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SAINT-TROPEZ

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SAINT-TROPEZ
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on 27 Nov 2024

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COMMUNE DE SAINT-TROPEZ

Hôtel de VilleF-83990 SAINT-TROPEZ

FR

Serial Number

2365010 filed on 30th Jul 2024

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ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SAINT-TROPEZ

Trademark usage description

lessives; préparations pour polir; préparations pour dégraisser; préparations pour abraser; parfums, parfums d'ambiance; huiles essentielles; eau de s Read More

Vienna Information

7 . 1 . 3

Churches, cathedrals, abbeys, monasteriesÉglises, cathédrales, abbayes, monastères

7 . 1 . 6

Towers or masts, derricks (except 7.1.16) -- Notes: (a) Including transmitting masts. -- (b) Not including Eiffel Tower (7.5.2).Tours, derricks (excepté 7.1.16) -- Notes: (a) Y compris les tours-émetteurs. -- (b) Non compris la tour Eiffel (7.5.2).

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 16

Circles or ellipses containing other figurative elementsCercles ou ellipses contenant d'autres éléments figuratifs

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

Classification Information

Class [003]
Lessives; préparations pour polir; préparations pour dégraisser; préparations pour abraser; parfums, parfums d'ambiance; huiles essentielles; eau de senteur; diffuseurs à bâtonnets; bâtons d'encens; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir; aucun des produits précités ne concernent les préparations et produits de bronzage artificiel/solaire, les préparations pour le corps et le visage, les cosmétiques, les produits de protection solaire, les hydratants, les exfoliants ou les produits de soin de peau.

Classification kind code

12

Class [004]
Huiles industrielles; graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs); matières éclairantes; bougies pour l'éclairage, bougies aromatiques, bougies parfumées; mèches pour l'éclairage; bois de feu; gaz d'éclairage.

Classification kind code

12

Class [008]
Outils et instruments à main entraînés manuellement; couverts, coutellerie, fourchettes, cuillers; couverts jetables; étuis pour coutellerie, étuis pour couverts, étuis pour rasoirs; armes blanches; rasoirs; appareils et instruments pour l'abattage d'animaux de boucherie; tondeuses (instruments à main).

Classification kind code

12

Class [009]
Appareils et instruments scientifiques; appareils et instruments nautiques; appareils et instruments géodésiques; appareils et instruments photographiques; appareils cinématographiques; appareils et instruments optiques; appareils et instruments de pesage; instruments et appareils de mesure; appareils et instruments de signalisation; appareils et instruments de vérification (contrôle); appareils et instruments pour l'enseignement; appareils pour l'enregistrement du son; appareils pour la transmission du son; appareils pour la reproduction du son; appareils d'enregistrement d'images; appareils de transmission d'images; appareils de reproduction d'images; supports d'enregistrement numériques; mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; porte-monnaies électroniques téléchargeables; équipements de traitement de données; ordinateurs; tablettes électroniques; ordiphones (smartphones); liseuses électroniques; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; détecteurs; fils électriques; relais électriques; aimants; aimants décoratifs (magnets); étiquettes magnétiques; combinaisons de plongée; gants de plongée; masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; extincteurs; lunettes (optique); lunettes de soleil; lunettes 3D; casques de réalité virtuelle; articles de lunetterie; étuis à lunettes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; sacoches conçues pour ordinateurs portables; montres intelligentes; batteries électriques; batteries pour cigarettes électroniques; bornes de recharge pour véhicules électriques; appareils pour le diagnostic non à usage médical; téléphones, coques et étuis pour smartphones, téléphones, tablettes électroniques et numériques; fichiers numériques téléchargeables contenant des images, des images animées, des images 3D, des photographies, des textes, des séquences audio et vidéo, authentifiés par jetons non fongibles [NFT]; logiciels, en particulier logiciels de réception, de stockage, de consultation, de visualisation, d'envoi, d'achat et de vente de jetons non fongibles [NFT]; panneaux de signalisation lumineux, mécaniques, électroniques, électriques.

