SOCIETE GENERALE & DESSIN

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on 4 Mar 2008

Last Applicant/ Owned by

SOCIETE GENERALE (SOCIÉTÉ DE DROIT FRANÇAIS)

29, boulevard Haussmann75009 Paris

Serial Number

1271934 filed on 14^th Sept 2005

Registration Number

TMA708810 registered on 4^th Mar 2008

Registration expiry Date

4^th Mar 2033

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

SOCIETE GENERALE & DESSIN

Trademark usage description

cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement, cartes à mémoire ou à microprocesseur, logiciels (progra Read More

Vienna Information

26 . 11 . 1

One line or one bandUne ligne ou une bande

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

26 . 4 . 1

SquaresCarrés

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 12

Quadrilaterals containing one or more other geometrical figures -- Note: Including quadrilaterals containing bent or straight lines (except 26.4.11).Quadrilatères contenant une ou plusieurs autres figures géométriques -- Note: Y compris les quadrilatères contenant des lignes courbées ou droites (excepté 26.4.11).

25 . 5 . 2

Backgrounds divided into two, horizontallyFonds partagés en deux dans le sens horizontal

26 . 4 . 24

Quadrilaterals with dark surfaces or parts of surfacesQuadrilatères avec surface ou partie de la surface foncée

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

29 . 1 . 8

BlackNoir

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information

Class [009]
Cartes de crédit, cartes de débit, cartes magnétiques, cartes de retrait, cartes de paiement, cartes à mémoire ou à microprocesseur, logiciels (programmes enregistrés) nommément logiciels dans le domaine des affaires bancaires et financières permettant de sécuriser les transactions effectuées, logiciels de cryptographie permettant l'authentification des personnes ou des machines, l'intégrité, la signature et la confidentialité de l'information.

Classification kind code

Class [016]
Imprimés nommément guides d'apprentissage, matériel d'instructions nommément livres, brochures et manuels, emblèmes en papier, cartes d'affaire, journaux et périodiques, carnets de chèques, formules imprimées à l'usage de banques nommément formulaire d'ouverture de comptes, transfert de fonds, dépôts en coffres-forts, formules imprimées de chèques, de marges de crédit et de lettres de crédit.

Classification kind code

Class [035]
Publicité pour le bénéfice des tiers nommément conception, production, réalisation et diffusion d'annonces publicitaires et de documents publicitaires; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques relative au domaine bancaire et financier; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; conseils en affaires; informations ou renseignements d'affaires nommément consultation en matière de fusions et d'acquisitions, consultation pour la direction des affaires, vérification de comptes, planification des affaires, préparation de rapports de gestion, service de supervision d'entreprises; distribution de prospectus, d'échantillons; publicité commerciale relative au domaine financier nommément campagnes promotionnelles pour les affaires propres à l'entreprise, développement de nouveaux produits; démarchage en vue de la diffusion de valeurs mobilières; services de comptabilité; gestion de fichiers informatiques; recherche d'informations dans des fichiers informatiques; affaires financières nommément études de marché ; affaires immobilières nommément promotion pour des tiers de projets immobiliers, négociation de baux immobiliers pour des tiers, services d'aménagement d'immeubles résidentiels, commerciaux et industriels ; informations financières nommément compilation par des revues, bulletins et journaux, par la radio et par la télévision d'informations dans le domaine des valeurs mobilières, des marchés à terme, des options, des prévisions économiques, du cours des monnaies, du cours des matières premières, et sur le bilan et les résultats des sociétés.

