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SAFRAN ELECTRICAL & POWER

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SAFRAN ELECTRICAL & POWER
REGISTERED

on 26 Oct 2018

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN (SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS)

2, boulevard du Général Martial Valin75015 Paris

FR

Serial Number

1796266 filed on 17th Aug 2016

Registration Number

TMA1007632 registered on 26th Oct 2018

Registration expiry Date

26th Oct 2033

Correspondent Address

MLS LEGAL INC.

5276, boul. Saint-LaurentMontréal

QUÉBEC

CA

H2T1S1

SAFRAN ELECTRICAL & POWER

Trademark usage description

machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial, machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique Read More

Classification Information

Class [007]
Machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial, machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial, machines-outils, machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux (turboréacteurs, statoréacteurs, pulsoréacteurs, engins à propulsion par fusée), lignes de montage pour moteurs d'aéronefs et leurs parties constitutives, robots industriels, systèmes de propulsion pour véhicules aéronautiques et spatiaux, ainsi que leurs parties constitutives et pièces détachées, y compris moteurs, turbines, systèmes d'entraînement d'équipements, redresseurs basse pression, aubes de turbines, supports de roulement, pompes, propulseurs, réacteurs, nacelles, inverseurs de poussée, entrée d'air moteur, carter de soufflante, cône d'échappement, compresseurs d'air pour générateurs d'électricité, compresseurs en tant que pièces de machines et de moteurs, compresseurs de véhicules moteurs, compresseurs d'air pour véhicules, compresseurs électriques, échangeurs thermiques (parties de machines), accouplements et organes de transmission et de propulsion, moteurs en tous genres pour installations fixes ou mobiles, notamment turbomachines à gaz, moteurs thermiques, électrothermiques, à réaction, à énergie nucléaire, à propulsion combinée, à propulsion par fusées, moteurs fusées cryogénique, moteurs fusées pour lanceurs de satellites et pour missiles balistiques et tactiques, bancs d'essai pour moteurs, turbines et autres propulseurs (machines) pour aéronefs, tous ces produits étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial.

Classification kind code

10

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle et d'inspection nommément appareils et instruments pour la vérification et le contrôle du bon fonctionnement de moteurs d'aéronefs et de leurs pièces constitutives nommément appareils permettant le contrôle visuel de pièces nommément scanners, détecteurs d'émanations chimiques, appareils radiographiques à usage industriel pour l'analyse des matériaux et des métaux nommément scanners, détecteurs d'images à angles variables, consoles à touches graphiques, détecteurs laser, caméras, détecteurs de rayons, adaptateurs de caméras, batteries de caméras, caméras numériques, cartes mémoires de caméras, chargeurs de batteries de caméras, filtres de caméras, garnitures d'étanchéité pour étuis de caméras, lampes-éclairs de caméras, lentilles de caméras, obturateurs de caméras, parasoleils de caméras, supports de caméras, trépieds de caméras, pointeurs lasers, altimètres, anémomètres, variomètres, accéléromètres, sondes aérodynamiques; appareils et instruments électriques et électroniques à savoir calculateurs de potentiel, calculateurs de régulation numérique de vitesses et de débits de carburant (FADEC), calculateurs de freinage, de températures, de pressions, d'analyses vibratoires, de commandes de vol; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations; cartes électroniques de traitements de paramètres nommément cartes pour lecture destinées à être ajoutées à des ordinateurs permettant une liaison avec un serveur informatique pour des informations dans le domaine aéronautique et spatial; systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitements de données nommément capteurs, régulateurs, convertisseurs, transformateurs, calculateurs dans le domaine aéronautique et spatial; logiciels de calcul et d'exploitation permettant la simulation, le déroulement et la mémorisation de programmes d'essais; systèmes de surveillance composés de matériel informatique et de logiciels pour l'évaluation de la sécurité et de la performance ainsi que des exigences de maintenance et d'entretien des moteurs d'aéronefs et/ou de leurs modules et pièces; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle (embarqués sur avions ou moteurs, fixes sur bancs d'essais ou portables pour interventions au sol) permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et des capteurs; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et de données nommément lecteurs de disques audio et vidéo, enregistreurs de disques audio et vidéo, radios, récepteurs audio et vidéo, lecteurs enregistreurs de cassettes audio et vidéo, téléviseurs; logiciels, notamment logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les moteurs d'aéronefs et leurs modules et pièces; logiciels, notamment logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les moteurs d'aéronefs et/ou leurs modules et pièces; logiciels de gestion du fonctionnement et des opérations de réparation, révision, entretien, maintenance et remise en état effectuées sur un moteur d'aéronefs et/ou sur ses modules et pièces; câblage (électrique); câbles électriques; câbles industriels (électriques); câbles de sécurité incendie (électriques); câbles de télécommunication (électriques); câbles à fibres optiques; fibres optiques; matériels de raccordement pour câbles électriques et optiques; appareils et instruments de distribution électrique; convertisseurs électriques; gaines de protection pour câbles électriques, harnais électriques à savoir faisceaux de câbles électriques, connecteurs électriques; interrupteurs de courant électrique; commutateurs de courant électrique; disjoncteurs; contacteurs électriques à savoir appareils de contrôle de la température; transformateurs de courant électrique; redresseurs et convertisseurs de courant; appareils électriques de mesure, de contrôle et de signalisation nommément, radars, radars aéroportés, détecteurs de la ligne de visée du pilote, systèmes de surveillance et de communication entre aéronefs, d'anti-collision et d'évitement du relief, balises de détresse, combiné de secours à bord d'un aéronef, balises lumineuses, émetteurs de signaux lumineux, enseignes lumineuses, panneaux de signalisation lumineux; accouplements électriques, nommément câbles et fils permettant de relier des appareils électriques; accumulateurs électriques; dispositifs électriques d'allumage à distance; armoires électriques de contrôle nommément armoires de distribution d'électricité; générateurs d'électricité, générateurs de courant, générateurs électriques; générateurs à turbine; démarreurs électriques, démarreurs alternateurs, démarreurs pour moteurs; bancs d'essai pour moteurs, turbines et propulseurs pour aéronefs, tous les produits précités étant utilisés et destinés au domaine aéronautique et spatial.

