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on 6 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

ARTELIA CANADA INC.

7101, Avenue du ParcBureau 100Montreal

QUÉBEC

CA

H3N1X9

Serial Number

2130368 filed on 31st Aug 2021

Correspondent Address

BORDEN LADNER GERVAIS LLP

ATTN: INTELLECTUAL PROPERTY DEPARTMENT1000 DE LA GAUCHETIERE STREET WESTSUITE 900MONTREAL

QUEBEC

CA

H3B5H4

SMI Dessin

Trademark usage description

construction d'immeubles résidentiels, commerciaux et industriels; gestion de projets dans le domaine de la construction; supervision de travaux de co Read More

Classification Information

Class [037]
Construction d'immeubles résidentiels, commerciaux et industriels; gestion de projets dans le domaine de la construction; supervision de travaux de construction; services d'aménagement de terrain; supervision et gestion de projets et de travaux de construction et d'aménagement de terrain; services de conception, de planification, de construction, de réfection, de réalisation, d'entretien, d'aménagement et d'exploitation d'infrastructures urbaines, routières, ferroviaires, aéroportuaires, et portuaires; construction d'infrastructures dans les domaines de l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie thermique, la biomasse et la biométhanisation, les centrales de production d'énergie, du transport, de la distribution d'énergie, des télécommunications; installation, réparation et entretien de lignes électriques, de lignes téléphoniques, de matériel informatiques pour des réseaux informatiques, et de fibres optiques pour des réseaux informatiques; installation, entretien, révision, réparation d'appareils et d'installations de production d'énergie électrique, nommément de centrales électriques, de centrales éoliennes, de génératrices, de turbines éoliennes, de turbines photovoltaïque; construction et maintenance de centrales de production d'énergie et d'énergies renouvelables

Classification kind code

11

Class [040]
Services de traitement des sols contaminés; dépollution des sols; traitement des matières résiduelles; travaux de dépollution des sites dégradés, nommément dépollution des sols d'usines et de terrains industriels

Classification kind code

11

Class [042]
Services de conception de bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels; services de consultation et d'expertise concernant la construction bâtiments résidentiels, commerciaux et industriels; informations et conseils en matière de construction de bâtiments, d'édifices, d'immeubles, d'habitations et de locaux à usage commercial et industriel; services d'ingénierie mécanique, électrique, civile, chimique, des matériaux et des procédés; expert-conseil en génie mécanique, électrique, civile, chimique, des matériaux et des procédés, en génie du bâtiment et en génie dans le domaine des énergies renouvelables; services d'ingénierie écologique et ingénierie en assainissement du sol et de l'eau; services d'architecture; recherches en matière de protection de l'environnement; services de consultation en matière de protection de l'environnement; études de faisabilité; études d'impact et de projets techniques dans le domaine de la construction et la gestion de projets d'infrastructure; études d'impact et de projets techniques en matière de protection de l'environnement; conception de bâtiments à environnement contrôlé; services d'analyse en laboratoire dans le domaine de la protection de l'environnement; conseils en construction, nommément établissement de plans pour la construction et planification en matière d'urbanisme et de travaux de construction; conseils en construction, nommément établissement de plans pour la construction et planification en matière d'infrastructures dans les domaines de l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie thermique, la biomasse et la biométhanisation, les centrales de production d'énergie, du transport, des télécommunications; études environnementales, nommément recherches concernant la prévention de la pollution et recherches en matière de protection de l'environnement; services d'assurance de la qualité dans l'industrie de la construction; développement et gestion de réseaux de distribution intelligents (réseaux de distribution d'énergie utilisant des technologies informatiques pour améliorer l'adéquation de l'offre et de la demande d'énergie); services conseils en matière de sécurité d'installations; conception, installation et développement de réseaux de transmission sans fil, de réseaux de téléphonie, de réseaux de fibre optique et de réseaux informatiques; services de mécanique du bâtiment, nommément services d'ingénierie dans le domaine de la plomberie, des systèmes de chauffage, de la ventilation et de l'air conditionné, de la protection incendie et de l'énergie; conception et réalisation de réseaux électriques pour bâtiments; études de sécurité dans le domaine de la construction; services d'optimisation énergétique de bâtiments; services de conception de bâtiments écoénergétiques; études parasismiques dans le domaine de la construction; services d'audit technique de bâtiments; estimation et gestion de projets dans le domaine du bâtiment et de la construction; analyse des besoins et déploiement de systèmes de sécurité pour bâtiments; inspection et réhabilitation de structures de bâtiments, nommément structures en acier, en béton, en bois et préfabriquées; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la microbiologie, de la chimie, du génie mécanique; conseils et services de génie en matière d'efficacité énergétique; consultation et recherche dans le domaine de la géologie et de géomorphologie; études géotechniques; conseils en matière de techniques d'amélioration du sol et caractérisations environnementales du terrain; services de sécurité des barrages; architecture du paysage

Classification kind code

11

Class [045]
Personal and legal

Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Mark Details

Serial Number

2130368

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
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on 6th Jan 2025		Search Recorded
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on 6th Jan 2025		Examiner's First Report
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on 18th Jul 2024		Agent Changed
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on 31st Aug 2023		Security Interest Removed
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on 21st Oct 2022		Security Interest Placed
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on 27th May 2022		Pre-Assessment Letter Sent
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on 26th May 2022		Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 31st Aug 2021		Filed
Submitted for opposition 1
on 31st Aug 2021		Created
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on 31st Aug 2021		Formalized