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SAFRAN FILTRATION SYSTEMS

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REGISTERED

on 14 May 2018

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN (SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS)

2, boulevard du Général Martial Valin75015 Paris

Serial Number

1799311 filed on 8^th Sept 2016

Registration Number

TMA996538 registered on 14^th May 2018

Registration expiry Date

14^th May 2033

Correspondent Address

MLS LEGAL INC.

5276, boul. Saint-LaurentMontréal

QUÉBEC

H2T1S1

SAFRAN FILTRATION SYSTEMS

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle et d'inspection nommément appareils et instruments pour la vérif Read More

Classification Information

Class [007]
Machinery

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle et d'inspection nommément appareils et instruments pour la vérification et le contrôle du bon fonctionnement de moteurs d'aéronefs et de leurs pièces constitutives nommément appareils permettant le contrôle visuel de pièces nommément scanners, détecteurs d'émanations chimiques, appareils radiographiques à usage industriel pour l'analyse des matériaux et des métaux nommément scanners, détecteurs d'images à angles variables, consoles à touches graphiques, détecteurs laser, caméras, détecteurs de rayons, adaptateurs de caméras, batteries de caméras, caméras numériques, cartes mémoires de caméras, chargeurs de batteries de caméras, filtres de caméras, garnitures d'étanchéité pour étuis de caméras, lampes-éclairs de caméras, lentilles de caméras, obturateurs de caméras, parasoleils de caméras, supports de caméras, trépieds de caméras, pointeurs lasers, altimètres, anémomètres, variomètres, accéléromètres, sondes aérodynamiques; capteurs électriques, électroniques et magnétiques pour équipements de filtration de particules, de liquides et/ou de gaz; cartes électroniques de traitements de paramètres nommément cartes pour lecture destinées à être ajoutées à des ordinateurs permettant une liaison avec un serveur informatique pour des informations dans le domaine aéronautique et spatial; logiciels de calcul et d'exploitation permettant la simulation, le déroulement et la mémorisation de programmes d'essais.

Classification kind code

Class [011]
Équipements et appareils de filtration pour l'aéronautique, la sécurité et la défense ou le spatial; filtres à air et à gaz pour engins et moteurs; filtres à carburant et lubrifiant pour engins et moteurs; filtres pour machines hydrauliques.

Classification kind code

Class [017]
Rubber and rubber goods

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [040]
Filtration des liquides; filtration des gaz; services de filtration à destination de l'aéronautique, de la sécurité et la défense et le spatial; location d'équipements et de matériels de filtration.

Classification kind code

Class [042]
Recherche scientifique, technique et industrielle relative à la filtration et à la dépollution; recherche et développement de nouveaux produits relatifs à la filtration et à la dépollution; consultation en matière de technologie de la filtration et de la dépollution; consultations professionnelles, ingénierie et expertise (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la filtration et de la dépollution; essai de machines et de matériaux dans le domaine aéronautique et spatial; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique; services d'analyse et d'expertise d'appareils et équipements de filtration et de dépollution.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1799311

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 20^th Apr 2018	Allowed
Submitted for opposition 51 on 20^th Apr 2018	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 3^rd Jan 2018	Advertised
Submitted for opposition 26 on 14^th Dec 2017	Approved
Submitted for opposition 27 on 24^th Oct 2017	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 31^st Mar 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 31^st Mar 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 12^th Sept 2016	Formalized
Submitted for opposition 30 on 8^th Sept 2016	Filed
Submitted for opposition 1 on 8^th Sept 2016	Created

SAFRAN FILTRATION SYSTEMS

Classification Information

Class [007]Machinery

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Classification kind code

Classification kind code

Class [011]Équipements et appareils de filtration pour l'aéronautique, la sécurité et la défense ou le spatial; filtres à air et à gaz pour engins et moteurs; filtres à carburant et lubrifiant pour engins et moteurs; filtres pour machines hydrauliques.

Classification kind code

Class [017]Rubber and rubber goods

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Classification kind code

Class [040]Filtration des liquides; filtration des gaz; services de filtration à destination de l'aéronautique, de la sécurité et la défense et le spatial; location d'équipements et de matériels de filtration.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [007]
Machinery

Class [011]
Équipements et appareils de filtration pour l'aéronautique, la sécurité et la défense ou le spatial; filtres à air et à gaz pour engins et moteurs; filtres à carburant et lubrifiant pour engins et moteurs; filtres pour machines hydrauliques.

Class [017]
Rubber and rubber goods

Class [040]
Filtration des liquides; filtration des gaz; services de filtration à destination de l'aéronautique, de la sécurité et la défense et le spatial; location d'équipements et de matériels de filtration.