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Canada

C$
SOPREMA
SEARCHED

on 8 Jun 2023

Last Applicant/ Owned by

HOLDING SOPREMA

14 rue de Saint-NazaireF-67100 STRASBOURG

FR

Serial Number

2165528 filed on 30th Nov 2021

Correspondent Address

STEPHANE LAMONDE

(O'BRIEN AVOCATS)140 GRANDE-ALLEE ESTBUREAU 600QUEBEC

QUÉBEC

CA

G1R5M8

SOPREMA

Trademark usage description

machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission Read More

Classification Information


Class [007]
Machines, machines-outils et outils mécaniques; moteurs, à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres; accouplements et organes de transmission, à l'exception de ceux pour véhicules terrestres; instruments agricoles autres qu'outils à main à fonctionnement manuel; distributeurs automatiques; machines pour les travaux publics, le bâtiment et la construction; machines de pose de revêtements d'étanchéité; machines pour le soufflage et l'insufflation; machines à air comprimé; moteurs à air comprimé, pompes à air comprimé; compresseurs (machines), pulvérisateurs (machines); régulateurs (parties de machines); machines soufflantes, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles; machines électriques à souder; machines à souder à gaz; treuils; pompes (parties de machines ou de moteurs); dispositifs de commandes de machines ou de moteurs; commandes hydrauliques ou pneumatiques pour machines et moteurs; démultiplicateurs autres que pour véhicules terrestres; dispositifs hydrauliques, pneumatiques ou électriques pour l'ouverture ou la fermeture de portes, fenêtres, lanterneaux et exutoires de fumée (parties de machines), engrenages autres que pour véhicules terrestres, entraîneurs (parties de machines), ressorts (parties de machines), palans, poulies (parties de machines), pistons (parties de machines ou de moteurs), rouages de machines, vannes (parties de machines), vérins (parties de machines); machines pour la coupe et le façonnage des métaux et matériaux; machines pour la coupe des matériaux; riveteuses; cloueurs; fondoirs à bitume; machines et appareils de levage; distributeurs de ruban adhésif [machines]; distributeurs de rouleaux adhésifs (machines); dévidoirs mécaniques; distributeurs de bandes adhésives industriels robotisés; machines semi-automatiques à ruban adhésif.


Classification kind code

11

Class [017]
Rubber and rubber goods


Comment text

CIPO Classification Code

Classification kind code

Nice

Class [022]
Cordes et ficelles; filets; tentes et bâches; auvents en matières textiles ou synthétiques; voiles; sacs pour le transport et le stockage de marchandises en vrac; matières de rembourrage, à l'exception du papier, carton, caoutchouc ou des matières plastiques; matières textiles fibreuses brutes et leurs succédanés; ouate à filtrer, ouate de rembourrage ou de capitonnage, ouate de cellulose, matières d'embourrage, ni en caoutchouc, ni en matières plastiques, fibres textiles, matières filtrantes (ouate), toiles goudronnées; bâches; fibres en matières plastiques à usage textile, marquises en matières synthétiques, marquises en matières textiles.


Classification kind code

11

Class [040]
Traitement de matériaux à savoir traitement de matériaux toxiques, traitement [valorisation] de matériaux de déchets; traitement de matériaux à l'aide de produits chimiques, traitement [valorisation] de matériaux de produits dangereux, traitement des déchets [transformation], décontamination et destruction de matériaux dangereux, destruction d'ordures, décapage, dépollution de bâtiments (industriels ou d'habitation) comprenant de l'amiante ou présentant des traces d'amiante, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), recyclage d'ordures et de déchets; services d'information, de conseils et d'assistance en matière de traitement de matériaux et de décontamination de matériaux dangereux; coulage des métaux; travaux de forge; fraisage; galvanisation; laminage; traitement des métaux; meulage; placage (revêtement) par électrolyse; placage des métaux; polissage (abrasion); revêtement (placage) des métaux; sciage; soudure; trempe des métaux; traitement de matériaux en particulier thermoformage, informations en matière de traitement de matériaux en particulier de thermoformage; traitement de matériaux à savoir traitement acoustique de menuiseries, coloration de vitres par traitement de surface, ignifugeage de menuiseries; purification de l'air et traitement de l'eau.


Classification kind code

11

Mark Details


Serial Number

2165528

Mark Type

Trademark

Legal History


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Action TakenStatus
Submitted for opposition 22
on 8th Jun 2023
Search Recorded
Submitted for opposition 20
on 8th Jun 2023
Examiner's First Report
Submitted for opposition 231
on 26th Jan 2023
Limitation
Submitted for opposition 256
on 12th Dec 2022
Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 48
on 17th Mar 2022
Agent Changed
Submitted for opposition 257
on 10th Feb 2022
Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1
on 9th Feb 2022
Created
Submitted for opposition 31
on 9th Feb 2022
Formalized
Submitted for opposition 30
on 30th Nov 2021
Filed
Submitted for opposition 228
on 30th Nov 2021
International Registration