Classification kind code

12

Class [011]
Appareils d'éclairage; appareils de chauffage; appareils de production de vapeur; appareils de cuisson; appareils de réfrigération; appareils de séchage; appareils de distribution d'eau; installations sanitaires; appareils de climatisation; installations de climatisation; congélateurs; torches électriques; cafetières électriques; cuisinières; appareils d'éclairage pour véhicules; installations de chauffage pour véhicules; installations de climatisation pour véhicules; appareils et machines pour la purification de l'air; appareils et machines pour la purification de l'eau; stérilisateurs; aucun des produits précités ne concernent les appareils de bronzage corporel, les appareils de bronzage du visage, les appareils de bronzage de la peau, les lampes pour la peau à des fins de bronzage, les appareils de bronzage, les lits de bronzage, les lampes solaires, les appareils et équipements de bronzage utilisés sur le corps humain et/ou leurs parties, les armoires et compartiments incorporant les appareils précités, pièces, garnitures, accessoires et composants des appareils précités; guirlandes lumineuses pour décoration de fête.

Classification kind code

12

Class [012]
Véhicules; appareils de locomotion terrestres; appareils de locomotion aériens; appareils de locomotion maritimes; voitures, camions, avions, motos, bateaux, vélos; amortisseurs de suspension pour véhicules; carrosseries; chaînes antidérapantes; châssis de véhicules; pare-chocs de véhicules; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; véhicules électriques; caravanes; tracteurs; vélomoteurs; pneus; cycles; cadres de cycles; béquilles de cycles; freins de cycles; guidons de cycles; jantes de cycles; pédales de cycles; pneumatiques de cycles; roues de cycles; selles de cycles; poussettes; chariots de manutention.

Classification kind code

12

Class [014]
Joaillerie; bijouterie; bracelets, colliers, bagues, boucles d'oreilles; pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers de montres; bracelets de montres; chaînes de montres; ressorts de montres; verres de montres; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet); statues en métaux précieux; figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis pour l'horlogerie; écrins pour l'horlogerie; médailles et monnaies.

Classification kind code

12

Class [018]
Cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies et parasols; cannes; fouets; sellerie; portefeuilles; portemonnaie; porte-cartes de crédit (portefeuilles); pochettes; sacs; sacs à main, sacs de sport, sacs de plage; sacs à dos; bagages, sacs en toile (tote bags), sacs à provision; étuis et pochettes porte-clés; colliers pour animaux; habits pour animaux de compagnie; aucun des produits précités n'étant destinés à l'industrie des soins de beauté ou à l'industrie du bronzage artificiel.

Classification kind code

12

Class [021]
Ustensiles de ménage; récipients à usage ménager; ustensiles de cuisine; récipients pour la cuisine; bonbonnes, boîtes à bonbons; assiettes, plats, saladiers; peignes; éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction; porcelaines; faïence; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; poubelles; verres (récipients); vaisselle; mugs; verrerie, pots en verre, limonadiers; verres, récipients pour liquides, cuillères à glace (vaisselle de bar) et tapis de bar antidérapants en caoutchouc pour verres de bars, tire-bouchons, planches à découper; aucun des produits précités ne concernent les pinceaux pour applications cosmétiques, les pinceaux de maquillage, les pinceaux pour l'application de lotions, crèmes ou vaporisateurs solaires ou les pinceaux pour l'hygiène personnelle.

Classification kind code

12

Class [024]
Tissus; couvertures de lit; tissus à usage textile; tissus élastiques; velours; plaids; linge de lit; linge de maison; linge de table non en papier; linge de bain à l'exception de l'habillement; serviettes, serviettes de plage; fouta; sacs de couchage.

Classification kind code

12

Class [025]
Vêtements; sweat-shirts, t-shirts, polos, blouses, chemises, vestes, manteaux, blousons, débardeurs, bermudas, shorts, pantalons, robes, jupes; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures de plage; chaussures de ski; chaussures de sport; sous-vêtements; maillots de bain; aucun des produits précités n'étant destinés à l'industrie des soins de beauté ou à l'industrie du bronzage artificiel.

