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SICAME LAB (& DESSIN)
REGISTERED

on 29 Jul 2019

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION D'APPAREILS ET DE MATERIEL ELECTRIQUES

19230 Arnac Pompadour

FR

Serial Number

1829140 filed on 24th Mar 2017

Registration Number

TMA1045379 registered on 29th Jul 2019

Registration expiry Date

29th Jul 2029

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SICAME LAB (& DESSIN)

Trademark usage description

services d'études, d'essais et de tests techniques, nommément en laboratoires, dans le domaine des matériels/matériaux métalliques destinés à la fixat Read More

Vienna Information


26 . 7 . 5

Circles or ellipses with one or more other quadrilateralsCercles ou ellipses avec un ou plusieurs quadrilatères

26 . 1 . 2

EllipsesEllipses

26 . 1 . 3

One circle or ellipseUn cercle ou une ellipse

26 . 1 . 11

Circles or ellipses containing one or more quadrilateralsCercles ou ellipses contenant un ou plusieurs quadrilatères

26 . 1 . 18

Circles or ellipses containing one or more lettersCercles ou ellipses contenant une ou plusieurs lettres

26 . 1 . 26

Circles or ellipses with cutout areasCercles ou ellipses avec des zones découpées

26 . 4 . 4

Other irregular parallelograms, trapezia and quadrilaterals, quadrilaterals containing one or more rounded cornersAutres parallélogrammes, trapèzes et quadrilatères irréguliers, quadrilatères avec un ou plusieurs coins arrondis

26 . 4 . 9

Several quadrilaterals juxtaposed, joined or intersectingPlusieurs quadrilatères, juxtaposés, accolés ou se coupant

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

Classification Information


Class [042]
Services d'études, d'essais et de tests techniques, nommément en laboratoires, dans le domaine des matériels/matériaux métalliques destinés à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications; services d'études, d'essais et de tests techniques, nommément en laboratoires, dans le domaine des matériels/matériaux non métalliques isolants de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique; services d'études, d'essais et de tests techniques, nommément en laboratoires, dans le domaine des matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines et de raccordement de lignes électriques et de réseaux de télécommunications; contrôles de qualité permettant les certifications, nommément en laboratoires, de modes et procédés de fabrication, de traitement de matériaux et produits fabriqués à partir de ces derniers, tous ces services se rapportant au domaine des matériels/matériaux métalliques destinés à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications, au domaine des matériels/matériaux non métalliques isolants de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, au domaine des matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines et de raccordement de lignes électriques et de réseaux de télécommunications ; conseils et assistance technique, nommément en laboratoires, pour la conception de tous nouveaux produits, tous ces services se rapportant au domaine des matériels/matériaux métalliques destinés à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications, au domaine des matériels/matériaux non métalliques isolants de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, au domaine des matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines et de raccordement de lignes électriques et de réseaux de télécommunications; services de recherche et de consultation, nommément en laboratoires, concernant le respect des standards/normes/référentiels, tous ces services se rapportant au domaine des matériels/matériaux métalliques destinés à la fixation, la suspension ou le branchement de câbles pour réseaux électriques aériens ou souterrains et réseaux de télécommunications, au domaine des matériels/matériaux non métalliques isolants de protection, de prévention et de sécurité contre les effets du courant électrique, au domaine des matériels de connexions pour lignes aériennes et souterraines et de raccordement de lignes électriques et de réseaux de télécommunications.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1829140

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 17th May 2019
Allowed
Submitted for opposition 42
on 30th Jan 2019
Advertised
Submitted for opposition 26
on 10th Jan 2019
Approved
Submitted for opposition 27
on 21st Nov 2018
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 17th May 2018
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 12th Feb 2018
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 12th Feb 2018
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 27th Mar 2017
Formalized
Submitted for opposition 30
on 24th Mar 2017
Filed
Submitted for opposition 1
on 24th Mar 2017
Created