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SOMNO ENGINEERING & Dessin
FORMALIZED

on 22 Jan 2025

Last Applicant/ Owned by

Somno Engineering

24 Boulevard du Grand CerfPoitiers, 86000

FR

Serial Number

2375492 filed on 22nd Jan 2025

Correspondent Address

SMART & BIGGAR LP

SCOTIA PLAZA40 KING STREET WEST40th FLOORTORONTO

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CA

M5H3Y2

SOMNO ENGINEERING & Dessin

Trademark usage description

logiciels intégrés utilisés dans des dispositifs médicaux connectés ; applications mobiles utilisées avec des dispositifs médicaux connectés ; tablett Read More

Vienna Information


1 . 7 . 6

Crescent moon, half-moonCroissant, demi-lune

26 . 2 . 1

Segments of circles or ellipses (except 26.2.7)Segments de cercle ou d'ellipse (excepté 26.2.7)

Classification Information


Class [009]
Logiciels intégrés utilisés dans des dispositifs médicaux connectés ; applications mobiles utilisées avec des dispositifs médicaux connectés ; tablettes électroniques; instruments et appareils de mesure; équipements de traitement de données; bases de données informatiques dans le domaine médical.


Classification kind code

12

Class [010]
Appareils médicaux pour la mesure de l'EEG; appareils de diagnostic médical; appareils pour l'analyse à usage médical; électrodes à usage médical; dispositif médical pour la surveillance ou la mesure du sommeil des patients; dispositif médical pour la surveillance ou la mesure de l'activité cérébrale; dispositif médical pour la surveillance ou la mesure de signaux physiologiques; système d'instruments de diagnostic médical; système d'instruments de diagnostic médical intégrant des électrodes à usage médical ou des capteurs, un récepteur de données physiologiques, des processeurs de données et un écran pour la surveillance du sommeil des patients.


Classification kind code

12

Class [041]
Organisation de formations; mise à disposition de formations; mise à disposition d'informations et de conseils en matière d'éducation dans le domaine du sommeil, de l'activité cérébrale, des signaux physiologiques, de la communication bienveillante, du bien-être, de l'optimisation des conditions de travail, de l'hypnose et des thérapies non médicamenteuses; organisation et conduite de conférences, de séminaires, d'ateliers de formation; coaching; mise à dispositions de supports de formation.


Classification kind code

12

Class [042]
Recherche scientifique à des fins médicales ; conception, développement et maintenance de logiciels et d'applications mobiles appliqués à la mesure des signaux électrophysiologiques destinés à être utilisés pour le suivi du sommeil des patients, des personnels de santé et militaires ; conception, développement et maintenance de logiciels et d'applications mobiles destinés à être utilisés pour la mesure ou l'analyse des signaux physiologiques, de l'activité cérébrale; conception, développement et maintenance de logiciels et d'applications mobiles destinés à être utilisés pour la réorganisation des soins, la réorganisation du travail; développement et test de méthodes, algorithmes et logiciels informatiques utilisés dans des dispositifs médicaux.


Classification kind code

12

Class [044]
Services de location d'appareils médicaux.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

2375492

Mark Type

Trademark

Legal History


Action TakenStatus
Submitted for opposition 287
on 6th Feb 2025
Pre-Assessment Letter Sent
Submitted for opposition 30
on 22nd Jan 2025
Filed
Submitted for opposition 1
on 22nd Jan 2025
Created
Submitted for opposition 31
on 22nd Jan 2025
Formalized