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SICAME

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on 12 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, une Société par Actions Simplifiée

1 avenue Basile Lachaud19230 Arnac-Pompadour,

Serial Number

2149378 filed on 24^th Nov 2021

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

SICAME

Trademark usage description

matériel métallique non électrique destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrai Read More

Classification Information

Class [006]
Matériel métallique non électrique destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, nommément pinces d'ancrage ou de suspension, anneaux, patte d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports, support-chevilles, tendeurs, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation.

Classification kind code

Class [009]
Appareils d'indication, de détection, de mesures de tensions électriques sur ou au voisinage des lignes ou installations électrique aériennes ou souterraines ; matériels de connexion pour lignes aériennes et souterraines à basse et très haute tension, matériel de connexion pour sous-stations de la basse à la très haute tension, nommément connecteurs, satellites pour connecteurs, adaptateurs à broche, barres de connexion, modules étanches de jonction, raccords de lignes électriques, manchons de jonction des câbles, embouts de connexion, blocs de dérivation ; chargeurs de batterie et équipement de charge de batterie ; gaines pour passage de câbles. Accessoires électriques pour équipement de mise à la masse (ou à la terre) des câbles pour la sécurité des personnes en contact ou à distance des lignes ou installations électriques à basse, ou haute tension, nommément raccords, sabots de terre, cosses, barrettes de coupure, serre-fils, grilles et plaques de terre, piquets de terre.

Classification kind code

Class [017]
Matériel non métallique isolant destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement des câbles électriques aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, nommément pinces d'ancrage ou de suspension, renvois d'angle, tendeurs élastiques, pattes d'ancrage, supports, supports-chevilles, chevilles ;dévidoirs non métalliques de feuillards ; matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique en particulier protection de câble pour descente ou remontée aéro-souterraine et mise à la terre, embouts de câbles, isolateurs, isolateurs de mise à la terre, manchons de jonction isolés, bandes de protection.

Classification kind code

Class [020]
Furniture, mirrors, articles not included in other classes

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CIPO Classification Code

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Nice

Mark Details

Serial Number

2149378

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 12^th Nov 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 12^th Nov 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 67 on 15^th Dec 2023	Agent Name Changed
Submitted for opposition 287 on 12^th Jul 2022	Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 1 on 24^th Nov 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 24^th Nov 2021	Formalized
Submitted for opposition 30 on 24^th Nov 2021	Filed

SICAME

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Class [020]Furniture, mirrors, articles not included in other classes

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Class [020]
Furniture, mirrors, articles not included in other classes