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Canada

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SafNav
APPROVED

on 1 Apr 2025

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

2 boulevard du Général Martial ValinF-75015 PARIS

FR

Serial Number

2225449 filed on 25th Oct 2022

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

SafNav

Trademark usage description

appareils, instruments et équipements de radiocommunication, de localisation, de géolocalisation, de gestion et de présentation de données cartographi Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils, instruments et équipements de radiocommunication, de localisation, de géolocalisation, de gestion et de présentation de données cartographiques, nommément, programmes d'ordinateurs à usage dans la cartographie numérique pour des applications civiles, cartes numériques informatiques téléchargeables pour les appareils de navigation par GPS, matériel informatique de navigation pour un système de positionnement global (GPS); équipements et appareils de guidage, de téléguidage, de pilotage automatique dans le domaine de l'aviation, nommément, systèmes électroniques d'aéronefs de communication, de navigation, de tenue de vitesse, de tenue de virage, de pression statique, nommément, systèmes de navigation autonomes pour les aéronefs, ordinateurs pour la gestion de dispositifs de commande d'aéronef, affichages électroniques transparents pour fournir aux membres d'équipage d'aéronefs des informations sur la navigation et les opérations, systèmes de transmission de données par voie électroniques de communication, nommément, postes téléphoniques, équipements et instruments électroniques de navigation pour véhicules, nommément, système de navigation GPS et une antenne GPS reliés aux satellites permettant de donner la position exacte du véhicule; équipements électriques, électroniques et informatiques pour la navigation par satellite, à savoir, systèmes de navigation par satellite, système mondial de localisation (GPS) consistant en ordinateurs, logiciels, transmetteurs, récepteurs et unités d'interface réseau, logiciels pour systèmes de navigation GPS, dispositif portatif de système de positionnement global (GPS) composé de capteurs de position; chargeurs de batteries à usage général, chargeurs de batteries au lithium-ion, chargeurs de batteries de caméras, chargeurs de batteries et accumulateurs pour dispositif portatif de système de positionnement global (GPS) composé de capteurs de position, pour systèmes de navigation par satellite; batteries électriques pour dispositif portatif de système de positionnement global (GPS) composé de capteurs de position; batteries et accumulateurs électriques pour équipements portables, nommément, pour ordinateurs pour la communication radio et de navigation à application civiles et militaires; systèmes de production d'informations géographiques, à savoir, système de navigation par satellite, satellites pour système mondial de localisation (GPS), dispositif portatif de système de positionnement global (GPS) composé de capteurs de position, logiciels pour systèmes de navigation par satellite, capteur GPS monté sur un véhicule pour suivre les trajets du véhicule; dispositifs de navigation GPS, nommément, récepteurs pour système mondial de localisation (GPS), capteurs GPS monté sur un véhicule pour déterminer la vitesse de déplacement d'un véhicule, capteur GPS monté sur un véhicule pour suivre les trajets du véhicule; programmes d'ordinateurs pour l'acquisition, la compression, la transmission, l'analyse et la restitution d'images satellites, de photographies aériennes et de modèles de terrain, pour les systèmes de navigation par satellite.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2225449

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 1st Aug 2024
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 13th Mar 2024
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 13th Mar 2024
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 13th Mar 2024
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 2th Oct 2023
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 1st Dec 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 30th Nov 2022
Formalized
Submitted for opposition 1
on 30th Nov 2022
Created
Submitted for opposition 228
on 25th Oct 2022
International Registration
Submitted for opposition 30
on 25th Oct 2022
Filed