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SGS

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SEARCHED

on 7 Feb 2025

Last Applicant/ Owned by

SGS Société Générale de Surveillance SA

Place des Alpes 1CH-1201 Genève

Serial Number

2295848 filed on 12^th Sept 2023

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

1000 RUE DE LA GAUCHETIERE OUESTBUREAU 3300MONTREAL

QUÉBEC

H3B4W5

SGS

Trademark usage description

audits d'entreprise (analyses commerciales) concernant la conformité des produits, des installations ou des procédés de tiers avec les réglementations Read More

Vienna Information

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 15

Two to four leavesDeux à quatre feuilles

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 15

Circles or ellipses containing representations of animals, parts of animals' bodies or plantsCercles ou ellipses contenant la représentation d'animaux, de parties du corps d'un animal ou de végétaux

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

29 . 1 . 3

GreenVert

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [035]
Audits d'entreprise (analyses commerciales) concernant la conformité des produits, des installations ou des procédés de tiers avec les réglementations, les exigences, les normes industrielles et les spécifications de tiers locales et mondiales; assistance commerciale, prestations de conseils commerciaux et services de conseils commerciaux en matière de services d'évaluation et d'inspection d'entreprises pour évaluer les produits, les installations et les sociétés; services de consultation et de conseils relatifs aux affaires dans les domaines de la sécurité, de la conformité réglementaire, de l'évaluation de l'accès au marché et de la prévention des atteintes aux personnes, aux biens et à l'environnement; informations d'affaires et recherches pour affaires dans les domaines du commerce international, des essais, de l'inspection, de l'assurance et de la certification de produits et de services; informations commerciales et recherches commerciales dans les domaines du commerce international, des essais, de l'inspection, de l'assurance et de la certification de produits et de services; mise à disposition d'informations commerciales liées au commerce et à la conformité réglementaire; services d'investigation pour affaires liés aux procédés commerciaux et à la conformité réglementaire; compilation d'informations et de données d'affaires et commerciales dans les domaines du commerce international, des essais, de l'inspection, de l'assurance et de la certification de produits et de services; compilation et analyse de statistiques sur la sécurité des produits à des fins d'affaires et commerciales; services de vérification de données informatisées relatives à la conformité aux normes internationales et nationales pertinentes, à la conformité de l'étiquetage et à la conformité aux spécifications de qualité contractuelles pour les produits et services de tiers; mise à disposition de services d'abonnement à des serveurs informatiques, à des bases de données informatiques, à des sites web et à des logiciels, tous les services précités étant fournis en ligne à partir d'une base de données informatique, d'un réseau d'informations et de l'internet.

Classification kind code

Class [042]
Certification [contrôle qualité]; certification [contrôle de qualité] d'appareils ménagers, d'appareils électriques, de sécurité alimentaire, de sécurité de produits, d'allégations de durabilité et de solutions de sécurité numérique; tests de qualité de produits à des fins de certification; inspection de produits à des fins de contrôle de qualité, en particulier vérification, surveillance et certification de la qualité et de la quantité de matières premières, de marchandises, de produits manufacturés, de produits semi-finis, de produits transformés ou de tout autre type de produits, et de leur conformité aux normes, lois, règles et pratiques nationales et internationales ainsi qu'aux exigences contractuelles des clients concernant l'importation et l'exportation des produits précités; inspection et essai de produits et de services de tiers à des fins de certification d'allégations environnementales et de durabilité; test, analyse et évaluation de produits et de services de tiers à des fins de certification; essais de matériaux et de nouveaux produits pour des tiers, à savoir essais sous contrainte (stress testing) de matériaux et de produits; services d'essais pour la certification de qualité ou de normes; certification de données via la blockchain; services de certification de données transmises par télécommunication; inspection, contrôle, supervision, vérification et certification de méthodes de procédés ou de transformation et des procédés de fabrication d'équipements, de dispositifs et d'appareils, ainsi que de qualification du personnel, y compris la certification des procédures de contrôle de la qualité des produits, la vérification des appareils de mesure et les méthodes d'analyse, d'échantillonnage et de mesure; certification de la conformité des biens, des services, des systèmes de gestion et du personnel aux normes nationales et internationales ainsi qu'aux autres documents de standardisation; essais, vérifications et essais en laboratoire de produits et de matériaux; évaluation de produits et de services en vue de leur conformité aux normes réglementaires dans le domaine de l'environnement et de la durabilité; services informatiques sous forme de logiciel en tant que service (SaaS).

Classification kind code

Class [045]
Services d'inspection de sécurité concernant la conformité de produits, d'installations ou de procédés de tiers avec les réglementations, les exigences, les normes industrielles et les spécifications de tiers locales et mondiales; services de vérification de documents en tant que vérification d'étiquettes d'identification et de certificats nécessaires pour le commerce à des fins de sécurité publique; services d'analyse de risques de procédés et de sécurité sur le lieu de travail ou de processus en matière de conception et développement de produits, à savoir mise à disposition d'informations concernant la sécurité environnementale, la sécurité au travail ainsi que la sécurité, la sureté et la sécurité des chaines d'approvisionnement de produits de consommation; audits de conformité réglementaire; mise à disposition d'informations juridiques et de conseils juridiques concernant les lois et réglementations dans le domaine de la qualité, de la sécurité et de la performance; conseils et consultations juridiques liés à l'obtention d'approbations réglementaires ou gouvernementales; services de conseil et de consultation dans le domaine de l'obtention d'approbations réglementaires et gouvernementales; audits de pratiques de sécurité des chaînes d'approvisionnement.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2295848

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 7^th Feb 2025	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 7^th Feb 2025	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 7^th Feb 2025	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 30^th Sept 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 5^th Apr 2024	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 30^th Nov 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 29^th Nov 2023	Formalized
Submitted for opposition 1 on 29^th Nov 2023	Created
Submitted for opposition 228 on 12^th Sept 2023	International Registration
Submitted for opposition 30 on 12^th Sept 2023	Filed