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SIMU

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REGISTERED

on 6 Jan 2005

Last Applicant/ Owned by

SIMU (UNE SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFÉE FRANÇAISE)

Zone industrielle Arc Les Gray70100 Gray

Serial Number

1165414 filed on 20^th Jan 2003

Registration Number

TMA629572 registered on 6^th Jan 2005

Registration expiry Date

6^th Jan 2030

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

SIMU

Trademark usage description

moteurs électriques (autres que pour véhicules terrestres à moteur) nommément: moteurs électriques pour la manoeuvre de portes, portails, volets, ride Read More

Classification Information

Class [007]
Moteurs électriques (autres que pour véhicules terrestres à moteur) nommément: moteurs électriques pour la manoeuvre de portes, portails, volets, rideaux, rideaux métalliques, stores, écrans de projection, écrans de moustiquaires, écrans de protection solaire, écrans d'occultation, grilles, bannes et fenêtres; motoréducteurs et réducteurs nommément: réducteurs de vitesse de moteurs pour la manoeuvre de portes, portails, volets, rideaux, rideaux métalliques, stores, écrans de projection, écrans de moustiquaires, écrans de protection solaire, écrans d'occultation, grilles, bannes et fenêtres et leurs dispositifs de commande et de sécurité (dispositif mécanique de protection des personnes contre les accidents et plus particulièrement la chute de portes et les risques d'écrasement, dispositif mécanique de protection du matériel) pour portes, portails, volets, rideaux, rideaux métalliques, stores, screens, nommément: écrans de projection, écrans de moustiquaires, écrans de protection solaire, écrans d'occultation, grilles, bannes et fenêtres.

Classification kind code

Class [009]
Appareils et instruments électriques pour la commande, centralisée ou non, à distance ou non, automatique ou non, de moteurs électriques pour portes, portails, volets, rideaux, rideaux métalliques, stores, screens, nommément: écrans de projection, écrans de moustiquaires, écrans de protection solaire, écrans d'occultation, grilles, bannes et fenêtres, nommément: horloges de commande, commandes programmées, télécommandes, cartes magnétiques, interrupteurs électriques, commutateurs, cartes à puce, lecteurs de cartes à puce, capteurs de présence, capteurs de déplacement, capteurs de rotation, capteurs de vibrations, capteurs d'éclairement, capteurs de luminance, capteurs de vent, capteurs de pluie, capteurs de température, capteurs d'humidité, capteurs de neige, capteurs de gel, capteurs de CO-CO2, capteurs de couple, capteurs d'obstacle, émetteurs radiofréquences, émetteurs infra-rouges, émetteurs par courants porteurs, récepteurs radiofréquence, récepteurs infra-rouges, récepteurs à courants porteurs, thermostats, programmateurs nommément programmateurs horaires, répéteurs journaliers, enregistreurs de scénarios et répéteurs de scénarios.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1165414

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 26^th Nov 2004	Allowed
Submitted for opposition 51 on 26^th Nov 2004	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 8^th Sept 2004	Advertised
Submitted for opposition 15 on 25^th Aug 2004	Correspondence Created
Submitted for opposition 26 on 6^th Aug 2004	Approved
Submitted for opposition 20 on 28^th Feb 2004	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 14^th Nov 2003	Search Recorded
Submitted for opposition 31 on 6^th Feb 2003	Formalized
Submitted for opposition 1 on 23^rd Jan 2003	Created
Submitted for opposition 30 on 20^th Jan 2003	Filed