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131 chemin du Bac à TrailleF-69300 Caluire-et-Cuire

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2244030 filed on 25^th Jul 2022

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LJT LAWYERS, LLP / LJT AVOCATS, S.E.N.C.R.L.

7100-380 rue Saint-Antoine OMontréal

QUÉBEC

H2Y3X7

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Trademark usage description

logiciels (programmes enregistrés); programme d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); logiciels d'application; logiciels dédiés à la création de pr Read More

Vienna Information

26 . 3 . 23

Lines or bands forming an angle -- Note: Including chevrons and arrowheads formed by lines or bands.Lignes ou bandes formant un angle -- Note: Y compris les chevrons et les pointes de flèches formées par des lignes ou des bandes.

26 . 5 . 1

One polygonUn polygone

26 . 5 . 2

Two polygons, one inside the other (except 26.5.10 and 26.5.11)Deux polygones, l'un dans l'autre (excepté 26.5.10 et 26.5.11)

26 . 5 . 24

Polygons with dark surfaces or parts of surfacesPolygones avec surface ou partie de la surface foncée

26 . 5 . 26

Polygons with cutout areasPolygones avec des zones découpées

26 . 7 . 17

Triangles or lines forming an angle with one or more polygons other than quadrilateralsTriangles ou lignes formant un angle avec un ou plusieurs polygones autres que les quadrilatères

27 . 1 . 1

Letters or numerals forming geometrical figures, written or typographical matter in perspectiveLettres ou chiffres formant des figures géométriques, inscriptions en perspective

27 . 1 . 4

Letters or numerals forming any other polygon (surface or periphery)Lettres ou chiffres formant un autre polygone (surface ou pourtour)

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

Classification Information

Class [009]
Logiciels (programmes enregistrés); programme d'ordinateurs (logiciels téléchargeables); logiciels d'application; logiciels dédiés à la création de projets de terrassement et de projets d'infrastructure métrés; logiciels de cao (conception assistée par ordinateur) et de dao (dessin assisté par ordinateur) destinés à la conception et aux calculs de projets d'infrastructure; logiciels de dessin assisté; logiciels de dessin et de métré; logiciels de modélisation numérique de terrain; logiciels de topographie; logiciels de conception de routes et de carrefours giratoires; logiciels de conception, de calcul et de dessin de projets de voirie; logiciels de conception et de dimensionnement de réseaux hydrauliques; logiciels de dessin et d'étude de réseaux enterrés; logiciels de conception et de dessin de drainage; logiciels de modélisation en trois dimensions; logiciels de cartographie; logiciels de conception de projets « voirie réseaux divers » (vrd); logiciels de bases de données géographiques, logiciels de dessins industriels; logiciels dans les domaines de la géomatique, l'urbanisme, les infrastructures de réseaux; logiciels de modélisation 3 d intelligente pour l'architecture, l'ingénierie et la construction; logiciels de visualisation; logiciels de conception pour l'infrastructure et le génie civil; logiciels de conception et d'amélioration de la qualité des produits de constructions (routes, autoroutes, projets commerciaux, réseaux d'assainissement); programmes informatiques pour la production, l'amélioration et la création collectives de dessins, animations, graphiques et applications multimédias destinés à des ingénieurs et des professionnels du bâtiment; logiciels informatiques pour la production, l'amélioration et la création collectives de dessins, animations, graphiques et applications multimédias; applications logicielles; programmes informatiques; interface de programmation d'applications (api) pour logiciel de tiers; banques de données informatiques; bases de données électroniques; centres serveurs de bases de données (programmes); moteurs de recherche (logiciels); données ou publications électroniques fournies en ligne par des bases de données de réseaux de télécommunication ou des installations internet (sites web inclus); livres, formulaires, modèles de documents et publications électroniques, téléchargeables ou non; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données; disques compacts, dvd et autres supports d'enregistrement numériques; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, informatiques et/ou électroniques; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux; appareils de télécommunication; équipement et appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; ordinateurs; périphériques adaptés pour utilisation avec des ordinateurs.

