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SAFRAN LANDING SYSTEMS

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REGISTERED

on 26 Oct 2018

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN (SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS)

2, boulevard du Général Martial Valin75015 Paris

Serial Number

1796264 filed on 17^th Aug 2016

Registration Number

TMA1007631 registered on 26^th Oct 2018

Registration expiry Date

26^th Oct 2033

Correspondent Address

MLS LEGAL INC.

5276, boul. Saint-LaurentMontréal

QUÉBEC

H2T1S1

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Trademark usage description

métaux, alliages de métaux destinés à la fabrication de parties, d'éléments, de pièces d'aéronefs, destinés à la fabrication de parties, d'éléments, d Read More

Classification Information

Class [006]
Métaux, alliages de métaux destinés à la fabrication de parties, d'éléments, de pièces d'aéronefs, destinés à la fabrication de parties, d'éléments, de pièces de trains d'atterrissage, destinés à la construction navale et spatiale; métaux communs et leurs alliages.

Classification kind code

Class [007]
Machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial, machines-outils, machines pour produire et réparer des pièces dans le domaine aéronautique et spatial; robots industriels; moteurs, actionneurs, réducteurs, transmissions permettant de mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage; moteurs, actionneurs, réducteurs, transmissions destinés à faire tourner une ou plusieurs roues d'un aéronef permettant de mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser cet aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage.

Classification kind code

Class [009]
Dispositifs électroniques de commande, d'analyse, de gestion, de surveillance, de contrôle des éléments du train d'atterrissage d'un aéronef; dispositifs informatiques de commande, d'analyse, de gestion, de surveillance, de contrôle des éléments du train d'atterrissage d'un aéronef; piles solaires, piles galvaniques, batteries à haute tension, batteries tout usage; condensateurs, dispositifs, composants électroniques permettant de collecter, de stocker et de restituer l'énergie produite lors de la circulation au sol d'un aéronef ou lors de la phase préalable ou consécutive à l'atterrissage, lors de la phase préalable au décollage; logiciel destiné à mouvoir, orienter, freiner, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable à l'atterrissage; logiciels destinés à commander, analyser, gérer, surveiller, contrôler les éléments du train d'atterrissage d'un aéronef; appareils et instruments scientifiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle et d'inspection nommément appareils et instruments pour la vérification et le contrôle du bon fonctionnement de moteurs d'aéronefs et de leurs pièces constitutives nommément appareils permettant le contrôle visuel de pièces nommément scanners, détecteurs d'émanations chimiques, appareils radiographiques à usage industriel pour l'analyse des matériaux et des métaux nommément scanners, détecteurs d'images à angles variables, consoles à touches graphiques, détecteurs laser, caméras, détecteurs de rayons, adaptateurs de caméras, batteries de caméras, caméras numériques, cartes mémoires de caméras, chargeurs de batteries de caméras, filtres de caméras, garnitures d'étanchéité pour étuis de caméras, lampes-éclairs de caméras, lentilles de caméras, obturateurs de caméras, parasoleils de caméras, supports de caméras, trépieds de caméras, pointeurs lasers, altimètres, anémomètres, variomètres, accéléromètres, sondes aérodynamiques; appareils et instruments électriques et électroniques à savoir calculateurs de potentiel, calculateurs de régulation numérique de vitesses et de débits de carburant (FADEC), calculateurs de freinage, de températures, de pressions, d'analyses vibratoires, de commandes de vol; capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations; cartes électroniques de traitements de paramètres nommément cartes pour lecture destinées à être ajoutées à des ordinateurs permettant une liaison avec un serveur informatique pour des informations dans le domaine aéronautique et spatial; systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisition et de traitement de données; logiciels de calcul et d'exploitation permettant la simulation, le déroulement et la mémorisation de programmes d'essais; matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle (embarqués sur avions ou moteurs, fixes sur bancs d'essais ou portables pour interventions au sol) permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et des capteurs; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, d'images et de données nommément lecteurs de disques audio et vidéo, enregistreurs de disques audio et vidéo, radios, récepteurs audio et vidéo, lecteurs enregistreurs de cassettes audio et vidéo, téléviseurs; logiciels, notamment logiciels et programmes informatiques fournissant des informations à propos des moteurs d'aéronefs, du fonctionnement, de la maintenance, de l'intervention, de la réparation en relation avec les moteurs d'aéronefs et leurs modules et pièces.

