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SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

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REGISTERED

on 20 Dec 2018

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN (SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS)

2, boulevard du Général Martial Valin75015 Paris

Serial Number

1796269 filed on 17^th Aug 2016

Registration Number

TMA1011608 registered on 20^th Dec 2018

Registration expiry Date

20^th Dec 2033

Correspondent Address

MLS LEGAL INC.

5276, boul. Saint-LaurentMontréal

QUÉBEC

H2T1S1

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

Trademark usage description

machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial, machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique Read More

Classification Information

Class [007]
Machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial, machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial, machine d'usinage de précision et du décolletage dans le domaine aéronautique et spatial et machines-outils, machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux (turboréacteurs, statoréacteurs, pulsoréacteurs, engins à propulsion par fusée), lignes de montage pour moteurs d'aéronefs, robots industriels, propulseurs à hydrazine, propulseurs biergols, propulseurs à puissance augmentée par catalyse, propulseurs ioniques, propulseurs électriques, propulseurs à plasma, systèmes de propulsion pour véhicules aéronautiques et spatiaux, ainsi que leurs parties constitutives et pièces détachées, y compris moteurs, turbines, pompes, propulseurs, réacteurs, nacelles, inverseurs de poussée, entrée d'air moteur, carter de soufflante, cône d'échappement, compresseurs d'air pour générateurs d'électricité, compresseurs en tant que pièces de machines et de moteurs, compresseurs de véhicules moteurs, compresseurs d'air pour véhicules, compresseurs électriques, échangeurs thermiques (parties de machines), accouplements et organes de transmission et de propulsion, moteurs en tous genres pour installations fixes ou mobiles, notamment turbomachines à gaz, moteurs thermiques, électrothermiques, à réaction, à énergie nucléaire, à propulsion combinée, à propulsion par fusées, moteurs fusées cryogénique, moteurs fusées pour lanceurs de satellites et pour missiles balistiques et tactiques, réservoirs d'ergols, réservoirs à tension de surface, bancs d'essai pour moteurs, turbines et autres propulseurs (machines) pour aéronefs, tous ces produits étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle et d'inspection nommément appareils et instruments pour la vérification et le contrôle du bon fonctionnement de moteurs d'aéronefs et de leurs pièces constitutives nommément appareils permettant le contrôle visuel de pièces nommément scanners, détecteurs d'émanations chimiques, appareils radiographiques à usage industriel pour l'analyse des matériaux et des métaux nommément scanners, détecteurs d'images à angles variables, consoles à touches graphiques, détecteurs laser, caméras, détecteurs de rayons, adaptateurs de caméras, batteries de caméras, caméras numériques, cartes mémoires de caméras, chargeurs de batteries de caméras, filtres de caméras, garnitures d'étanchéité pour étuis de caméras, lampes-éclairs de caméras, lentilles de caméras, obturateurs de caméras, parasoleils de caméras, supports de caméras, trépieds de caméras, pointeurs lasers, altimètres, anémomètres, variomètres, accéléromètres, sondes aérodynamiques, appareils et instruments électriques et électroniques à savoir calculateurs de potentiel, calculateurs de régulation numérique de vitesses et de débits de carburant (FADEC), calculateurs de freinage, de températures, de pressions, d'analyses vibratoires, de commandes de vol, capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations, cartes électroniques de traitements de paramètres nommément cartes pour lecture destinées à être ajoutées à des ordinateurs permettant une liaison avec un serveur informatique pour des informations dans le domaine aéronautique et spatial, systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitements de données nommément capteurs, régulateurs, convertisseurs, transformateurs, calculateurs dans le domaine aéronautique et spatial, logiciels de calcul et d'exploitation permettant la simulation, le déroulement et la mémorisation de programmes d'essais, systèmes de surveillance composés de matériel informatique et de logiciels pour l'évaluation de la sécurité et de la performance ainsi que des exigences de maintenance et d'entretien des moteurs d'aéronefs et/ou de leurs modules et pièces, matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle (embarqués sur avions ou moteurs, fixes sur bancs d'essais ou portables pour interventions au sol) permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et des capteurs, appareils pour le traitement de l'information nommément ordinateurs, claviers d'ordinateurs, écrans d'ordinateurs, souris, imprimantes, modems, téléphones, téléphones cellulaires, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et/ou de données, logiciels, notamment logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les moteurs d'aéronefs et/ou leurs modules et pièces, logiciels de gestion du fonctionnement et des opérations de réparation, révision, entretien, maintenance et remise en état effectuées sur un moteur d'aéronefs et/ou sur ses modules et pièces, supports d'enregistrements magnétiques, optiques et numériques nommément disques, vidéo-disques, disques optiques, DVD, CDV, disques lasers, clés USB, banques de données, contenant notamment des informations concernant les moteurs d'aéronefs, leur fonctionnement, la réparation, la révision, l'entretien, la maintenance et la remise en état de moteurs, modules et pièces de moteurs pour aéronefs, bancs d'essai pour moteurs, turbines et propulseurs pour aéronefs, tous ces produits étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial.

