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SPARTAN MILITARY & LAW ENFORCEMENT

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REGISTERED

on 20 Sept 2021

Last Applicant/ Owned by

CYBERGUN, a legal entity

ZI les Bordes91070 BONDOUFLE

Serial Number

1874903 filed on 22^nd Dec 2017

Registration Number

TMA1109829 registered on 20^th Sept 2021

Registration expiry Date

20^th Sept 2031

Correspondent Address

ROBIC AGENCE PI S.E.C./ ROBIC IP AGENCY LP

630, boul. René-Lévesque Ouest20e étageMontréal

QUÉBEC

H3B1S6

SPARTAN MILITARY & LAW ENFORCEMENT

Trademark usage description

appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images et des données, nommément, enregistr Read More

Vienna Information

23 . 1 . 1

Side arms, spears, swords, daggers -- Note: Not including battle-axes (14.7.2).Armes blanches, lances, épées, poignards -- Note: Non compris les haches de guerre (14.7.2).

24 . 1 . 5

Shields containing other figurative elements or inscriptionsÉcus contenant d'autres éléments figuratifs ou des inscriptions

24 . 1 . 12

Shields containing representations of manufactured or industrial articlesÉcus contenant la représentation d'objets manufacturés ou industriels

26 . 11 . 2

Two lines or bandsDeux lignes ou bandes

26 . 11 . 5

Thin linesLignes fines

26 . 11 . 8

Horizontal lines or bandsLignes ou bandes horizontales

26 . 11 . 10

Straight lines or bandsLignes ou bandes droites

Classification Information

Class [009]
Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement du son, des images et des données, nommément, enregistreurs de vidéo cassettes, enregistreurs magnétiques audio ; logiciels de jeux, nommément, applications téléchargeables pour ordinateurs de poche pour télécharger des jeux vidéo, jeux électroniques téléchargeables ; jeux vidéo enregistrés, nommément, jeux électroniques téléchargeables ; logiciels (programmes enregistrés), nommément, logiciels de reconnaissance faciale ; logiciels de jeux téléchargeables pour téléphones portables, pour tablettes électroniques ; jeux vidéo téléchargeables pour téléphones portables, pour tablettes électroniques ; progiciels, nommément, logiciels de traitement de texte ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; appareils pour jeux, nommément, console de jeux conçus pour être utilisés avec des répliques d'armes pour tirs virtuels ; périphériques d'ordinateurs, nommément, périphériques d'entrée à boule de commande, souris d'ordinateur ; cartouches de jeux vidéo et de jeux informatiques ; supports d'enregistrement magnétiques, nommément, enregistreurs magnétiques audio ; supports d'enregistrement numériques, nommément, enregistreurs numériques programmables pour téléviseurs ; disques acoustiques et optiques, nommément disques optiques comportant de la musique ; disquettes souples, nommément, disquettes vierges ; disques compacts [audio-vidéo] (CD), nommément, disques compact contenant de la musique ; DVD, nommément, DVD vierges ; Cédéroms, nommément, disques optiques vierges ; équipement pour le traitement de l'information, nommément, matériel informatique de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques; téléphones intelligents; liseuses électroniques ; montres intelligentes ; sacoches conçues pour ordinateurs portables; Lunettes optiques; lunettes 3D ; articles de lunetterie, nommément, cordons pour retenir les lunettes ; étuis à lunettes; Cartes à mémoire ou à microprocesseur, nommément, cartes de mémoire flash ; écrans de visualisation, nommément, écrans à DEL ; appareils audiovisuels, nommément, casques audiovisuels pour jeux vidéo ; appareils de télécommunication, nommément, télécopieurs ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesure, de signalisation, de vérification (contrôle), de secours (sauvetage) et d'enseignement, nommément, appareils scientifiques pour mesurer la teneur en eau dans les produits pétroliers ; appareils et instruments de mesure, de visée et de simulation pour le tir, nommément, viseurs télescopiques pour le tir à l'arc ; appareils électriques et électroniques de commande et de réglage pour jeux vidéo et jeux informatiques, nommément, manettes de jeu; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, nommément, boîtes de distribution de courant, caches spéciaux pour prises de courant électriques, connecteurs électriques pour convertisseurs de courant, convertisseurs de courant, fusibles pour le courant électrique, plaques pour prises de courant, redresseurs de courant, transformateurs de courant électrique, unités de distribution de courant électrique ; batteries électriques, nommément, transformateurs de courant électrique ; détecteurs, nommément, détecteur d'incendie et de fumée; Mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, nommément, calculatrices ; extincteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents, nommément, disques réflecteurs individuels pour la prévention des accidents de la circulation ; vêtements isolants de protection contre les accidents et blessures, les radiations et le feu ; gilets pare-balles; publications électroniques téléchargeables, nommément, publications électroniques sous la forme de revues et magazines ; combinaisons, costumes, gants et masques de plongée; gilets pare-balles (pour le tir sportif).

