SEIPEE

View On IC.GC.CA

REGISTERED

on 17 Aug 2022

Last Applicant/ Owned by

SEIPEE S.P.A.

Via Viottolo Croce, 1I-41011 CAMPOGALLIANO (MODENA)

Serial Number

2007642 filed on 29^th Nov 2019

Registration Number

TMA1138455 registered on 17^th Aug 2022

Registration expiry Date

12^th Dec 2026

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

SEIPEE

Trademark usage description

moteurs électriques pour machines; moteurs électriques et leurs parties, autres que pour véhicules terrestres, nommément pour les machines industriell Read More

Vienna Information

15 . 1 . 11

Motors, enginesMoteurs

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

25 . 7 . 20

Surfaces or backgrounds covered with lines or bandsSurfaces ou fonds couverts de lignes ou de bandes

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 7

Letters surmounted by a sign of disproportionate size -- Note: Includes, for instance, a letter i surmounted by a disproportionate dot, by a star or a flower.Lettres surmontées d'un signe de dimension disproportionnée -- Note: Comprend par exemple la lettre i surmontée d'un point disproportionné, d'une étoile ou d'une fleur.

Classification Information

Class [007]
Moteurs électriques pour machines; moteurs électriques et leurs parties, autres que pour véhicules terrestres, nommément pour les machines industrielles, les machines d'emballage, les machines pour couper et scier le bois, les compresseurs de climatiseurs, les bateaux et l'aéronautique; moteurs, autres que pour véhicules terrestres, nommément pour les machines industrielles, les machines d'emballage, les machines pour couper et scier le bois, les compresseurs de climatiseurs, les bateaux et l'aéronautique; moteurs électriques autres que pour véhicules terrestres, nommément pour les machines industrielles, les machines d'emballage, les machines pour couper et scier le bois, les compresseurs de climatiseurs, les bateaux et l'aéronautique; moteurs freins, autres que pour véhicules terrestres, nommément pour les machines industrielles, les machines d'emballage, les machines pour couper et scier le bois, les compresseurs de climatiseurs, les bateaux et l'aéronautique; moteurs asynchrones, autres que pour véhicules terrestres, nommément pour les machines industrielles, les machines d'emballage, les machines pour couper et scier le bois, les compresseurs de climatiseurs, les bateaux et l'aéronautique; moteurs synchrones, autres que pour véhicules terrestres, nommément pour les machines industrielles, les machines d'emballage, les machines pour couper et scier le bois, les compresseurs de climatiseurs, les bateaux et l'aéronautique.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2007642

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 21^st May 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st May 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 48 on 6^th Apr 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 256 on 23^rd Nov 2020	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 23^rd Jan 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 22^nd Jan 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 22^nd Jan 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 29^th Nov 2019	Filed
Submitted for opposition 238 on 12^th Dec 2016	IR Renewed
Submitted for opposition 228 on 12^th Dec 2006	International Registration