Classification kind code

Class [012]
Tous véhicules aéronautiques, astronautiques y compris aéronefs et avions; parties et pièces détachées de carlingues de véhicules aéronautiques; nacelles pour moteurs, réacteurs et propulseurs de véhicules aéronautiques; lanceurs spatiaux, fusées à usage spatial, navettes spatiales pour usage dans l'espace équipées de moyens de propulsion hypersonique; dispositifs de friction, d'amortissement, d'embrayage et/ou de freinage pour véhicules aériens.

Classification kind code

Class [035]
Services de conseil en matière d'organisation, de gestion administrative et commerciale et de fabrication industrielle d'entreprises industrielles ou commerciales détenant une flotte aérienne; services de conseils en matière de gestion administrative de parcs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale et de méthodologie à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; services de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; gestion administrative et commerciale des pièces, matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; études et recherches de marchés dans le domaine aéronautique; compilation et études statistiques de données relatives à la gestion d'un parc de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux et à la gestion de la maintenance d'un parc d'aéronefs; services de conseils en matière d'organisation et de gestion administratives d'opérations aériennes à savoir les opérations tactiques et/ou stratégiques militaires ou non menées par des moyens aériens; recueil de données dans un fichier central nommément systématisation de données dans un fichier central nommément constitution, gestion et compilation de bases de données dans les domaines aérospatiale, de la défense et de la sécurité civile; analyse de données commerciales, compilation, gestion, traitement et stockage de données dans des bases de données dans les domaines aérospatiale, de la défense et de la sécurité civile; exploitation de données statistiques dans les domaines aérospatiale, de la défense et de la sécurité civile; mise à disposition d'informations statistiques dans une base de données informatique dans les domaines aérospatiale, de la défense et de la sécurité civile.

Classification kind code

Class [036]
Location vente (crédit bail) de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; services de conseil technique, d'informations et d'assistance (conseils) en ligne 24h00/24h00 et 7 jours sur 7 en matière de location vente (crédit bail) de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; services de conseils en matière de gestion financière de parcs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; assurances; affaires financières; affaires monétaires; consultations, estimations, analyses et expertises en affaires financières; analyse de données financières; études et montages de projets financiers ainsi que la fourniture de conseils et d'assistance dans ce domaine; consultation en audit en matière de gestion du risque et d'assurance qualité pour les compagnies aériennes et les exploitants d'aéronefs, ingénierie financière; montage de dossiers de financement; accompagnement de projets financiers à savoir recensement des organismes français européen étrangers apportant une aide financière, détermination des types d'aides octroyés lors des appels à projets nationaux, européens et internationaux; prêts (financement) pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services financiers concernant la location de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services d'assurances de systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services de garantie pour systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; tous ces services étant destinés aux domaines aéronautique et spatial.

Classification kind code

Class [037]
Construction d'édifices (permanents) pour les véhicules aéronautiques et astronautiques, des lanceurs spatiaux, des aéronefs et de leurs parties constitutives, y compris les systèmes de propulsion pour véhicules aéronautiques, moteurs, propulseurs, nacelles, inverseurs de poussée; installation, réparation et maintenance des véhicules aéronautiques et astronautiques, des lanceurs spatiaux, des aéronefs et de leurs parties constitutives, y compris les systèmes de propulsion pour véhicules aéronautiques, moteurs, propulseurs, nacelles, inverseurs de poussée; construction de bâtiments industriels et de bancs d'essais (édifices permanents à taille réduite ou non) pour unités de propulsions, systèmes (moteurs fusées et moteurs aéronautiques), équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux et moteurs fusées; réparation et reconditionnement de moteurs aéronautiques et d'unités de propulsion spatiale; gestion administrative et commerciale des pièces, matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; installation, réparation et maintenance pour tous types de véhicules aéronautiques, astronautiques, de tous types de moteurs d'aéronefs, d'inverseurs et nacelles de moteurs d'aéronefs, de lanceurs spatiaux, de trains d'atterrissage, d'équipements aéronautiques, d'équipements et de systèmes hydrauliques et électro-hydrauliques, de roues, de freins, de suspensions de véhicules, d'hélices et de leurs parties constitutives; services de réparation, de révision, d'entretien et de maintenance sous l'aile pour tous types de systèmes, unités de propulsions, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; mise au standard, remise en état et échange standard pour moteurs, unités de propulsion, systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; services de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; service d'assistance en ligne 24h/24h et 7 jours sur 7 en matière de réparation, révision, de remise en état, d'entretien, de maintenance et d'échange standard pour moteurs, unités de propulsion, systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; services de conseils et d'assistance techniques concernant l'entretien, la réparation, la révision de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives, y compris de nacelles de moteurs, de réacteurs, de propulseurs ou d'inverseurs de poussée; services de conseils en matière de réparation, révision, entretien, mise au standard, maintenance sous l'aile pour tous types de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs.

