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SIGNATURE CUISINES AC ET DESSIN

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REGISTERED

on 22 Aug 2012

Last Applicant/ Owned by

SIGNATURE CUISINES A.C. INC.

955, rue LachanceQuébec

QUÉBEC

G1P2H3

Serial Number

1516515 filed on 23^rd Feb 2011

Registration Number

TMA830329 registered on 22^nd Aug 2012

Registration expiry Date

22^nd Aug 2027

Correspondent Address

BCF S.E.N.C.R.L./BCF LLP

1100, boul. René-Lévesque Ouest25e ÉtageMontréal

QUÉBEC

H3B5C9

SIGNATURE CUISINES AC ET DESSIN

Trademark usage description

commercialisation de mobiliers et de meubles intégrés pour cuisines et salles de bain par l'entremise d'un site web et chez le détaillant; vente de mo Read More

Vienna Information

26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

Classification Information

Class [035]
Commercialisation de mobiliers et de meubles intégrés pour cuisines et salles de bain par l'entremise d'un site web et chez le détaillant; Vente de mobiliers et de meubles intégrés pour cuisines et salles de bain chez le détaillant.

Classification kind code

Class [037]
Installation de cuisines, de salles de bain et de meubles intégrés pour les constructions neuves et la rénovation résidentielle.

Classification kind code

Class [040]
Fabrication de cuisines, de salles de bain et de meubles intégrés pour les constructions neuves et la rénovation résidentielle.

Classification kind code

Class [042]
Design de cuisines et de salles de bain pour les constructions neuves et la rénovation résidentielle.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1516515

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 27 on 16^th Feb 2012	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 67 on 4^th Jan 2012	Agent Name Changed
Submitted for opposition 68 on 4^th Jan 2012	Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 87 on 16^th Aug 2011	Rep for Service Changed
Submitted for opposition 48 on 16^th Aug 2011	Agent Changed
Submitted for opposition 20 on 10^th Aug 2011	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 3^rd Aug 2011	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 28^th Feb 2011	Formalized
Submitted for opposition 1 on 24^th Feb 2011	Created
Submitted for opposition 30 on 23^rd Feb 2011	Filed

SIGNATURE CUISINES AC ET DESSIN

Classification Information

Class [035]Commercialisation de mobiliers et de meubles intégrés pour cuisines et salles de bain par l'entremise d'un site web et chez le détaillant; Vente de mobiliers et de meubles intégrés pour cuisines et salles de bain chez le détaillant.

Classification kind code

Class [037]Installation de cuisines, de salles de bain et de meubles intégrés pour les constructions neuves et la rénovation résidentielle.

Classification kind code

Class [040]Fabrication de cuisines, de salles de bain et de meubles intégrés pour les constructions neuves et la rénovation résidentielle.

Classification kind code

Class [042]Design de cuisines et de salles de bain pour les constructions neuves et la rénovation résidentielle.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

Mark Type

Legal History

Class [035]
Commercialisation de mobiliers et de meubles intégrés pour cuisines et salles de bain par l'entremise d'un site web et chez le détaillant; Vente de mobiliers et de meubles intégrés pour cuisines et salles de bain chez le détaillant.

Class [037]
Installation de cuisines, de salles de bain et de meubles intégrés pour les constructions neuves et la rénovation résidentielle.

Class [040]
Fabrication de cuisines, de salles de bain et de meubles intégrés pour les constructions neuves et la rénovation résidentielle.

Class [042]
Design de cuisines et de salles de bain pour les constructions neuves et la rénovation résidentielle.