Classification kind code

12

Class [027]
Tapis; paillassons; nattes; linoléum; revêtements de sols; tentures murales non en matières textiles; papiers peints; tapis de gymnastique; tapis pour automobiles; gazon artificiel.

Classification kind code

12

Class [028]
Jeux; jouets; jouets pour animaux de compagnie; tapis d'éveil; commandes pour consoles de jeu; décorations et ornements pour arbres de Noël; appareils de culture physique; appareils de gymnastique; attirail de pêche; balles et ballons de jeux; raquettes; tables de billard; queues de billard; billes de billard; jeux de cartes; jeux de table; patins à glace; patins à roulettes; trottinettes (jouets); planches à voile; planches pour le surf; raquettes, raquettes à neige; skis; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport); maquettes (jouets); figurines (jouets); robots en tant que jouets.

Classification kind code

12

Class [029]
Viande; poisson; volaille; gibier; fruits conservés; fruits congelés; fruits secs; fruits cuisinés; légumes conservés; légumes surgelés; légumes séchés; légumes cuits; gelées; confitures; compotes; ¿ufs; lait; produits laitiers; huiles à usage alimentaire; beurre; charcuterie; salaisons; crustacés (non vivants); coquillages non vivants; insectes comestibles non vivants; conserves de viande; conserves de poisson; fromages; boissons lactées où le lait prédomine.

Classification kind code

12

Class [030]
Café; thé; cacao; sucre; riz; tapioca; farine; préparations faites de céréales; pain; tartes; pâtisseries; confiserie; glaces alimentaires; miel; sirop d'agave (édulcorant naturel); levure; sel; moutarde; vinaigre; sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir; sandwiches; pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao; boissons à base de café; boissons à base de thé.

Classification kind code

12

Class [032]
Bières; eaux minérales (boissons); eaux gazeuses; boissons à base de fruits; jus de fruits; sirops pour boissons; préparations non alcoolisées pour faire des boissons; limonades; nectars de fruits; sodas; apéritifs sans alcool.

Classification kind code

12

Class [033]
Boissons alcoolisées à l'exception des bières et des vins; vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée; vins à indication géographique protégée; préparations alcoolisées pour faire des boissons; spiritueux et liqueurs; apéritifs; cocktails; digestifs [alcools et liqueurs]; cidre.

