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SOCIETE GENERALE

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SOCIETE GENERALE
REGISTERED

on 14 Jan 2008

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE GENERALE (SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS)

29, boulevard Haussmann75009 Paris

FR

Serial Number

1277042 filed on 25th Oct 2005

Registration Number

TMA704612 registered on 14th Jan 2008

Registration expiry Date

14th Jan 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

CA

H3B4M4

SOCIETE GENERALE

Trademark usage description

cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement, cartes à mémoire ou à microprocesseur, logiciels (progra Read More

Classification Information

Class [009]
Cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement, cartes à mémoire ou à microprocesseur, logiciels (programmes enregistrés) nommément logiciels dans le domaine des affaires bancaires et financières permettant de sécuriser les transactions effectuées, logiciels de cryptographie permettant l'authentification des personnes ou des machines, l'intégrité, la signature et la confidentialité de l'information.

Classification kind code

12

Class [016]
Imprimés nommément guides d'apprentissage, matériel d'instructions nommément livres, brochures et manuels, emblèmes en papier, cartes d'affaire, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage de banques nommément formulaire d'ouverture de comptes, transfert de fonds, dépôts en coffres-forts, formules imprimées de chèques, de marges de crédit et de lettres de crédit.

Classification kind code

12

Class [035]
Publicité pour le bénéfice des tiers nommément conception, production, réalisation et diffusion d'annonces publicitaires et de documents publicitaires; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques relative au domaine bancaire et financier; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils en affaires; informations ou renseignements d'affaires nommément consultation en matière de fusions et d'acquisitions, consultation pour la direction des affaires, vérification de comptes, planification des affaires, préparation de rapports de gestion, service de supervision d'entreprises; distribution de prospectus, d'échantillons; publicité commerciale relative au domaine financier nommément campagnes promotionnelles pour les affaires propres à l'entreprise, développement de nouveaux produits; démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières ; services de comptabilité; gestion de fichiers informatiques; recherche d'informations dans des fichiers informatiques; affaires financières nommément, préparation de projections financières et études de marché; affaires immobilières nommément promotion pour des tiers de projets immobiliers ; informations financières nommément compilation et diffusion par Internet, par courrier électronique, par des revues, bulletins et journaux, par la radio et par la télévision d'informations dans le domaine des valeurs mobilières, des marchés à terme, des options, des prévisions économiques, du cours des monnaies, du cours des matières premières, et sur le bilan et les résultats des sociétés.