Classification kind code

Class [035]
Recueil et systématisation de données dans un fichier central; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques et de bases de données informatisées; compilation et systématisation d'informations en vue de leur intégration dans des bases de données; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images; services d'abonnement à des journaux électroniques; services d'abonnement à des publications et des bases de données (pour des tiers); services d'abonnement à un site internet donnant accès à des documents en ligne et à des bases de données documentaires; services d'abonnement à des services de télécommunications; vente de livres, manuels d'enseignement, revues, guides, ouvrages, encyclopédies, magazines, périodiques, journaux, imprimés, publications, lettres d'information (newsletter), formulaires papier, modèles de documents imprimés; promotion des ventes pour le compte de tiers; présentation de produits et de prestations liées sur tout moyen de communication pour la vente au détail de logiciels de conception de projets d'infrastructure, de réseaux de voirie (vrd), d'assainissement, de topographie; affichage; publicité; édition et publication de textes commerciaux ou publicitaires; services de publicité et d'informations commerciales par réseau internet; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; services de saisie et de traitement (mise à jour) de données; services de revues de presse; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts de publicité; informations en matière administrative et commerciale; renseignements d'affaires; conseil et aide en organisation et direction des affaires; publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; services de conseil en matière d'administration des affaires; conseils en formation professionnelle; relations publiques; travaux de bureaux; comptabilité; relations publiques; conseil, information et consultation en matière de ressources humaines; mercatique; aide à l'accomplissement de formalités pour le compte de tiers; services de conseils professionnels concernant l'exploitation d'entreprises; services de conseil aux entreprises en matière de marketing stratégique; planification de stratégie commerciale; conseils en stratégie commerciale; services de conseils en organisation et gestion commerciales; conseil en matière d'organisation ou de gestion d'une entreprise commerciale; consultation professionnelle d'affaires; services de conseils professionnels en développement de produits; analyse de marché; analyse de données concernant les études de marchés; études commerciales et de marché; études de prix; services d'investigations en stratégie de marketing; collecte d'informations commerciales; compilation d'informations à des fins commerciales.

Classification kind code

Class [037]
Conseil et information en matière de désamiantage de bâtiments, de dépollution de bâtiments; conseil et information en matière de construction, rénovation et démolition de bâtiments; supervision de travaux de construction; services d'installation, maintenance, d'entretien et réparation d'appareils et instruments informatiques, de périphériques d'ordinateurs, d'appareils et instruments pour le traitement de données électroniques, d'appareils et instruments de télécommunications et d'appareils et instruments de communications; services d'assistance, d'information et de conseils dans tous les domaines précités.

Classification kind code

Class [038]
Fourniture d'accès temporaire à des logiciels en ligne non téléchargeables; fourniture d'accès à des sites internet et à des contenus en ligne; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; fourniture d'accès à un portail informatique; fourniture d'accès à un site internet; télécommunications; informations en matière de télécommunications; communications par réseaux de fibres optiques; communications radiophoniques; communications téléphoniques; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux; communication (transmission) par terminaux d'ordinateurs; services de diffusion et de transmission d'images, de sons, d'informations et de données par voie téléphonique, électronique et informatique; transmission d'informations par un réseau global de communication mondial (internet) ou local (intranet) ou par voie téléphonique et télématique; services de téléconférences; services d'affichage électronique; service d'échange de documents informatisés et d'informations; mise à disposition d'une ligne d'assistance téléphonique (hotline); agences de presse et d'informations (nouvelles); fourniture d'accès à des forums communautaires en ligne; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne; fourniture d'accès à des salons, conférences, expositions, séminaires, colloques en ligne; fourniture d'accès à des forums, des forums de discussion, revues et blogues en ligne pour la transmission de messages, commentaires, informations et contenu multimédia entre utilisateurs; fourniture d'accès à un réseau d'informations en temps réel; services d'assistance, d'information et de conseils dans tous les domaines précités; hébergement de solutions informatiques; services de téléconférences; services de visioconférence; services de messagerie électronique; mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données, de programmes informatiques, de logiciels, de serveurs informatiques et de systèmes d'informations connectés.

Classification kind code

Class [040]
Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de traitement de matériaux et de décontamination de matériaux dangereux.

Classification kind code

Class [041]
Formation, éducation, divertissement; cours et ateliers de formation; formation à savoir initiation ou perfectionnement sur les outils informatiques, les logiciels; services d'apprentissage (formation) sur les logiciels; formation sur les projets d'infrastructure, les réseaux d'assainissement, la chaussée, la voirie urbaine, la topographie; informations en matière d'éducation, de formation, de divertissement et en matière culturelle; formation pratique (démonstration) notamment sur les logiciels, sur les programmes informatiques en direct et en ligne; édition et publication de textes, livres, journaux, revues, périodiques, magazines, lettres, catalogues et de tout autre support d'information (autres que publicitaires) sur tout support; micro-édition; édition multimédia en rapport avec les logiciels, les applications informatiques et les programmes informatiques; édition multimédia en rapport avec les données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; prêt et mise à disposition de livres, journaux, revues, périodiques et autres publications; organisation et conduite de conférences, forums, colloques, séminaires, salons ou expositions professionnelles à buts culturels, éducatifs ou de divertissement; organisation de concours, de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement; services de jeux; services de reporters et de journalistes; production et location de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia; services d'assistance, d'information et de conseils dans tous les domaines précités; organisation et conduite de conférences à buts commerciaux.

