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Canada

C$
SOPRASOLAR
REGISTERED

on 5 Aug 2008

Last Applicant/ Owned by

HOLDING SOPREMA SOCIÉTÉ ANONYME

14 rue de Saint-Nazaire67100 Strasbourg CEDEX

FR

Serial Number

1341168 filed on 28th Mar 2007

Registration Number

TMA720261 registered on 5th Aug 2008

Registration expiry Date

5th Aug 2033

Correspondent Address

STEPHANE LAMONDE

(O'BRIEN AVOCATS)140 GRANDE-ALLEE ESTBUREAU 600QUEBEC

QUÉBEC

CA

G1R5M8

SOPRASOLAR

Trademark usage description

cellules photovoltaïques, nommément panneaux solaires; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, Read More

Classification Information


Class [009]
Cellules photovoltaïques, nommément panneaux solaires; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande de courant électrique, nommément des onduleurs, des compteurs électriques, des fusibles, des interrupteurs, des disjoncteurs et des contacteurs, des condensateurs électriques et des transformateurs.


Classification kind code

12

Class [017]
Matériaux d'isolation, de calorifugeage, d'imperméabilisation et d'étanchéité, nommément chapes et joints d'étanchéité, d'imperméabilisation et d'étanchement, bagues d'étanchéité, bandes adhésives, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage, et bandes isolantes pour la construction et le bâtiment, bourrelets d'étanchéité, matières à calfeutrer, nommément scellant adhésif, scellant en caoutchouc, écorces pour l'isolation acoustique, garnitures d'étanchéité, matières à étouper, nommément étoupe, feutre pour l'isolation, tissus en fibres de verre pour l'isolation, fibres de verre pour l'isolation, fils en matières plastiques non à usage textile pour isolation, matières filtrantes en matières plastiques ou mousses mi-ouvrées, nommément polyéthylène et mousse de polyéthylène, gutta-percha pour isolation, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, matières pour l'insonorisation, nommément membranes bitumineuses, papier isolant, matières isolantes, nommément papier isolant, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, nommément feutre bitumé, chape de bitume, enduits d'étanchéité à base de bitume, émulsions de bitume, matières isolantes de bâtiments, nommément feutre de fibres de verre, mousse de polyéthylène, membranes bitumineuses, isolants de bâtiments, nommément, rubans isolants, tissus isolants, vernis isolants, isolateurs, laine de laitier isolante, laine de verre pour l'isolation, laine minérale isolante, isolant pare-vapeur, matières plastiques mi-ouvrées, nommément pellicules en matières plastiques autres que pour l'emballage, matières de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, nommément rembourrage en caoutchouc et en plastique, résines artificielles et résines synthétiques (produits semi-finis), nommément résine d'étanchéité polyuréthanne, résine acrylique, résine de finition polyuréthanne aliphatique, résine de collage polyuréthane pour les armatures, résine époxydique, toutes ces résines étant destinées pour l'industrie de la construction et du bâtiment.


Classification kind code

12

Class [019]
Matériaux de construction non métalliques, nommément bardeaux, feuilles de polyéthylène, mousse de polyéthylène, primaire; asphalte, bandes goudronnées de construction, matériaux à bâtir non métalliques, nommément armatures; bitume, produits bitumeux pour la construction, nommément membranes bitumeuses pour l'insonorisation et l'isolation; couvertures de toits non métalliques, nommément bardeaux bitumeux, écrans de sous-toiture, plaques asphaltées, enduits d'étanchéité à base de bitume, feutre pour la construction, goudron, verre isolant de construction, revêtements de murs de construction non métalliques, nommément membrane élastomère, feuilles de polyéthylène, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, nommément dalles en bois, en ciment et en béton, carrelage, revêtements de construction non métalliques, nommément revêtements à base de polymères ou de bitume, chape de ciment, d'asphalte ou de bitume, produits bitumeux pour toitures, nommément couches de scellement au bitume pour toitures, verre de construction.


Classification kind code

12

Mark Details


Serial Number

1341168

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 55
on 5th Aug 2008
Registered
Submitted for opposition 50
on 6th Jun 2008
Allowed
Submitted for opposition 51
on 6th Jun 2008
Allowance Notice Sent
Submitted for opposition 42
on 19th Mar 2008
Advertised
Submitted for opposition 26
on 20th Feb 2008
Approved
Submitted for opposition 22
on 24th Sept 2007
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 24th Sept 2007
Examiner's First Report
Submitted for opposition 1
on 29th Mar 2007
Created
Submitted for opposition 31
on 29th Mar 2007
Formalized
Submitted for opposition 30
on 28th Mar 2007
Filed