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SAFRAN OIL SYSTEMS

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SAFRAN OIL SYSTEMS
REGISTERED

on 14 May 2018

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN (SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS)

2, boulevard du Général Martial Valin75015 Paris

FR

Serial Number

1799310 filed on 8th Sept 2016

Registration Number

TMA996539 registered on 14th May 2018

Registration expiry Date

14th May 2033

Correspondent Address

MLS LEGAL INC.

5276, boul. Saint-LaurentMontréal

QUÉBEC

CA

H2T1S1

SAFRAN OIL SYSTEMS

Trademark usage description

réservoirs d'huile en métal pour moteurs d'aéronefs. machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial, machines de production de Read More

Classification Information

Class [006]
Réservoirs d'huile en métal pour moteurs d'aéronefs.

Classification kind code

10

Class [007]
Machines d'industrialisation dans le domaine aéronautique et spatial, machines de production de pièces composites ou non dans le domaine aéronautique et spatial, machines-outils, machines pour produire et réparer des pièces pour usage dans les systèmes de propulsion aéronautiques et spatiaux (turboréacteurs, statoréacteurs, pulsoréacteurs, engins à propulsion par fusée); réservoirs d'huile (pièces de moteurs d'aéronefs); bancs d'essai pour moteurs, turbines et autres propulseurs (machines) pour aéronefs; tous ces produits étant utilisés et/ou destinés au domaine aéronautique et spatial.

Classification kind code

10

Class [009]
Electrical, scientific and teaching apparatus and software

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [012]
Tous véhicules aéronautiques, astronautiques y compris aéronefs et avions; réservoirs pour moteurs d'aéronefs et leurs systèmes d'accrochage et d'amortissement.

Classification kind code

10

Class [037]
Réparation, nettoyage et maintenance de réservoirs d'huile pour moteurs d'aéronefs; services de conseils et d'assistance techniques concernant l'entretien, la réparation, la révision de réservoirs d'huile pour moteurs d'aéronefs, y compris leurs systèmes d'accrochage et d'amortissement.

Classification kind code

10

Class [042]
Recherche technique, scientifique et industrielle dans le domaine aéronautique et spatial; recherche et développement (travaux d'ingénieurs) dans le domaine aéronautique et spatial; analyse de données techniques dans le domaine aéronautique et spatial; services d'ingénieurs en matière d'évaluation, d'estimations et de recherche en rapport avec les technologies utilisées sur les systèmes, équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; essai de machines et de matériaux; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique; services d'analyse, d'expertise et d'équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; acquisition et déchargement de données de vol d'aéronef; service d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1799310

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 20th Apr 2018		Allowed
Submitted for opposition 51
on 20th Apr 2018		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 3rd Jan 2018		Advertised
Submitted for opposition 26
on 14th Dec 2017		Approved
Submitted for opposition 27
on 24th Oct 2017		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 31st Mar 2017		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 31st Mar 2017		Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 12th Sept 2016		Formalized
Submitted for opposition 30
on 8th Sept 2016		Filed
Submitted for opposition 1
on 8th Sept 2016		Created