Classification kind code

12

Class [036]
Gestion de comptes clients nommément vérification de comptes, acceptation de dépôts, de retraits, et emprunt de fonds; affaires bancaires nommément toutes opérations de banque et de crédit nommément agences de crédit, services de cartes de crédit et de débit, prêts sur gage, prêts sur nantissement, paiement par acompte, traitement des chèques, vérification de chèques, émission de chèques de voyages et de lettres de crédit, transferts électroniques de fonds, services d'épargne, dépôt en coffres-forts, dépôt de valeurs, services de constitution de placement de fonds; affaires financières nommément gérance de fortune, services en assurance de personnes et conseils en planification financière, services de transfert, dépôt, paiement et enlèvement d'argent des institutions financières ou des individuelles électroniquement, prêts personnels, prêts commerciaux, prêts hypothécaires, réception de dépôts ou d'autres fonds, opérations de paiement, émission et gestion de valeurs mobilières, conservation de valeurs mobilières, gestion et conseil de patrimoine, transactions financières sur les marchés monétaires, les marchés des changes, les marchés dérivés et sur les cotations de marchés, services de traitement de cotations de marchés et d'ordres en bourse; affaires monétaires nommément transactions financières sur les marchés monétaires et marchés de change, opérations de change, encaissement des chèques, émission de bons de valeurs, évaluation de pièces de monnaie; affaires immobilières nommément négociation de baux immobiliers pour des tiers, services d'achat, de vente, de location et de placement relatifs aux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; assurances sur la vie; consultations en matière d'assurance; caisses de prévoyance; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; cautions (garanties) nommément services de garanties et de cautions financières, garanties de prêts financiers; constitution de capitaux; consultation en matière financière; expertise immobilière; gérance d'immeubles; cote en bourse; courtage en bourse; courtage en assurances; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; gestion de valeurs mobilières; émission de chèque de voyage; épargne nommément placement de parts de fonds communs de placement, placement de fonds mutuels ou de sociétés d'investissement à capital fixe ou variable et autres valeurs mobilières, des services d'investissement dans des régimes d'épargne nommément des régimes d'épargne retraite, de prestation aux employés, de compte de retraite immobilisé, de fonds enregistrés d'épargne retraite, que ces régimes soient individuels ou collectifs; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement nommément financement de prêts, prêts a tempérament, prêts hypothécaires, prêts immobiliers; constitution de fonds nommément constitution de fonds d'investissement et de fonds collectifs; information en matière d'assurances nommément consultation et estimation en matière d'assurance vie, d'assurance immobilière, d'assurance voiture, assurance santé, assurance-hospitalisation, assurance-invalidité; banque directe nommément services de banque à domicile proposés en ligne sur réseaux informatiques mondiaux, régionaux ou locaux; investissement de capitaux; opérations de change nommément opérations en devises au comptant ou à terme, opérations de compensation pour la gestion des excédents et déficits de trésorerie; opérations financières nommément parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif, placement de fonds; opérations monétaires nommément le transfert, le dépôt, le paiement d'argent des institutions financières ou des individus électroniquement; paiements par acomptes; paiement de fonds; prêts (finances); prêts sur gage; transactions financières nommément services des cartes de crédit, transfert électronique de fonds, cotes et courtages en bourse; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; gestion financière et bancaire nommément gestion de porte-feuilles de placements, incluant l'encaissement de revenus et le renouvellement des échéances de placement; encaissement de revenus de pension; remises trimestrielles d'impôt; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières; tous ces services pouvant être rendus par Internet; exploitation de sites Internet dans le domaine financier nommément sites Internet permettant d'exécuter des transactions financières.

Classification kind code

12

Class [037]
Affaires immobilières nommément services d'aménagement et d'entretien d'immeubles résidentiels, commerciaux et industriels.

Classification kind code

12

Class [038]
Télécommunications dans le domaine des affaires financières nommément fourniture de lignes téléphoniques, services de communications personnelles par radio, téléphone et télécopieur, transmission d'émissions de télévision par câble, service de courriel électronique; agences de presse et d'information, communication par terminaux d'ordinateurs dans le domaine des affaires financières nommément communication à une base de données par le biais de modems, transmission de données par télécopieur, par Internet, services de transmission de données, de messages, de transmission et de présentation d'informations par ordinateurs ou par voie électronique, par vidéotexte et télétexte nommément services de courrier électronique et Internet; services de transmission, de communication et de télécommunication dans le domaine des affaires financières permettant la fourniture d'informations et de nouvelles par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques nommément services de courrier électronique, services de messagerie électronique, diffusion de programmes, services de cartes d'appel, services d'interurbain, services de téléphones cellulaires, services de télé-avertisseurs, radars et balises; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; services de courrier et de messagerie électronique et informatique; transmission d'informations et de nouvelles par télécommunications; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet.

Classification kind code

12

Class [039]
Opérations monétaires nommément l'enlèvement d'argent des institutions financières ou des individus électroniquement.

Classification kind code

12

Mark Details

Serial Number

1277042

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 17th Aug 2007		Allowed
Submitted for opposition 51
on 17th Aug 2007		Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 30th May 2007		Advertised
Submitted for opposition 26
on 30th Apr 2007		Approved
Submitted for opposition 15
on 1st Nov 2006		Correspondence Created
Submitted for opposition 20
on 20th Jun 2006		Examiner's First Report
Submitted for opposition 22
on 10th Mar 2006		Search Recorded
Submitted for opposition 1
on 26th Oct 2005		Created
Submitted for opposition 31
on 26th Oct 2005		Formalized
Submitted for opposition 30
on 25th Oct 2005		Filed