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Canada

C$
SOMFY & DESSIN
REGISTERED

on 13 Sept 2006

Last Applicant/ Owned by

SOMFY ACTIVITES SA

50, avenue du Nouveau Monde74300 Cluses

FR

Serial Number

1248946 filed on 1st Mar 2005

Registration Number

TMA672659 registered on 13th Sept 2006

Registration expiry Date

13th Sept 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

CA

H3B1S6

SOMFY & DESSIN

Trademark usage description

appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande Read More

Vienna Information


26 . 4 . 2

RectanglesRectangles

26 . 4 . 5

One quadrilateralUn quadrilatère

26 . 4 . 18

Quadrilaterals containing one or more lettersQuadrilatères contenant une ou plusieurs lettres

29 . 1 . 2

Yellow, goldJaune, or

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

Classification Information


Class [009]
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, à savoir: relais électriques, interrupteurs, commutateurs, transformateurs de courant électrique, inverseurs de courant électrique, panneaux photovoltaïques, batteries; appareils pour la transmission du son ou des images, nommément microphones de contrôle, caméras de surveillance, web cams, enregistreurs audio ou vidéo; appareils pour la reconnaissance biométrique, visuelle et vocale de personnes; appareils et instruments électriques ou électroniques de temporisation, d'enregistrement et/ou de commande d'évènements; appareils électriques ou électroniques pour la mesure, la signalisation, la réception ou l'émission de données, à savoir: détecteurs de présence, détecteurs de mouvements, détecteurs de rotations, détecteurs de position, détecteurs de vibrations, détecteurs de lumière, détecteurs d'éclairage, détecteurs d'humidité, détecteurs de neige, détecteurs de gel, capteurs de température, détecteurs de gaz carbonique, détecteurs de vents, détecteurs de moment de torsion, détecteurs d'obstacles, émetteurs et récepteurs, fréquence radio, émetteurs et récepteurs infrarouge, émetteurs par courants porteurs, récepteurs à courants porteurs, dispositifs lumineux clignotants, dispositifs lumineux émettant des éclairs, sirènes, avertisseurs sonores, claviers, interfaces homme-machine destinés à convertir les données introduites en instructions et commandes, thermostats; actionneurs électriques contenant un moteur; entraînements électriques contenant un moteur; appareils d'intercommunication (nommément appareils électriques ou électroniques destinés à assurer l'échange de données entre des appareils électriques ou électroniques équipant les habitations individuelles ou collectives ou les bâtiments publics ou privés), à savoir: réseaux domotiques (réseaux domotiques constitués d'appareils électriques ou électroniques destinés à assurer l'automatisation, la surveillance et le fonctionnement des appareils électriques ou électroniques équipant les habitations individuelles ou collectives ou les bâtiments publics ou privés), réseaux de gestion des bâtiments constitués d'appareils électriques ou électroniques destinés à assurer l'automatisation, la surveiliance et le fonctionnement des appareils électriques ou électroniques équipant les bâtiments publics ou privés, programmateurs à distance (appareils électriques ou électroniques destinés à configurer à distance la commande temporisée des appareils électriques ou électroniques équipant les habitations individuelles ou collectives ou les bâtiments publics ou privés), contrôleurs à distance (appareils électriques ou électroniques destinés à contrôler à distance le fonctionnement des appareils électriques ou électroniques équipant les habitations individuelles ou collectives ou les bâtiments publics ou privés); logiciels de communication destinés à connecter les utilisateurs de réseau domotique, à contrôler et à configurer les réseaux domotiques, à télécharger à distance les programmes de contrôle des équipements domotiques; logiciels pour le téléchargement de programmes applicatifs et pour la configuration à distance de réseaux et d'équipements domotiques; appareils électriques et/ou logiciels de surveillance du réseau de communication, à savoir analyseur de réseau et contrôleur de trafic; appareils électriques ou logiciels de test destinés à permettre des sessions manuelles ou automatiques de tests du bon fonctionnement et des paramètres de fonctionnement enregistrés des appareils électriques ou électroniques équipant les habitations individuelles ou collectives ou les bâtiments publics ou privés; appareils de contrôle et de réglage de température, de luminosité, d'éclairement et d'humidité; prises électriques; clés électroniques, à savoir: carte électronique encodée contenant des données informatiques pour le contrôle de l'accès, l'authentification et la transmission de paramètres pour l'équipement de l'habitat et du bâtiment, connecteurs électriques; interrupteurs électriques; télécommandes d'équipements domotiques; étiquettes électroniques et cartes à mémoire contenant des données ou des programmes utilisés pour l'authentification et/ou le contrôle, d'accès et/ou pour transmettre des paramètres aux équipements du bâtiment: tous ces produits utilisés pour la manoeuvre, le contrôle, la commande, la télécommande, le réglage, la supervision ou la programmation d'équipements électriques ou électroniques destinés à l'éclairage, à la sécurité, à l'alarme, au chauffage, à la production de vapeur, à la cuisson, à la réfrigération, au séchage, à la ventilation, au conditionnement d'air, à la distribution d'eau, au contrôle d'accès, à la protection solaire, à l'ouverture et à la fermeture et au verrouillage des portes, portes de garages, portails, barrières, fenêtres, volets, stores, grilles, à la manoeuvre des serrures, poignées de porte, poignées de fenêtres, rideaux, tringles à rideaux, écrans de projection, au déplacement des cloisons mobiles, panneaux coulissants, tous ces produits étant appliqués à l'habitation individuelle ou collective, aux bâtiments publics ou privés et aux espaces publics ou privés de stationnement automobile, de loisirs ou de repos.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

1248946

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 50
on 28th Jul 2006
Allowed
Submitted for opposition 51
on 28th Jul 2006
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 10th May 2006
Advertised
Submitted for opposition 26
on 6th Apr 2006
Approved
Submitted for opposition 15
on 24th Oct 2005
Correspondence Created
Submitted for opposition 22
on 27th Jun 2005
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 27th Jun 2005
Examiner's First Report
Submitted for opposition 1
on 2th Mar 2005
Created
Submitted for opposition 31
on 2th Mar 2005
Formalized
Submitted for opposition 30
on 1st Mar 2005
Filed