Classification kind code

10

Class [011]
Installations de ventilation d'aéronefs, systèmes de refroidissement pour systèmes, modules, appareils et équipements d'aéronefs.

Classification kind code

10

Class [037]
Réparation, révision, remise en état, adaptation, modification, entretien et maintenance des installations électriques et des câblages électriques utilisés dans les domaines aéronautique, spatial, ferroviaire et de la défense; réparation, entretien et maintenance d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans les domaines aéronautique, spatial, ferroviaire et de la défense; installation et réparation d'équipements électriques pour la modernisation d'avions, de missiles, de bateaux; service d'assistance en matière de réparation, de remise en état, d'entretien et de maintenance des installations électriques et des câblages électriques utilisés dans les domaines aéronautique, spatial, ferroviaire et de la défense; service d'assistance en matière de réparation, d'entretien et maintenance d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans les domaines aéronautique, spatial, ferroviaire et de la défense; service d'assistance en matière d'installation et de réparation d'équipements électriques pour la modernisation d'avions, de missiles, de bateaux.

Classification kind code

10

Class [042]
Services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie dans les domaines aéronautique, spatial, ferroviaire et de la défense; travaux d'ingénieurs nommément conseils techniques dans les domaines aéronautique, spatial, ferroviaire et de la défense; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux dans les domaines aéronautique, spatial, ferroviaire et de la défense; services d'ingénieurs et de conseils techniques en matière d'évaluation, d'estimation et de recherche en rapport avec les technologies utilisées dans les domaines utilisant l'énergie électrique; analyse de données techniques dans les domaines aéronautique, spatial, ferroviaire et de la défense; essai de machines et de matériaux dans les domaines aéronautique, spatial, ferroviaire et de la défense ; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique; acquisition et déchargement de données de vol d'aéronef; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs (travaux d'ingénieurs).

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1796266

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 7th Sept 2018		Allowed
Submitted for opposition 42
on 23rd May 2018		Advertised
Submitted for opposition 26
on 3rd May 2018		Approved
Submitted for opposition 27
on 16th Mar 2018		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 12
on 13th Sept 2017		Extension of Time
Submitted for opposition 22
on 2th Mar 2017		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 2th Mar 2017		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 19th Aug 2016		Formalized
Submitted for opposition 1
on 18th Aug 2016		Created
Submitted for opposition 30
on 17th Aug 2016		Filed