Classification kind code

Class [013]
Armes à feu ; pistolets à air [armes], nommément, pistolets à air comprimé; pièces d'artillerie; carabines ; pistolets [armes], nommément, pistolets électriques ; revolvers ; mitrailleuses. Armes dont le projectile est propulsé par de l'air comprimé, du gaz ou un moteur électrique, nommément, armes à air comprimé, fusils à air, armes sous forme de bombes à gaz, détonateurs électriques; Culasses d'armes à feu ; dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée, nommément, boutons de réglage de dispositifs de visée pour armes à feu ; mires d'armes à feu ; silencieux pour armes ; canons de fusils ; sous-gardes de fusils ; munitions et projectiles, nommément, projectiles guidés, projectiles perforants, projectiles pour armes à air comprimé ; munitions pour armes à feu ; grenaille [munition en plomb] ; cartouches pour armes à feu ; douilles de cartouches ; fusées [projectiles] ; écouvillons pour nettoyer les armes à feu ; bandoulières pour armes ; appareils à charger les cartouches, nommément, chargeurs de cartouches pour armes à feu ; cartouchières ; étuis pour fusils ; lance-roquettes ; roquettes [projectiles] ; tréteaux [supports] pour le tir ; détonateurs ; explosifs ; grenades (explosives) ; grenades à main ; canons; feux d'artifice ; feux de bengale ; pétards ; matières pyrophoriques, nommément, compositions pyrotechniques de propulsion pour munitions et fusées ; produits pyrotechniques, nommément, engins pyrotechniques ; fusées de signalisation.

Classification kind code

Class [028]
Pistolets (jouets) ; pistolets à air [jouets] ; maquettes [jouets] ; maquettes et répliques d'armes [jouets] ; maquettes et répliques d'explosifs et de grenades explosives [jouets] ; maquettes et répliques d'armes pour tirs virtuels, pour usage avec une cible, pour usage avec un dispositif d'affichage électroniques [jouets] ; pistolets à peinture [articles de sport] ; cibles, nommément, cibles de tir à l'arc, cibles de tir à l'arme à feu ; cibles électroniques, nommément, cibles électroniques pour le tir à l'arme à feu et le tir à l'arc ; pigeons d'argile [cibles] ; tirs au pigeon, nommément, appareils de tir au pigeon ; billes pour jeux ; munitions pour pistolets à peinture [accessoires de sport] ; projectiles, nommément, balles de peinture pour marqueurs de paintball et munitions pour maquettes et répliques d'armes [jouets] ; amorces pour pistolets [jouets], nommément, recharges pour pistolets à pétard sous forme de jouets ; écrans de camouflage [articles de sport ou accessoires de jeux] ; filets [articles de sport], nommément, filets de sport ; figurines (jouets) ; mannequins (jouets) ; poupées ; vêtements pour figurines, mannequins ou poupées (jouets) ; véhicules pour figurines, mannequins ou poupées (jouets) ; modèles réduits, téléguidés ou non, de véhicules, d'avions, de bateaux, de trains, de voitures et d'hélicoptères, autant comme jouets que pour le modélisme sportif ; commandes pour consoles de jeu ou pour modèles réduits téléguidés ; gants [accessoires de jeux], nommément, gants d'escrime ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), nommément, rembourrages de protection pour poteaux de tennis ; protège-coudes, protège-genoux, protège-tibias [articles de sport] ; reproduction de gilets pare-balles (déguisement pour le jeu [jouet]); matériel pour le tir à l'arc, nommément, arcs pour le tire à l'arc ; armes d'escrime ; fléchettes ; appareils de culture physique ou de gymnastique, nommément, barres parallèles de gymnastique ; attirail de pêche ; jeux de cartes et de tables ; arbres de Noël artificiels ; planches à voile et pour le surf ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; raquettes, nommément, raquettes à badminton ; raquettes à neige ; skis à neige; jeux automatiques à prépaiement, nommément, machines de jeu pour salles de jeux vidéo à prépaiement, tables de billard à prépaiement; appareils électriques et électroniques de commande et de réglage pour modèles réduits de véhicules, d'avions, de bateaux, de trains, de voitures et d'hélicoptères et pour jouets motorisés, nommément, manettes pour modèles réduits de véhicules télécommandés.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

1874903

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 190 on 28^th Jul 2021	Registration Pending
Submitted for opposition 42 on 5^th May 2021	Advertised
Submitted for opposition 27 on 8^th Apr 2021	Approval Notice Sent
Submitted for opposition 26 on 8^th Apr 2021	Approved
Submitted for opposition 15 on 15^th Apr 2020	Correspondence Created
Submitted for opposition 22 on 9^th Apr 2019	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 9^th Apr 2019	Examiner's First Report
Submitted for opposition 31 on 28^th Dec 2017	Formalized
Submitted for opposition 1 on 27^th Dec 2017	Created
Submitted for opposition 30 on 22^nd Dec 2017	Filed