Classification kind code

Class [038]
Émission, transmission et réception d'informations contenues dans une banque de données informatiques et électroniques et sur un serveur via un accès Internet et Intranet portant sur le fonctionnement du moteur et la trajectoire de vol enregistrées par les modules et équipements d'un avion nommément tableau de bord, enregistreurs de vols dans le poste de pilotage vers une base de données informatique située sur un serveur au sol; fourniture d'accès à des bases de données via un réseau informatique dans le domaine aéronautique et spatial; diffusion d'informations sur réseaux et en particulier sur Internet via une base de données informatique dans le domaine aéronautique et spatial; service de communication sécurisée de données relatives à l'évaluation de la sécurité et de la performance, ainsi que des exigences de maintenance et d'entretien des moteurs d'aéronefs et/ou de leurs modules et pièces.

Classification kind code

Class [039]
Services de location de tous types de systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux, services de communication sécurisée de données de vol d'aéronefs, stockage sécurisé de données de vol d'aéronef, tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial.

Classification kind code

Class [040]
Traitement des matériaux à savoir pour le compte d'une autre personne par voie mécanique ou chimique de véhicules aéronautiques et leurs parties constitutives, y compris moteurs, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs ou inverseurs de poussée, véhicules aéronautiques, traitement thermiques de métaux et d'alliages métalliques, opérations ou traitements physico-chimiques de protection anti-oxydation ou anticorrosion des matériaux composites non métalliques, tous ces services étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial.

Classification kind code

Class [041]
Éducation et formation professionnelle dans le domaine aéronautique et spatial; organisation et conduite de stages, de colloques, de séminaires, de conférences, de symposiums, de congrès dans le domaine aéronautique et spatial; édition de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de publications et imprimés.

Classification kind code

Class [042]
Recherche technique, scientifique et industrielle dans le domaine aéronautique et spatial; ingénierie dans le domaine aéronautique et spatial; recherche et développement (travaux d'ingénieurs) dans le domaine aéronautique et spatial; analyse de données techniques dans le domaine aéronautique et spatial; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie; conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs); service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes; analyse et conseils rendus par des ingénieurs en matière de consommation et d'économie de carburant d'aéronefs; services de conseils en matière de gestion technique de parcs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services de conseils en matière d'organisation et de gestion techniques d'opérations aériennes à savoir les opérations tactiques et/ou stratégiques militaires ou non menées par des moyens aériens; services de conseils techniques concernant les méthodologies à utiliser dans la gestion commerciale et les échanges de moteurs, systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; services de conseils techniques concernant la méthodologie à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance pour unités de propulsion, systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; essai de machines et de matériaux dans le domaine aéronautique et spatial; construction de bancs d'essais (édifices non permanents à taille réduite ou non) pour unités de propulsions, systèmes (moteurs fusées et moteurs aéronautiques), équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux et moteurs fusées; service d'inspection et de surveillance des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique; services d'analyse, d'expertise et d'équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; acquisition et déchargement de données de vol d'aéronef; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; entretien de portail Web mis à disposition de compagnies aériennes, service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes; études de projets techniques relatifs aux véhicules aéronautiques et leurs parties constitutives, y compris moteurs, nacelles de moteurs, réacteurs, propulseurs ou inverseurs de poussée, véhicules aéronautiques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1796269

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 110 on 25^th Jul 2018	Proposed Opposition
Submitted for opposition 42 on 23^rd May 2018	Advertised
Submitted for opposition 26 on 3^rd May 2018	Approved
Submitted for opposition 27 on 16^th Mar 2018	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 12 on 18^th Sept 2017	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 6^th Mar 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 6^th Mar 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 19^th Aug 2016	Formalized
Submitted for opposition 1 on 18^th Aug 2016	Created
Submitted for opposition 30 on 17^th Aug 2016	Filed