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SILVERCONNECT
REGISTERED

on 25 Jul 2017

Last Applicant/ Owned by

SNECMA SOCIÉTÉ ANONYME

2 Boulevard du Général Martial Valin75015 PARIS

FR

Serial Number

1737884 filed on 17th Jul 2015

Registration Number

TMA976703 registered on 25th Jul 2017

Registration expiry Date

25th Jul 2032

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

SILVERCONNECT

Trademark usage description

compresseurs de véhicules moteurs; partie de moteurs autres que pour véhicules terrestres nommément échangeurs thermiques; pompes et pompes à fluide n Read More

Classification Information


Class [007]
Compresseurs de véhicules moteurs; partie de moteurs autres que pour véhicules terrestres nommément échangeurs thermiques; pompes et pompes à fluide nommément pompes à gasoline, pompes autorégulatrices à combustible, pompes centrifuges, pompes comme pièces de machines et de moteurs; turbopompes et vannes pour fluides, propulseurs à hydrazine, propulseurs bi-ergols, propulseurs à puissance augmentée par catalyse, propulseurs iioniques, propulseurs électriques, propulseurs à plasma et propulseurs à arc nommément propulseurs de fusées et d'avions; accouplements et organes de transmission et de propulsion, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres, moteurs en tous genres pour installations fixes et mobiles, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres, nommément turbomachines à gaz, moteurs thermiques, électrothermiques, à réaction, à énergie nucléaire, à propulsion combinée, à propulsion par fusées; sources de plasma, à savoir machines pour le dépôt de revêtement et pour le soudage telles que machines de métallisation, robots de soudage; ensembles d'éjection pour moteurs d'aéronefs nommément tuyères, inverseurs de poussée; nacelles et inverseurs de poussée de moteurs d'avions; partie constitutives de ces machines nommément parties constitutives de moteurs d'avions et de fusées, propulseurs d'avions et de fusées, pompes nommément pompes à gasoline, pompes autorégulatrices à combustible, pompes centrifuges, pompes comme pièces de machines et de moeurs, ensembles d'éjection nommément tuyères et inverseurs de poussée, nacelles et inverseurs de poussée d'avions et de fusées.


Classification kind code

10

Class [035]
Aide à la gestion et à l'exploitation d'entreprises industrielles et commerciales détenant une flotte d'aéronefs; services de conseils en matière de gestion commerciale d'un parc de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services de conseils en matière de gestion administrative et commerciale de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services de conseils en matière de définition et choix des outillages dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; gestion administrative et commerciale des matériels de rechange pour utilisateurs de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; compilation et études statistiques de données relatives à la gestion de la maintenance d'un parc de moteurs d'aéronefs; recueil de données dans un fichier central; gestion et compilation de bases de données; analyse, rassemblement, systématisation, gestion, traitement et stockage de données; exploitation de données commerciales nommément sélection, triage et mise en valeur des données textes, sons et images fixes et animées dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; exploitation de banques de données commerciales dans le domaine de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance de moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; services de fourniture nommément établissement de données statistiques nommément compilation de statistiques.


Classification kind code

10

Class [037]
Réparation, entretien, maintenance, reconditionnement de moteurs, de nacelles, d'inverseurs, d'ensemble d'éjection d'aéronefs; réparation d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques utilisés dans le domaine aéronautique; assistance par tout moyen informatique et de télécommunication nommément assistance technique par le biais d'une ligne téléphonique et par le biais d'un site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 en matière de remise en état et d'échanges standard de moteurs et de modules de moteurs utilisés dans le domaine aéronautique.


Classification kind code

10

Class [042]
Conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs); service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes; service de conseils techniques en matière de méthodologies à utiliser dans le cadre de la réparation, des révisions, de l'entretien, de la mise au standard, de la maintenance pour les moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; essais de machines; essais de matériaux; service d'inspection et de surveillance des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; acquisition et déchargement de données de vol d'aéronefs; services d'analyse, d'expertise et de traitement de l'acquisition de données enregistrées lors du fonctionnement des moteurs, systèmes, équipements et pièces d'aéronefs; élaboration et conception de logiciels et programmation informatique.


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1737884

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 51
on 24th Feb 2017
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 50
on 24th Feb 2017
Allowed
Submitted for opposition 42
on 9th Nov 2016
Advertised
Submitted for opposition 26
on 20th Oct 2016
Approved
Submitted for opposition 27
on 1st Sept 2016
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 4th Feb 2016
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 4th Feb 2016
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 22nd Jul 2015
Formalized
Submitted for opposition 1
on 20th Jul 2015
Created
Submitted for opposition 30
on 17th Jul 2015
Filed