qualité dans le domaine de l'industrie agroalimentaire, de l'automobile et des transports, du bâtiment et de la construction, des produits de consommation et de leurs distributions, de la cybersécurité, de la marine et des marchés énergétique offshore, essais de contrôle de la qualité dans le domaine agricole, du pétrole et du gaz, de l'industrie minière et des énergies renouvelables, et services de certification, nommément, fournir une certification pour l'assurance qualité des produits industriels et des services de tiers conformément aux réglementations en vigueur dans les domaines de l'agro-alimentaire, de l'automobile et des transports, du bâtiment et de la construction, des produits de consommation et de leurs distributions, de la cybersécurité, de la marine et des marchés énergétique offshore, essais de contrôle de la qualité dans le domaine agricole, du pétrole et du gaz, de l'industrie minière et des énergies renouvelables; services de conseils techniques, nommément, le test, l'analyse et l'évaluation des services, matières premières et produits industriels d'autrui pour déterminer la conformité aux normes de certification, audits technique, certification de conformité, inspection technique, contrôle de la qualité et des processus industriels dans les domaines de l'agroalimentaire, de l'automobile et des transports, du bâtiment et de la construction, des produits de consommation et de leurs distributions, de la cybersécurité, de la marine et des marchés énergétique offshore, essais de contrôle de la qualité dans le domaine agricole, du pétrole et du gaz, de l'industrie minière et des énergies renouvelables; établissement d'un système de références techniques pour des tiers en matière d'hygiène et de sécurité sanitaire dans les domaines de l'agro-alimentaire, de l'automobile et des transports, du bâtiment et de la construction, des produits de consommation et de leurs distributions, de la cybersécurité, de la marine et des marchés énergétique offshore, essais de contrôle de la qualité dans le domaine agricole, du pétrole et du gaz, de l'industrie minière et des énergies renouvelables; audit technique, inspection technique, contrôle de la qualité, évaluation des services et produits industriels d'autrui, diagnostics conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des standards, normes et référentiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des personnes dans les établissements, lieux de travail et espaces accueillant du public; évaluation des services d'autrui, audit technique, contrôle de la qualité, analyse des mesures et des processus liés à la sécurité sanitaire des personnes dans les établissements, lieux de travail et espaces accueillant du public; services de conseils et d'assistance techniques dans la mise en place des mesures et processus liés à la sécurité sanitaire des personnes, nommément, mise en place de protocoles pour le respect des bonnes pratiques d'hygiène, de distanciation sociale et l'implémentation des recommandations des autorités sanitaires, vérification des mesures de protections instaurées dans les établissements, lieux de travail et espaces accueillant du public.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2075557

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 9^th May 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 9^th May 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 256 on 8^th Nov 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 20^th Oct 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 15 on 19^th Aug 2021	Correspondence Created
Submitted for opposition 257 on 7^th Jan 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 6^th Jan 2021	Formalized
Submitted for opposition 1 on 6^th Jan 2021	Created
Submitted for opposition 228 on 27^th May 2020	International Registration
Submitted for opposition 30 on 27^th May 2020	Filed