SMART4YOU

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on 21 Feb 2023

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CATERING INTERNATIONAL & SERVICES

40C avenue de HambourgF-13008 Marseille

Serial Number

2141301 filed on 12^th May 2021

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

SMART4YOU

Trademark usage description

logiciels; progiciels; applications pour téléphones mobiles, smartphones, tablettes ou ordinateurs; logiciels pouvant être téléchargés à partir d'un r Read More

Vienna Information

1 . 13 . 1

Armillary spheres, planetaria, astronomic orbits, atomic models, molecular modelsSphères armillaires, planétariums, orbites astronomiques, schémas d'atomes, schémas de molécules

1 . 13 . 15

Atomic models, molecular models, representations of human, animal or vegetal cells, images of bacteria or viruses, DNA helixesSchémas atomiques, schémas de molécules, représentations de cellules humaines, animales ou végétales, images de bactéries ou de virus, hélices d'ADN

26 . 1 . 1

CirclesCercles

26 . 1 . 6

Several circles or ellipses, juxtaposed, tangential or intersectingPlusieurs cercles ou ellipses, juxtaposés, tangents ou se coupant

26 . 1 . 24

Circles or ellipses with dark surfaces or parts of surfacesCercles ou ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 7 . 4

Circles or ellipses with lines (except 26.7.3)Cercles ou ellipses avec lignes (excepté 26.7.3)

26 . 11 . 3

More than two lines or two bandsPlus de deux lignes ou de deux bandes

26 . 11 . 9

Oblique lines or bandsLignes ou bandes obliques

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 5

VioletViolet

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Logiciels; progiciels; applications pour téléphones mobiles, Smartphones, tablettes ou ordinateurs; logiciels pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques; logiciels informatiques; logiciels; équipements de traitement de données; logiciels d'application web; logiciels de planification; logiciels de communication et de réseautage; logiciels d'optimisation; logiciels de conciergerie électronique; logiciels pour la surveillance de la santé; logiciels de contrôle de la qualité du sommeil; logiciels de coaching virtuel en matière de santé; logiciels de sécurité; logiciels de maintenance; logiciels de maintenance prédictive; logiciels de paiement; programmes informatiques permettant le contrôle d'accès ou d'entrée; logiciels d'établissement de rapports; rapports électroniques téléchargeables; logiciels pour systèmes de navigation GPS; logiciels de paiement; logiciels de jeux; programmes de jeux vidéo; logiciels de divertissement; logiciels pour la surveillance, le contrôle et la conduite d'opérations relevant du monde physique; logiciels de gestion des risques opérationnels; logiciel de gestion sur site; logiciels de gestion de chaînes d'approvisionnement; logiciels de systèmes de réservation; logiciels de gestion de flottes de véhicules; logiciels pour la fourniture d'accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial d'information; logiciels d'accès à des contenus; simulateurs électroniques d'entrainement sportif; appareils et instruments de géolocalisation; bracelets intelligents; bracelets connectés [instruments de mesure]; appareils et instruments de détection; dispositifs de stockage informatique et de lecture d'informations; appareils et instruments de géolocalisation; émetteurs pour communications d'urgence; appareils de sécurité antichute; appareils de télévision en circuit fermé.

Classification kind code

Class [042]
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; programmation pour ordinateur; consultation en matière de logiciels d'ordinateurs; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; étude de projets techniques; travaux d'ingénieurs; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; logiciel-service [SaaS]; plateforme en tant que service [PaaS]; infrastructure en tant que service [IaaS]; contrôle d'accès en tant que service [ACaaS]; services de configuration de logiciels, de progiciels, de systèmes et de réseaux informatiques; conseils en technologie de l'information; conception et mise à jour [travaux d'ingénieurs] de bases de données, d'Intranets et de sites Web; hébergement de sites Web pour le compte de tiers; hébergement de contenu numérique sur Internet; installation et entretien de logiciels; sécurisation des données informatiques; sécurisation de messageries et sécurisation des accès; conversion et traduction de données informatiques normalisées; interopérabilité des systèmes d'informations; services de stockage et de sauvegarde électroniques de données; services de sécurité des informations [firewalls]; consultation en matière de sécurité informatique; conception, programmation, développement et mise à disposition temporaires de programmes de sécurité Internet non téléchargeables; conception, programmation, développement et mise à disposition de certificats de sécurité informatique et de cryptographie; sécurité, protection et restauration des technologies de l'information; test, analyse et évaluation des produits et services de tiers à des fins de certification; services de sécurité pour réseaux informatiques, accès informatiques et transactions informatisées; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; études de projets techniques; numérisation de documents; informatique en nuage; hébergement de serveurs; administration de serveurs; services de surveillance de systèmes informatiques; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données; services de conseils techniques dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications; intégration de logiciels; intégration de systèmes et de réseaux informatiques; planification, conception, développement et maintenance de sites web en ligne pour le compte de tiers; hébergement d'infrastructures web en ligne pour des tiers pour le partage de contenus en ligne; services interactifs d'hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne; services de support technique, à savoir dépannage de logiciels; services d'assistance technique en matière de logiciels; conception et maintenance d'installations informatiques pour des tiers; consultation en matière de sécurité informatique; services de géolocalisation; mise à disposition d'information géographique, cartographique et de géolocalisation; ingénierie; conception et conseils en ingénierie; services de gestion de projets d'ingénierie; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; génie mécanique; génie civil; recherche et développement de procédés industriels; recherches en mécanique; services d'inspection et de supervision techniques; services d'inspection de sécurité pour le compte de tiers; réalisation d'études de faisabilité technique; étude de projet technique concernant l'économie de la construction [coûts de la construction]; services de conception assistée par ordinateur en matière d'ingénierie et de dessin industriels; évaluation de risques environnementaux; études environnementales; services d'étude et de surveillance de l'environnement; évaluations environnementales au sein de structures de génie civil; services d'intégration de systèmes et de réseaux informatiques; services de conseils liés à la sécurité de l'environnement; monitorage d'événements influençant l'environnement à l'intérieur de bâtiments; recherche dans le domaine de la protection et de la préservation de l'environnement; monitorage de structures de construction; évaluation scientifique des risques; cartographie; services cartographiques; services de conception en matière de cartographie; planification et conseils professionnels en matière d'aménagements urbain et commercial; recherches en matière de sécurité; planification en matière d'urbanisme; services de consultation en matière de planification géographique; services de consultation dans le domaine de la planification environnementale; services de monitorage des processus industriels; services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie; services de certification en matière d'efficacité énergétique de bâtiments; services de conseil en matière d'efficacité énergétique; tests, authentification et contrôle de la qualité; analyses et tests métallurgiques; tests et recherches industrielles; contrôle de qualité en vue de la certification; tests d'ingénierie; tests environnementaux d'émissions d'échappement; tests environnementaux de vibrations; tests environnementaux de pollution acoustique; recherche dans le domaine de la réduction des émission de carbone; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergie naturelles; tests de qualité de produits à des fins de certification; essai, test, analyse et évaluation de produits et services de tiers à des fins de certification; stockage électronique de dossiers médicaux; enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant tous les services précités.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2141301

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 13^th Mar 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 21^st Feb 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Feb 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 21^st Feb 2023	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 22^nd Aug 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 21^st Oct 2021	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 20^th Oct 2021	Created
Submitted for opposition 31 on 20^th Oct 2021	Formalized
Submitted for opposition 228 on 12^th May 2021	International Registration
Submitted for opposition 30 on 12^th May 2021	Filed