Classification kind code

Class [036]
Gestion de comptes clients nommément vérification de comptes, acceptation de dépôts, de retraits, et emprunt de fonds; affaires bancaires nommément toutes opérations de banque et de crédit nommément agences de crédit, services de cartes de crédit et de débit, prêts sur gage, prêts sur nantissement, paiement par acompte, traitement des chèques, vérification de chèques, émission de chèques de voyages et de lettres de crédit, transferts électroniques de fonds, services d'épargne, dépôt en coffres-forts, dépôt de valeurs, services de constitution de placement de fonds; affaires financières nommément gérance de fortune, services en assurance de personnes et conseils en planification financière, services de transfert, dépôt, paiement et enlèvement d'argent des institutions financières ou des individuelles électroniquement, préparation de projections financières, prêts personnels, prêts commerciaux, prêts hypothécaires, réception de dépôts ou d'autres fonds, opérations de paiement, émission et gestion de valeurs mobilières, conservation de valeurs mobilières, gestion et conseil de patrimoine, transactions financières sur les marchés monétaires, les marchés des changes, les marchés dérivés et sur les cotations de marchés, services de traitement de cotations de marchés et d'ordres en bourse, exploitation de sites Internet dans le domaine financier nommément sites Internet permettant d'exécuter des transactions financières sécurisées; affaires monétaires nommément transactions financières sur les marchés monétaires et marchés de change, opérations de change, encaissement des chèques, émission de bons de valeurs, évaluation de pièces de monnaie; services d'achat, de vente, de location et de placement relatifs aux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; assurances sur la vie; consultations en matière d'assurance; caisses de prévoyance; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; cautions (garanties) nommément services de garanties et de cautions financières, garanties de prêts financiers; constitution de capitaux; consultation en matière financière; expertise immobilière; gérance d'immeubles; cote en bourse; courtage en bourse; courtage en assurances; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; gestion de valeurs mobilières; émission de chèque de voyage; épargne nommément placement de parts de fonds communs de placement, placement de fonds mutuels ou de sociétés d'investissement à capital fixe ou variable et autres valeurs mobilières, des services d'investissement dans des régimes d'épargne nommément des régimes d'épargne retraite, de prestation aux employés, de compte de retraite immobilisé, de fonds enregistrés d'épargne retraite, que ces régimes soient individuels ou collectifs; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement nommément financement de prêts, prêts a tempérament, prêts hypothécaires, prêts immobiliers; constitution de fonds nommément constitution de fonds d'investissement et de fonds collectifs; information en matière d'assurances nommément consultation et estimation en matière d'assurance vie, d'assurance immobilière, d'assurance voiture, assurance santé, assurance-hospitalisation, assurance-invalidité; banque directe nommément services de banque à domicile proposés en ligne sur réseaux informatiques mondiaux, régionaux ou locaux; investissement de capitaux; opérations de change nommément opérations en devises au comptant ou à terme, opérations de compensation pour la gestion des excédents et déficits de trésorerie; opérations financières nommément parrainage financier de manifestations sportives, d'expositions et d'événements à but culturel ou éducatif, placement de fonds; opérations monétaires nommément le transfert, le dépôt, le paiement, l'enlèvement d'argent des institutions financières ou des individus électroniquement; paiements par acomptes; paiement de fonds; prêts (finances); prêts sur gage; transactions financières nommément services des cartes de crédit, transfert électronique de fonds, cotes et courtages en bourse; transfert électronique de fonds; vérification de chèques; gestion financière et bancaire nommément gestion de porte-feuilles de placements, incluant l'encaissement de revenus et le renouvellement des échéances de placement; encaissement de revenus de pension; remises trimestrielles d'impôt; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières; tous ces services pouvant être rendus par Internet.

Classification kind code

Class [037]
Affaires immobilières nommément services d'entretien d'immeubles résidentiels, commerciaux et industriels.

Classification kind code

Class [038]
Informations financières nommément compilation et diffusion par Internet, par courrier électronique, d'informations dans le domaine des valeurs mobilières, des marchés à terme, des options, des prévisions économiques, du cours des monnaies, du cours des matières premières, et sur le bilan et les résultats des sociétés.

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Mark Details

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1271934

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Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 50 on 17^th Aug 2007	Allowed
Submitted for opposition 51 on 17^th Aug 2007	Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42 on 30^th May 2007	Advertised
Submitted for opposition 26 on 1^st May 2007	Approved
Submitted for opposition 15 on 1^st Nov 2006	Correspondence Created
Submitted for opposition 20 on 20^th Jun 2006	Examiner's First Report
Submitted for opposition 22 on 10^th Mar 2006	Search Recorded
Submitted for opposition 1 on 15^th Sept 2005	Created
Submitted for opposition 31 on 15^th Sept 2005	Formalized
Submitted for opposition 30 on 14^th Sept 2005	Filed

SOCIETE GENERALE & DESSIN

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Class [037]Affaires immobilières nommément services d'entretien d'immeubles résidentiels, commerciaux et industriels.

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Legal History

Class [037]
Affaires immobilières nommément services d'entretien d'immeubles résidentiels, commerciaux et industriels.