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Canada

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SITUO
REGISTERED

on 20 Jun 2019

Last Applicant/ Owned by

SOMFY SAS

50, avenue du Nouveau Monde74300 Cluses

FR

Serial Number

1805869 filed on 21st Oct 2016

Registration Number

TMA1029518 registered on 20th Jun 2019

Registration expiry Date

20th Jun 2029

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SITUO

Trademark usage description

appareils et instruments électriques ou électroniques, nommément commandes de contrôle électronique pour commander, télécommander les moteurs de mano Read More

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments électriques ou électroniques, nommément commandes de contrôle électronique pour commander, télécommander les moteurs de manoeuvre de stores, panneaux de projection, rideaux, volets, fenêtres, trappes d'aération, serrures, portes, portes de garages, portails, barrières et grilles, interrupteurs d'alimentation et télécommandes pour commander, télécommander les moteurs de manoeuvré de stores, panneaux de projection, rideaux, volets, fenêtres, trappes d'aération, serrures, portes, portes de garages, portails, barrières et grilles; appareils et instruments électriques ou électroniques, nommément interrupteurs différentiels et télécommandes, minuteries à affichage numérique et commande de contrôle électronique comportant un programme informatique, contrôleurs automatiques pour commander, télécommander les systèmes de contrôle électrique d'éclairage, nommément télécommandes radio, télécommandes infrarouge, interrupteurs électriques; appareils et instruments électriques ou électroniques, nommément détecteurs de présence, détecteurs de mouvements, détecteurs de rotation, détecteurs de position, détecteurs de vibration, détecteurs de lumière, détecteurs d'éclairage, détecteur d'humidité, détecteurs de neige, capteurs de températures, caméras de surveillance, webcam, récepteurs d'éclairage, récepteurs de lumière, chrono-programmateurs, thermostats programmables, wattmètres, interface graphique et interface homme-machine pour le chauffage de locaux et leurs dispositifs de commande, nommément commandes de contrôle électronique, interrupteurs électriques et télécommandes pour la protection des personnes, des biens et des bâtiments


Classification kind code

10

Mark Details


Serial Number

1805869

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 3rd May 2019
Allowed
Submitted for opposition 42
on 16th Jan 2019
Advertised
Submitted for opposition 26
on 27th Dec 2018
Approved
Submitted for opposition 27
on 8th Nov 2018
Approval Notice Sent
Submitted for opposition 15
on 14th Dec 2017
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 2th Jun 2017
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 2th Jun 2017
Examiner's First Report
Submitted for opposition 31
on 25th Oct 2016
Formalized
Submitted for opposition 1
on 24th Oct 2016
Created
Submitted for opposition 30
on 21st Oct 2016
Filed