SOUMISSION CLIMATISATION (LOGO)

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on 8 Jul 2024

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9434-6517 QUÉBEC INC.

307 Rue Du Versant-Du-RuisseauPrévost

QUÉBEC

J0R1T0

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2337010 filed on 8^th Jul 2024

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LJT LAWYERS, LLP / LJT AVOCATS, S.E.N.C.R.L.

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QUÉBEC

H2Y3X7

SOUMISSION CLIMATISATION (LOGO)

Trademark usage description

filtres à air pour les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (cvca) des bâtiments résidentiels et commerciaux; installatio Read More

Vienna Information

5 . 3 . 11

Other leavesAutres feuilles

5 . 3 . 13

Stylized leavesFeuilles stylisées

5 . 3 . 14

One leafUne feuille

7 . 3 . 11

RoofsToits

7 . 3 . 12

Chimneys, chimney pots -- Note: Not including factory chimneys (7.1.14) and hearths (13.3.1).Cheminées, couronnements de cheminées -- Note: Non compris les cheminées d'usines (7.1.14) et les cheminées d'intérieur (13.3.1).

Classification Information

Class [011]
Filtres à air pour les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) des bâtiments résidentiels et commerciaux; installations de climatisation centrale à usage domestique; installations de climatisation centrale à usage industriel; radiateurs de chauffage; systèmes de climatisation; équipements de chauffage et de climatisation composés de ventilo-convecteurs avec circulateurs intégrés, vendus à l'unité

Classification kind code

Class [035]
Jumeler les consommateurs et les professionnels dans le domaine des services services d'entrepreneur, nommément services d'entrepreneur en chauffage et en climatisation; services de vente au détail en ligne et de gros de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les bâtiments commerciaux et résidentiels; vente au détail d'installations de climatisation centrale à des fins industrielles; vente au détail d'installations de climatisation centrale à usage domestique; vente au détail d'unités de conditionnement d'air; vente au détail de thermopompes; vente au détail de ventilateurs; vente au détail de ventilateurs pour climatiseurs

Classification kind code

Class [037]
Conseil technique sur le thème de l'installation et de l'entretien des équipements et systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation; entretien et réparation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation; entretien et réparation des thermopompes; installation de conditionneur d'air; installation, entretien et réparation d'équipements de contrôle pour le chauffage, la ventilation et la climatisation; installation, l'entretien et la réparation des équipements et systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation; modernisation d'installations de chauffage, ventilation et climatisation dans des bâtiments; services d'assistance technique, à savoir la fourniture de conseils et d'une assistance technique dans le domaine de l'installation et de l'entretien des systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA)

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2337010

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 30 on 8^th Jul 2024	Filed
Submitted for opposition 1 on 8^th Jul 2024	Created
Submitted for opposition 31 on 8^th Jul 2024	Formalized