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SOFTWARE HERITAGE

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SOFTWARE HERITAGE
REGISTERED

on 3 Aug 2017

Last Applicant/ Owned by

INRIA INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE

Domaine de VoluceauBP 105, Rocquencourt78153 Le Chesnay Cedex

FR

Serial Number

1760080 filed on 17th Dec 2015

Registration Number

TMA977543 registered on 3rd Aug 2017

Registration expiry Date

3rd Aug 2032

Correspondent Address

GOWLING WLG (CANADA) LLP

SUITE 2600, 160 ELGIN STREETOTTAWA

ONTARIO

CA

K1P1C3

SOFTWARE HERITAGE

Trademark usage description

logiciels de recherche et logiciels de bases de donnée permettant l'archivage et le recensement d'artefacts logiciels. systématisation de données rel Read More

Classification Information

Class [009]
Logiciels de recherche et logiciels de bases de donnée permettant l'archivage et le recensement d'artefacts logiciels.

Classification kind code

10

Class [035]
Systématisation de données relatives aux artefacts logiciels dans un fichier central ; mise à jour et maintenance de données relatives aux artefacts logiciels dans des bases de données informatiques ; compilation d'informations en matière d'artefacts logiciels dans des bases de données informatiques ; recherche de données relatives aux artefacts logiciels dans des fichiers informatiques pour des tiers.

Classification kind code

10

Class [038]
Fourniture d'accès à des bases de données permettant à des utilisateurs de logiciels d'accéder, mettre à jour, manipuler, modifier, organiser, stocker, sauvegarder, synchroniser, transmettre et partager des données relatives aux artefacts logiciels ; mise à disposition de sites web permettant aux utilisateurs de visualiser, commenter, rédiger, éditer, contribuer à, et gérer une bibliothèque de versions successives d'artefacts logiciels en ligne.

Classification kind code

10

Class [041]
Formations techniques et pratiques (démonstrations) en matière d'utilisation d'artefacts logiciels (programmes enregistrés) incluant la mise à disposition de programmes de formation concernant l'utilisation d'une plateforme en ligne et les contributions connexes; rédaction, édition et publication de textes autres que textes publicitaires; édition de publications électroniques; mise à disposition en ligne d'une plateforme multilingue créée et gérée de manière collaborative; mise à disposition en ligne de musique, de vidéos et de publications électroniques, nommément, de journaux et périodiques en ligne non téléchargeables non téléchargeables services de bibliothèques et d'encyclopédies électroniques; service d'édition de programmes multimédias, à savoir, mise en forme de textes, d'images fixes ou animées, de sons musicaux.

Classification kind code

10

Class [042]
Développement et hébergement d'une plateforme informatique permettant aux utilisateurs de visualiser, commenter, rédiger, éditer, contribuer à, et gérer une bibliothèque d'artefacts logiciels en ligne; conception, développement, installation, personnalisation, maintenance et mise à jour de logiciels d'ordinateurs, à savoir services de programmation rendus par des ingénieurs; estimation et recherche dans les domaines technologiques et de la recherche rendus par des ingénieurs rendus par des ingénieurs; programmation pour ordinateurs; recherche et développement de nouveaux produits informatiques pour des tiers; duplication de programmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; services de consultation, d'assistance et de support technique dans les domaines des logiciels, du matériel informatique et des ordinateurs; récupération, stockage électronique et sauvegarde externe de données informatiques relatives aux artefacts logiciels.

Classification kind code

10

Mark Details

Serial Number

1760080

Mark Type

Trademark

Legal History

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Action TakenStatus
Submitted for opposition 42
on 15th Feb 2017		Advertised
Submitted for opposition 26
on 26th Jan 2017		Approved
Submitted for opposition 27
on 5th Dec 2016		Approval Notice Sent
Submitted for opposition 22
on 6th Jun 2016		Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 6th Jun 2016		Examiner's First Report
Submitted for opposition 68
on 25th Feb 2016		Rep for Service Name Changed
Submitted for opposition 67
on 25th Feb 2016		Agent Name Changed
Submitted for opposition 31
on 22nd Dec 2015		Formalized
Submitted for opposition 1
on 18th Dec 2015		Created
Submitted for opposition 30
on 17th Dec 2015		Filed