Classification kind code

Class [012]
Pièces d'aéronefs; pièces de trains d'atterrissage; bateaux; vaisseaux spatiaux; pièces de vaisseaux spatiaux; dispositifs de friction, d'amortissement, d'embrayage et/ou de freinage pour véhicules aériens; dispositifs permettant de mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser un aéronef pour la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage; dispositifs de commande, d'analyse, de gestion, de surveillance, de contrôle des éléments du train d'atterrissage d'un aéronef; dispositif permettant de refroidir les éléments du train d'atterrissage d'un aéronef ou les éléments permettant de commander, analyser, gérer, surveiller, contrôler, mouvoir, orienter, ralentir, immobiliser un aéronef pendant la circulation au sol ou lors de la phase préalable au décollage ou consécutive à l'atterrissage.

Classification kind code

Class [037]
Services de maintenance, d'entretien de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens; services d'assistance à savoir dépannage en cas de pannes de véhicules aériens ou en cas de rupture, de défaillance d'une pièce ou d'un ensemble de pièces de tels véhicules; services d'assistance en cas de pannes de véhicules aériens ou en cas de rupture, de défaillance d'une pièce ou d'un ensemble de pièces de tels véhicules consistant dans le prêt ou l'échange de pièces ou d'ensembles de pièces de véhicules aériens; services de réparation de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens; services de remplacement de pièces de véhicules aériens par des pièces plus performantes dans le cadre d'un contrat de maintenance de telles pièces; information et conseil dans le domaine des services de maintenance, d'entretien, de réparation, de remplacement de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens; information et conseil dans le domaine des services de maintenance, d'entretien, de réparation, de remplacement de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens destinés à optimiser la disponibilité des véhicules aériens et à réduire leur temps d'immobilisation; maintenance, réparation et entretien de trains d'atterrissage et de dispositifs de freinage.

Classification kind code

Class [039]
Transportation and storage

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [042]
Recherche technique, scientifique et industrielle dans le domaine aéronautique et spatial; recherche et développement (travaux d'ingénieurs) dans le domaine aéronautique et spatial; analyse de données techniques dans le domaine aéronautique et spatial; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; essai de machines et de matériaux dans le domaine aéronautique et spatial; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique; services d'analyse, d'expertise et d'équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; acquisition et déchargement de données de vol d'aéronef; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine des services de maintenance, d'entretien de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels dans le domaine des services de maintenance, de l'entretien de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens; services de contrôle, de vérification de véhicules aériens et de pièces de véhicules aériens rendus dans le cadre d'un contrat de maintenance de tels véhicules ou de telles pièces.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1796264

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 7^th Sept 2018	Allowed
Submitted for opposition 42 on 23^rd May 2018	Advertised
Submitted for opposition 26 on 3^rd May 2018	Approved
Submitted for opposition 27 on 16^th Mar 2018	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 12 on 18^th Sept 2017	Extension of Time
Submitted for opposition 22 on 6^th Mar 2017	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 6^th Mar 2017	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 19^th Aug 2016	Formalized
Submitted for opposition 1 on 18^th Aug 2016	Created
Submitted for opposition 30 on 17^th Aug 2016	Filed

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Classification Information

Class [006]Métaux, alliages de métaux destinés à la fabrication de parties, d'éléments, de pièces d'aéronefs, destinés à la fabrication de parties, d'éléments, de pièces de trains d'atterrissage, destinés à la construction navale et spatiale; métaux communs et leurs alliages.

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Classification kind code

Class [039]Transportation and storage

Comment text

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [006]
Métaux, alliages de métaux destinés à la fabrication de parties, d'éléments, de pièces d'aéronefs, destinés à la fabrication de parties, d'éléments, de pièces de trains d'atterrissage, destinés à la construction navale et spatiale; métaux communs et leurs alliages.

Class [039]
Transportation and storage