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SDCEM

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REGISTERED

on 7 May 2010

Last Applicant/ Owned by

Groupe Aurela société par Actions Simplifiée

13 Place de Verdun, Cercle des Officiers38000 GRENOBLE,

Serial Number

1399171 filed on 11^th Jun 2008

Registration Number

TMA766155 registered on 7^th May 2010

Registration expiry Date

7^th May 2035

Correspondent Address

CABINET JURIDIQUE ST. LAWRENCE S.E.N.C.R.L.

2301, Saint-Patrick Street,Suite B6Montreal

QUÉBEC

H3K1B3

SDCEM

Trademark usage description

appareils et instruments électriques pour le transport, la distribution, le raccordement, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, Read More

Classification Information

Class [009]
Appareils et instruments électriques pour le transport, la distribution, le raccordement, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande de courant électrique, mécanismes de commande, sectionneurs et appareils de coupure, de sectionnement ou de commutation électrique sous haute et moyenne tension nommément systèmes d'alimentation sans coupure, régulateurs de tension automatique, blocs d'alimentation, blocs d'alimentation sans coupure, sectionneurs de courant électrique, sectionneurs-interrupteurs de courant électrique, commandes électriques des sectionneurs de courant électrique, commandes électroniques des sectionneurs de courant électrique, coupe-circuits, interrupteurs de courant électrique.

Classification kind code

Class [016]
Publications nommément brochures, prospectus, affiches, catalogues, dessins, formulaires, images, photographies, manuels et documents techniques relatifs aux produits précités.

Classification kind code

Class [037]
Services d'installation, d'entretien, de réparation, de maintenance et prestations de réglage des appareils et instruments électriques pour le transport, la distribution, le raccordement, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande de courant électrique, des interrupteurs, de mécanismes de commande, de sectionneurs et appareils de coupure, de sectionnement ou de commutation électrique sous haute et moyenne tension dans le domaine de l'électricité; service d'assistance et de conseil techniques lors de la mise en service relative aux appareils et instruments électriques pour le transport, la distribution, le raccordement, la transformation, l'accumulation, le réglage, le filtrage, la mesure, la signalisation, le contrôle ou la commande de courant électrique, aux interrupteurs, aux mécanismes de commande, aux sectionneurs et appareils de coupure, de sectionnement ou de commutation électrique sous haute et moyenne tension.

Classification kind code

Class [042]
Évaluations, estimations et recherches dans le domaine technologique rendues par des ingénieurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques, ingénierie.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1399171

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 27^th Nov 2009	Allowed
Submitted for opposition 80 on 6^th Oct 2009	Change of Title Registered
Submitted for opposition 42 on 12^th Aug 2009	Advertised
Submitted for opposition 26 on 6^th Aug 2009	Approved
Submitted for opposition 27 on 16^th Jun 2009	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22 on 16^th Feb 2009	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 16^th Feb 2009	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 16^th Jun 2008	Formalized
Submitted for opposition 1 on 12^th Jun 2008	Created
Submitted for opposition 30 on 11^th Jun 2008	Filed

SDCEM

Classification Information

Classification kind code

Class [016]Publications nommément brochures, prospectus, affiches, catalogues, dessins, formulaires, images, photographies, manuels et documents techniques relatifs aux produits précités.

Classification kind code

Classification kind code

Class [042]Évaluations, estimations et recherches dans le domaine technologique rendues par des ingénieurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques, ingénierie.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [016]
Publications nommément brochures, prospectus, affiches, catalogues, dessins, formulaires, images, photographies, manuels et documents techniques relatifs aux produits précités.

Class [042]
Évaluations, estimations et recherches dans le domaine technologique rendues par des ingénieurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; étude de projets techniques, ingénierie.