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Canada

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SAMDOC
REGISTERED

on 1 Feb 2023

Last Applicant/ Owned by

SAMDOC MEDICAL TECHNOLOGIES

17 rue Claude BlochF-14000 CAEN

FR

Serial Number

2084033 filed on 14th Dec 2020

Registration Number

TMA1163682 registered on 1st Feb 2023

Registration expiry Date

14th Dec 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SAMDOC

Trademark usage description

logiciels dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux, nommément, logiciel en tant que dispositif médical [ltdm] pour Read More

Classification Information


Class [009]
Logiciels dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux, nommément, logiciel en tant que dispositif médical [LtDM] pour contrôler et surveiller l'intensité de la douleur chez les patients par enregistrement, visualisation et analyse à distance des mouvements corporels et microexpressions faciales des patients, logiciel permettant la collecte des données médicales des patients sur serveur certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé) et la transmission sécurisée des données médicales des patients aux professionnels de santé via une application logicielle dédiée; applications logicielles informatiques téléchargeables dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux, nommément, applications logicielles téléchargeables pour un dispositif mobile et un ordinateur permettant aux utilisateurs de surveiller à distance l'intensité de la douleur chez les patients; logiciels [programmes enregistrés] dans le domaine des produits et services attachés à des dispositif médicaux, nommément, programmes enregistrés sur ordinateurs pour contrôler et surveiller l'intensité de la douleur chez les patients par enregistrement, visualisation et analyse à distance des mouvements corporels et microexpressions faciales des patients, programmes enregistrés sur ordinateurs permettant la collecte des données médicales des patients sur serveur certifiés HDS (Hébergement de Données de Santé) et la transmission sécurisée des données médicales des patients aux professionnels de santé.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2084033

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 48
on 31st Aug 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 22
on 2th Jun 2022
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 2th Jun 2022
Examiner's First Report
Submitted for opposition 223
on 2th Jun 2022
Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256
on 13th Dec 2021
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 11th Feb 2021
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 10th Feb 2021
Formalized
Submitted for opposition 1
on 10th Feb 2021
Created
Submitted for opposition 228
on 14th Dec 2020
International Registration
Submitted for opposition 30
on 14th Dec 2020
Filed