Classification kind code

12

Class [035]
Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits chimiques, de peintures, vernis, laques, produits antirouille, colorants, enduits, lessives, préparations pour dégraisser, abraser, nettoyer, dentifrices, produits pour l'hygiène, produits parfumant, huiles et graisses industrielles, bougies, matières éclairantes, produits pharmaceutiques et vétérinaires, articles pour pansements, compléments alimentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, objets en métaux communs, machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement, distributeurs automatiques, machines agricoles, machines d'emballage, équipements ménagers, outils et instruments à main entraînés manuellement, couverts, étuis pour couverts, rasoirs, étuis pour rasoirs, armes blanches, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, appareils et instruments d'optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de vérification (contrôle), pour l'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des d'images, supports d'enregistrement, équipement de traitement de données, ordinateurs, tablettes électroniques, smartphones, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs aimants, aimants décoratifs (magnets), combinaisons, gants et masques de plongée, vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu, dispositifs de protection personnelle contre les accidents, lunettes (optique), lunettes de soleil, lunettes 3D, casques de réalité virtuelle, articles de lunetterie, étuis à lunettes, sacoches conçues pour ordinateurs portables, montres intelligentes, batteries électriques, batteries pour cigarettes électroniques, bornes de recharge pour véhicules électriques, téléphones, coques et étuis pour smartphones, téléphones, tablettes électroniques et numériques, fichiers numériques téléchargeables contenant des images, des images animées, des images 3D, des photographies, des textes, des séquences audio et vidéo, authentifiés par jetons non fongibles [NFT], appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires, vétérinaires, membres artificiels, appareils d'éclairage, appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, de climatisation, véhicules, voitures, camions, avions, motos, vélos et leurs accessoires et pièces détachées, armes à feu, munitions et projectiles, explosifs, feux d'artifice, articles de joaillerie, bijouterie et d'horlogerie et leur étuis, instruments de musique et leurs étuis, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, photographies, autocollants, stickers, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), papier, carton, boîtes en papier ou en carton, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, plans, cartes postales, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art, tableaux (peintures) encadrés ou non, patrons pour la couture, dessins, instruments de dessin, mouchoirs et serviettes en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, caoutchouc, gutta-percha, gomme brute ou mi-ouvrée, matières à calfeutrer, à étouper, matériaux d'isolation, tuyaux flexibles non métalliques, bouchons en caoutchouc, matières l'emballage (rembourrage), rubans et bandes adhésifs, sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage, cuir, peaux d'animaux, bagages, parapluies et parasols, sellerie, maroquinerie et petite maroquinerie (à savoir portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes de crédit (portefeuilles)), pochettes, sacs, colliers et habits pour animaux, matériaux de construction non métalliques, meubles, mobiliers cousins, ustensiles et récipients de ménage et de cuisine, vaisselles, plats, récipients, verres, cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement), fils en textile, tissus, linge de lit, linge de maison, vêtements, chaussures, chapeaux, maillots de bain, sous-vêtements, plantes et fleurs artificielles, articles de mercerie à l'exception des fils, perruques, tapis, paillassons, revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles, papiers peints, jeux, jouets, produits alimentaires sucré et salé, boissons alcoolisées et non alcoolisées, articles pour fumeur; conseils en organisation et direction des affaires; comptabilité; reproduction de documents; services de bureaux de placement; portage salarial; gestion de fichiers informatiques; optimisation du trafic pour des sites web; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; relations publiques; audits d'entreprises (analyses commerciales); services d'intermédiation commerciale; services de vente au détail concernant des fichiers numériques téléchargeables contenant des images, des images animées, des images 3D, des photographies, des textes, des séquences audio et vidéo, authentifiés par jetons non fongibles [NFT]; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services de biens virtuels, à savoir fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT]; parrainage promotionnel d'événements culturels; conduite d'évènements à des fins commerciales et publicitaires; services de publicité pour la promotion de la sensibilisation du public concernant les questions de politique publique; établissement de statistiques, projets (aide à la direction des affaires); décoration de vitrines; acquisition de contrats et négociation de contrats d'affaires pour des tiers; négociation de contrats publicitaires; services d'obtention de contrats pour des tiers.

Classification kind code

12

Class [039]
Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages, voyages organisés; services d'agences de voyage et services d'agences de tourisme; réservation de places de voyage, visites touristiques; mise à disposition d'informations en matière de transport; services de logistique en matière de transport; distribution de journaux; distribution d'eau; distribution d'électricité; distribution (livraison de produits); services d'expédition de fret; remorquage; location de garages; location de places de garages pour le stationnement; location de véhicules; transport en taxi et en bateau; réservation de places de voyage; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Classification kind code

12

Class [041]
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; mise à disposition d'informations en matière de divertissement; mise à disposition d'informations en matière d'éducation; recyclage professionnel; mise à disposition d'installations de loisirs; publication de livres; prêt de livres; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande; production de films cinématographiques; location de décors de spectacles; services de photographie; organisation de concours (éducation ou divertissement); réservation de places de spectacles; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique; services de jeux d'argent; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; accueil et organisation de cérémonies de remise de prix; concerts; divertissement sous forme de spectacles; mise à disposition d'installations pour films, spectacles, pièces de théâtre et formation musicale ou pédagogique; organisation d'évènements musicaux; organisation d'évènements de loisirs; organisation d'activités de sports électroniques [eSport]; organisation d'évènements culturels, sportifs et récréatifs; organisation de galas, de spectacles; réservation de places pour des manifestations de divertissement; services de divertissements pour le grand public; spectacles de feux d'artifice.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

2365010

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 14th Feb 2025		Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 28th Nov 2024		Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 27th Nov 2024		Created
Submitted for opposition 31
on 27th Nov 2024		Formalized
Submitted for opposition 228
on 30th Jul 2024		International Registration
Submitted for opposition 30
on 30th Jul 2024		Filed