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Canada

C$
sindup
FORMALIZED

on 25 Apr 2024

Last Applicant/ Owned by

NETPRESTATION

9 Rue Alexandre FlemingF-49000 Angers

FR

Serial Number

2323494 filed on 5th Feb 2024

sindup

Trademark usage description

appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques; disquettes souples; distributeurs d'argent et de dispositifs de tri d'argent, y compris mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses; machines à calculer; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; logiciels de jeux; logiciels (programmes enregistrés); périphériques d'ordinateurs; batteries électriques; détecteurs; fils électriques; relais électriques; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu; dispositifs de protection personnelle contre les accidents; lunettes (optique); articles de lunetterie; étuis à lunettes; appareils pour le diagnostic non à usage médical; cartes à mémoire ou à microprocesseur; bâches de sauvetage.


Classification kind code

12

Class [042]
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; architecture; décoration intérieure; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; contrôle technique de véhicules automobiles; services de dessinateurs d'arts graphiques; stylisme (esthétique industrielle); authentification d'oeuvres d'art.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2323494

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 256
on 25th Feb 2025
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257
on 25th Apr 2024
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31
on 25th Apr 2024
Formalized
Submitted for opposition 1
on 24th Apr 2024
Created
Submitted for opposition 30
on 5th Feb 2024
Filed
Submitted for opposition 228
on 5th Feb 2024
International Registration