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SCALEDFP

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REGISTERED

on 24 May 2022

Last Applicant/ Owned by

SAFRAN NACELLES SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE

Route du Pont VIII76700 Gonfreville-L'Orcher

Serial Number

1913626 filed on 7^th Aug 2018

Registration Number

TMA1129572 registered on 24^th May 2022

Registration expiry Date

24^th May 2032

Correspondent Address

MLS LEGAL INC.

5276, boul. Saint-LaurentMontréal

QUÉBEC

H2T1S1

SCALEDFP

Trademark usage description

machines pour la fabrication de pièces et de parties de véhicules aéronautiques et spatiaux; machines de production de pièces composites de véhicules Read More

Classification Information

Class [007]
Machines pour la fabrication de pièces et de parties de véhicules aéronautiques et spatiaux; machines de production de pièces composites de véhicules aéronautiques et spatiaux; machines-outils à travailler les métaux, machines-outils pour usiner les engrenages, machines-outils pour ciseler, machines-outils pour l'industrie aérospatiale; robots industriels pour procédés de fabrication; nacelles pour véhicules aéronautiques et spatiaux; parties et pièces détachées de nacelles pour véhicules aéronautiques et spatiaux..

Classification kind code

Class [009]
Logiciels de conception mécanique assistée par ordinateur; logiciels de conception de véhicules aéronautiques et spatiaux; logiciels de conception de pièces et parties de véhicules aéronautiques et spatiaux; logiciels de simulation bi- ou tridimensionnelle pour la conception, la fabrication et le développement de produits industriels, de pièces et de parties de véhicules aéronautiques et spatiaux.

Classification kind code

Class [037]
Réparation, maintenance de parties constitutives de véhicules aéronautiques; conseils dans le domaine de la fabrication, de l'entretien, de la réparation et de la révision de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives; assistance technique nommément support technique sous forme de fabrication, d'entretien, de réparation et de révision de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives.

Classification kind code

Class [042]
Recherche scientifique et technique dans le domaine des véhicules aéronautiques; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine des véhicules aéronautiques; recherche en mécanique dans le domaine aéronautique; recherche dans le domaine de la conception, la certification et la modification de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives; support technique dans le domaine de l'ingénierie sous forme de conception, certification et modification de véhicules aéronautiques et de leurs parties constitutives; consultations professionnelles dans le domaine de l'ingénierie mécanique, ingénierie et expertise, nommément ingénierie mécanique dans le domaine aéronautique; essais de matériaux; essais de machines pour la fabrication de pièces et de parties de véhicules aéronautiques et spatiaux; services d'analyse et d'expertise d'équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; contrôle de la qualité et de la sécurité d'équipements et pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; conception de méthodes et de procédés de fabrication de pièces de véhicules aéronautiques et spatiaux; recherche et développement de procédés industriels dans le domaine aéronautique et spatial.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1913626

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 8^th Oct 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 26 on 6^th Oct 2021	Approved
Submitted for opposition 27 on 6^th Oct 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 48 on 23^rd Sept 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 5^th Feb 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 5^th Feb 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 48 on 9^th Nov 2020	Agent Changed
Submitted for opposition 31 on 13^th Aug 2018	Formalized
Submitted for opposition 1 on 8^th Aug 2018	Created
Submitted for opposition 30 on 7^th Aug 2018	Filed