Classification kind code

Class [042]
Service d'expertises techniques (travaux d'ingénieurs); informations, évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs; ingénierie; études de projets techniques; informations en matière d'évaluations et d'expertises techniques (travaux d'ingénieurs); services de conseillers en matière de recherches et d'informations dans le domaine de la protection de l'environnement et de l'écologie; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; création, conception, développement, installation, gestion informatique, maintenance, mise à jour et entretien d'applications informatiques, de banques de données informatiques, de programmes informatiques, de systèmes d'informations connectés, de logiciels et d'applications logicielles; programmation pour ordinateurs; reconstitution de bases de données; services d'ingénierie en informatique; fourniture d'un site internet permettant l'accès à des bases de données; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; dématérialisation de documents; consultation informatique se rapportant à l'usage, l'exploitation et l'interrogation des bases de données; étude de projets techniques dans le domaine informatique; établissement de plans pour la construction, pour les projets de voirie; dessin industriel; mise à disposition en ligne de logiciels téléchargeables ou non téléchargeables de création, conception, simulation, ingénierie et modélisation de données de construction, paysagisme, infrastructure et utilité publique pour la planification de l'aménagement du territoire, la planification des eaux, de l'énergie, de l'infrastructure, des transports et des services publics; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services d'assistance, de conseil et de consultation techniques en matière informatique; duplication de programmes informatiques; stockage électronique de données; hébergement de sites web interactifs et d'applications informatiques; hébergement pour le compte de tiers de sites web permettant l'organisation et la conduite de réunions, de rassemblements, de débats et/ou de discussions interactifs; hébergement de sites sur internet; services d'un fournisseur de services applicatifs; conception, gestion et contrôle de forums de discussion en ligne; conception, mise en place, gestion, maintenance et mise à jour de sites internet; création de pages web stockées électroniquement; fourniture de moteurs de recherche; hébergement de contenu numérique et de contenu multimédia en ligne; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs; services de sécurité informatique pour éviter le piratage et la détérioration d'informations; stylisme (esthétique industrielle); élaboration de plans, de maquettes, de moules de prototypes (travaux d'ingénieurs et de dessinateurs industriels); conseil, étude, audit et information en matière d'arts graphiques et de stylisme (esthétique industrielle); infographie; services d'art graphique; services de dessinateurs; dessin assisté par ordinateur; graphisme; conception d'images fixes ou animées (dessinateur d'arts graphiques); conception de sites internet; services d'assistance, d'information et de conseils dans tous les domaines précités; hébergement de serveurs; analyse de systèmes informatiques; services d'installation, maintenance, d'entretien et réparation de logiciels ou de progiciels.

Classification kind code

Class [045]
Informations en matière de réglementation; informations juridiques; consultation et information en matière de sécurité; services juridiques; études, analyses et recherches dans le domaine juridique.

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Mark Details

Serial Number

2244030

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 25^th Jun 2024	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 25^th Jun 2024	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 25^th Jun 2024	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 9^th Jan 2024	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 26^th Apr 2023	Agent Changed
Submitted for opposition 257 on 9^th Mar 2023	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 8^th Mar 2023	Created
Submitted for opposition 31 on 8^th Mar 2023	Formalized
Submitted for opposition 228 on 25^th Jul 2022	International Registration
Submitted for opposition 30 on 25^th Jul 2022	Filed

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Classification Information

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Class [040]Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de traitement de matériaux et de décontamination de matériaux dangereux.

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Class [045]Informations en matière de réglementation; informations juridiques; consultation et information en matière de sécurité; services juridiques; études, analyses et recherches dans le domaine juridique.

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Mark Type

Legal History

Class [040]
Services d'information, de conseils et d'assistance en matière de traitement de matériaux et de décontamination de matériaux dangereux.

Class [045]
Informations en matière de réglementation; informations juridiques; consultation et information en matière de sécurité; services juridiques; études, analyses et recherches dans le domaine juridique.