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Safran Seats

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SEARCHED

on 29 Dec 2022

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN, Société anonyme

2, boulevard du Général Martial Valin75015 Paris

Serial Number

1948316 filed on 26^th Feb 2019

Correspondent Address

MLS LEGAL INC.

5276, boul. Saint-LaurentMontréal

QUÉBEC

H2T1S1

Safran Seats

Trademark usage description

appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; appareils de réduction active de bruit; appar Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; appareils de réduction active de bruit; appareils de réduction passive de bruit; indicateurs de fréquences, stabilisateurs de fréquences, appareils de modulation de fréquences, convertisseurs de fréquences, inverseurs de fréquences [électroniques]; appareils et équipement de divertissement et de communications électroniques et électroniques embarqués pour aéronefs comprenant du matériel informatique et des logiciels pour la transmission de données par des moyens câblés et/ou sans fil, des consoles vidéo et des adaptateurs pour dispositifs électroniques; tous les produits précités destinés au domaine aéronautique; microprocesseurs et logiciels pour la gestion et la maintenance individuelle et centralisée de sièges de véhicules aéronautiques; appareils et instruments électriques destinés à régler des sièges de véhicules aéronautiques; régulateurs électriques de sièges de véhicules aéronautiques; actionneurs électriques pour le réglage de sièges de véhicules aéronautiques.

Classification kind code

Class [010]
Medical and veterinary devices

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [012]
Sièges pour véhicules aéronautiques et parties constitutives de ces produits; systèmes de suspension pour sièges de véhicules aéronautiques; dossiers, housses de sièges, couvre-sièges, coussins, appuie-têtes et harnais de sécurité pour sièges de véhicules aéronautiques; intérieurs d'aéronefs pour aéronefs habités, nommément parties structurelles intérieures d'aéronefs et intérieurs de cabines intégrés en tant que parties structurelles d'aéronefs; meubles pour aéronefs, nommément sièges d'aéronefs, y compris sièges d'aéronefs avec tables à plateaux attachés à ceux-ci.

Classification kind code

Class [017]
Isolation pour aéronefs.

Classification kind code

Class [020]
Furniture, mirrors, articles not included in other classes

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [037]
Installation, réparation, rénovation, entretien et maintenance des intérieurs, cabines sièges et mobiliers de véhicules aéronautiques; services d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques destinés aux intérieurs et cabines de véhicules aéronautiques.

Classification kind code

Class [038]
Services d'information et de communication à bord d'aéronefs, à savoir services de médias mobiles sous forme de transmission électronique de contenu de médias d'information et de divertissement; services de télécommunication et de communication interactifs, à savoir transmission de voix, d'images visuelles et de données par réseaux de télécommunications sans fil réseaux de communication, Internet, réseaux de services d'information et réseaux de données.

Classification kind code

Class [041]
Formation à la réparation et à la maintenance pour des tiers dans le domaine du mobilier d'aéronefs.

Classification kind code

Class [042]
Architecture pour intérieurs et cabines de véhicules aéronautiques; conception et développement de nouveaux produits destinés aux intérieurs et cabines de véhicules aéronautiques; ingénierie; recherche et développement (travaux d'ingénieurs) dans le domaine aéronautique; essais de matériaux; essais et mesurages techniques.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1948316

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 15 on 23^rd Oct 2024	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 29^th Dec 2022	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 29^th Dec 2022	Examiner's First Report
Submitted for opposition 48 on 9^th Nov 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 31 on 1^st Mar 2019	Formalized
Submitted for opposition 1 on 27^th Feb 2019	Created
Submitted for opposition 30 on 26^th Feb 2019	Filed

Safran Seats

Classification Information

Classification kind code

Class [010]Medical and veterinary devices

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Classification kind code

Classification kind code

Class [017]Isolation pour aéronefs.

Classification kind code

Class [020]Furniture, mirrors, articles not included in other classes

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Classification kind code

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Classification kind code

Class [041]Formation à la réparation et à la maintenance pour des tiers dans le domaine du mobilier d'aéronefs.

Classification kind code

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [010]
Medical and veterinary devices

Class [017]
Isolation pour aéronefs.

Class [020]
Furniture, mirrors, articles not included in other classes

Class [041]
Formation à la réparation et à la maintenance pour des tiers dans le domaine du mobilier d'aéronefs.