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SICAME (DESSIN)

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SICAME (DESSIN)
SEARCHED

on 12 Nov 2024

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES, une Société par Actions Simplifiée

1 avenue Basile Lachaud19230 Arnac-Pompadour,

FR

Serial Number

2153504 filed on 10th Dec 2021

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SICAME (DESSIN)

Trademark usage description

matériel métallique non électrique destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrai Read More

Vienna Information

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 11

Circles or ellipses containing one or more quadrilateralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs quadrilatères

26 . 1 . 12

Circles or ellipses containing one or more other geometrical figures -- Note: Including circles or ellipses containing bent or straight lines (except 26.1.10).Cercles ou ellipses contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les cercles ou ellipses contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.1.10).

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 7 . 4

Circles or ellipses with lines (except 26.7.3)Cercles ou ellipses avec lignes (excepté 26.7.3)

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 7 . 20

Quadrilaterals with linesQuadrilatères avec lignes

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

26 . 7 . 5

Circles or ellipses with one or more other quadrilateralsCercles ou ellipses avec un ou plusieurs quadrilatères

26 . 7 . 11

Segments or sectors of circles or ellipses with one or more quadrilateralsSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse avec un ou plusieurs quadrilatères

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 6

Thick lines, bandsLignes épaisses, bandes

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 11

Broken lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes brisées (excepté a 26.11.13)

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 12

Curved lines or bands (except a 26.11.13)Lignes ou bandes courbes (excepté a 26.11.13)

Classification Information

Class [006]
Matériel métallique non électrique destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement de câbles électriques aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, nommément pinces d'ancrage ou de suspension, anneaux, patte d'ancrage, boulons, rondelles, écrous, tiges de jumelage, colliers, ferrures métalliques, supports, support-chevilles, tendeurs, vis, feuillards et chapes en acier inoxydable, mailles, embouts, raccords et manchons de jonction et de dérivation.

Classification kind code

11

Class [009]
Appareils d'indication, de détection, de mesures de tensions électriques sur ou au voisinage des lignes ou installations électrique aériennes ou souterraines ; matériels de connexion pour lignes aériennes et souterraines à basse et très haute tension, matériel de connexion pour sous-stations de la basse à la très haute tension, nommément connecteurs, satellites pour connecteurs, adaptateurs à broche, barres de connexion, modules étanches de jonction, raccords de lignes électriques, manchons de jonction des câbles, embouts de connexion, blocs de dérivation ; chargeurs de batterie et équipement de charge de batterie ; gaines pour passage de câbles. Accessoires électriques pour équipement de mise à la masse (ou à la terre) des câbles pour la sécurité des personnes en contact ou à distance des lignes ou installations électriques à basse, ou haute tension, nommément raccords, sabots de terre, cosses, barrettes de coupure, serre-fils, grilles et plaques de terre, piquets de terre.

Classification kind code

11

Class [017]
Matériel non métallique isolant destiné à être utilisé pour la fixation, la suspension ou le branchement des câbles électriques aériens ou souterrains, notamment sur parois, murs, poteaux ou pylônes, nommément pinces d'ancrage ou de suspension, renvois d'angle, tendeurs élastiques, pattes d'ancrage, supports, supports-chevilles, chevilles ; dévidoirs non métalliques de feuillards ; matériel non métallique isolant de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique en particulier protection de câble pour descente ou remontée aéro-souterraine et mise à la terre, embouts de câbles, isolateurs, isolateurs de mise à la terre, manchons de jonction isolés, bandes de protection.

Classification kind code

11

Class [020]
Furniture, mirrors, articles not included in other classes

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

2153504

Mark Type

Trademark

Legal History

Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 12th Nov 2024		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 12th Nov 2024		Examiner's First Report
Submitted for opposition 67
on 15th Dec 2023		Agent Name Changed
Submitted for opposition 287
on 13th Jul 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 10th Dec 2021		Filed
Submitted for opposition 1
on 10th Dec 2021		Created
Submitted for opposition 31
on 10th Dec 2021		Formalized