SOMFY

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SOMFY ACTIVITES SA

50 avenue du Nouveau MondeF-74300 CLUSES

Serial Number

2168594 filed on 14^th Dec 2021

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

SOMFY

Trademark usage description

logiciels informatiques pour le traitement, le stockage et l'échange d'informations sur les fonctions d'automatisation des équipements de la maison, à Read More

Vienna Information

26 . 2 . 5

Joined or intersecting segments or sectors of circles or ellipsesSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant

26 . 2 . 7

Semi-circles, semi-ellipsesDemi-cercles, demi-ellipses

26 . 2 . 24

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 4

BlueBleu

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [009]
Logiciels informatiques pour le traitement, le stockage et l'échange d'informations sur les fonctions d'automatisation des équipements de la maison, à savoir les ouvertures et fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que la domotique; application logicielle pour téléphones mobiles et tablettes pour le réglage, la programmation et la commande des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; publications électroniques sous la forme de brochures, guides et manuels d'instruction, le tout dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; publications électroniques téléchargeables, sous forme de brochures, magazines, journaux, prospectus, livres, catalogues, guides, le tout dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique.

Classification kind code

Class [016]
Publications imprimées sur du carton et du papier dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; papeterie et papeterie pour le bureau; brochures, magazines, journaux, prospectus, catalogues, guides, livres, le tout dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; sacs d'emballage en papier ou carton; boîtes en carton ou en papier; supports publicitaires imprimés en papier; étiquettes autocollantes; emballages en matières plastiques, à savoir sacs, sachets, films et feuilles.

Classification kind code

Class [035]
Aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires, le tout dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; mise à disposition d'informations d'affaires dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; fourniture d'informations et de conseils aux consommateurs sur le choix des produits et des articles à acheter dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; fourniture d'informations et de renseignements commerciaux aux consommateurs sur le choix des produits et des articles à acheter dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; mise à disposition d'informations commerciales aux consommateurs par le biais d'un réseau informatique mondial en matière de choix de produits et services dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; affichage publicitaire; étude de marché, le tout dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; assistance en matière d'administration d'affaires, le tout dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; prévisions économiques, études de marché et analyse d'études de marché, le tout dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; services de conseil en marketing, le tout dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; service de compilation et d'exploitation de données statistiques, dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; services de relations publiques; services d'organisation d'exposition et de manifestation dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique, ayant pour but la fidélisation d'une clientèle; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux, nommément élaboration de campagnes de financement pour des tiers; mise à disposition d'informations en matière d'emploi, le tout dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; recrutement de personnel; services d'annonces publicitaires pour le recrutement de personnel; services de mise à disposition d'informations en matière de recrutement de personnel, le tout dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique; services d'information en rapport avec l'emploi et le développement de carrière, le tout dans le domaine des équipements de la maison, de l'automatisation des ouvertures et des fermetures de la maison et du bâtiment ainsi que dans le domaine de la domotique.

Classification kind code

Class [036]
Fourniture d'informations boursières et financières sur les prêts, les investissements et la gestion de portefeuilles; fourniture d'informations boursières et financières sur les prêts, les investissements et la gestion de portefeuilles en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet; préparation de rapports financiers; financement par capitaux propres privés; parrainage financier d'activités caritatives et philanthropiques; parrainage financier d'activités sportives; parrainage financier d'événements musicaux; parrainage financier d'événements sportifs; parrainage financier de manifestations culturelles; parrainage financier et financement d'émissions de radio; parrainage financier et financement d'émissions de télévision; parrainage financier et financement de films; parrainage financier lié à la collecte de fonds.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2168594

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 22 on 21^st Jun 2023	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 21^st Jun 2023	Examiner's First Report
Submitted for opposition 256 on 26^th Dec 2022	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48 on 17^th Nov 2022	Agent Changed
Submitted for opposition 231 on 10^th Nov 2022	Limitation
Submitted for opposition 257 on 24^th Feb 2022	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 31 on 23^rd Feb 2022	Formalized
Submitted for opposition 1 on 23^rd Feb 2022	Created
Submitted for opposition 30 on 14^th Dec 2021	Filed
Submitted for opposition 228 on 14^th Dec 2021	International Registration