SPHERING GROUP

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REGISTERED

on 9 Nov 2022

Last Applicant/ Owned by

PARTICIPATION GESTION DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (PGDI)

9 rue des frères Sizaire,ZA de la Touche TizonF-35230 NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE

Serial Number

2020639 filed on 30^th Jan 2020

Registration Number

TMA1150307 registered on 9^th Nov 2022

Registration expiry Date

30^th Jan 2030

Correspondent Address

LAVERY, DE BILLY, LLP

1 Place Ville Marie, Suite 4000Montréal

QUÉBEC

H3B4M4

SPHERING GROUP

Trademark usage description

tuyaux de cheminées métalliques; conduits de fumée métalliques de cheminées nommément capuchons de cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliq Read More

Vienna Information

26 . 2 . 7

Semi-circles, semi-ellipsesDemi-cercles, demi-ellipses

26 . 2 . 5

Joined or intersecting segments or sectors of circles or ellipsesSegments ou secteurs de cercle ou d'ellipse, accolés ou se coupant

26 . 2 . 24

Segments or sectors of circles or ellipses, semi-circles or semi-ellipses with dark surfaces or parts of surfacesSegments ou secteurs de cercles ou ellipses, demi-cercles ou demi-ellipses avec surface ou partie de la surface foncée

27 . 5 . 1

Letters presenting a special form of writingLettres présentant un graphisme spécial

27 . 5 . 8

Letters linked to or containing a figurative element -- Note: Letters representing a human being or a part of the human body, an animal or a part of an animal's body, a plant, a heavenly body, a natural phenomenon or an object are classified in division 27.3.Lettres liées à un élément figuratif ou contenant un élément figuratif -- Note: Les lettres représentant un être humain ou une partie du corps humain, un animal ou une partie du corps d'un animal, un végétal, un corps céleste, un phénomène naturel ou un objet sont classées dans la division 27.3.

29 . 1 . 6

White, grey, silverBlanc, gris, argent

29 . 1 . 1

Red, pink, orangeRouge, rose, orangé

Classification Information

Class [006]
Tuyaux de cheminées métalliques; conduits de fumée métalliques de cheminées nommément capuchons de cheminées métalliques, tuyaux de cheminées métalliques; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation; conduits métalliques pour installations de chauffage central; conduits de fumée métalliques de cheminées; capuchons et mitres de cheminées métalliques; colliers de serrage métalliques pour conduits de cheminées et conduits de ventilation et de climatisation; armatures métalliques pour conduits de cheminées et conduits de ventilation et de climatisation; grilles métalliques de ventilation; éléments de branchement métalliques pour tuyaux; couvercles métalliques pour conduits de cheminées et conduits de ventilation et de climatisation; tuyaux métalliques pour évacuation des fumées d'appareils industriels.

Classification kind code

Class [011]
Appareils et installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et de production de vapeur, nommément fournaises résidentielles; tuyaux de chaudières sous forme de tubes pour installations de chauffage; extracteurs pour appareils de ventilation; grilles et bouches de ventilation; régulateurs de tirage [chauffage]; carneaux de cheminées; carneaux de chaudières de chauffage.

Classification kind code

Class [017]
Tuyaux flexibles en caoutchouc, tuyaux flexibles pour climatiseurs; raccords de tuyaux non métalliques pour conduits de cheminées, installation de ventilation et de climatisation; matières isolantes et enveloppes isolantes pour conduits de cheminées et conduits de ventilation et de climatisation non métalliques; articles et matériaux d'isolation thermique, nommément feuilles de mousse de polyuréthane à utiliser comme isolants de bâtiments; joints d'étanchéité pour tuyauterie; garnitures d'étanchéité nommément joints pour conduites, valves en caoutchouc; manchons de tuyaux non métalliques pour conduits de cheminées, installation de ventilation et de climatisation.

Classification kind code

Class [019]
Tuyaux de cheminées non métalliques; conduits de fumée de cheminées non métalliques, nommément tuyaux de cheminées en plastique, solins de toitures non métalliques; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; conduits non métalliques pour installations de chauffage central; conduits de fumée de cheminées non métalliques; capuchons et mitres de cheminées non métalliques; armatures pour conduits de cheminées non métalliques et conduits de ventilation et de climatisation; grilles non métalliques pour la ventilation; tuyaux non métalliques pour évacuation des fumées d'appareils industriels.

Classification kind code

Class [035]
Services de vente en gros, au détail et en ligne de produits de tubage, de fumisterie, de ventilation et de climatisation, présentation de produits sur tous moyen de communication pour la vente en gros, au détail et en ligne de produits de tubage, de fumisterie, de ventilation et de climatisation, études et recherches de marché en matière de produits de tubage, de fumisterie, de ventilation et de climatisation; informations et conseils commerciaux aux consommateurs et aux professionnels en matière de comparaison de prix de produits de tubage, de fumisterie, de ventilation et de climatisation; organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires concernant le domaine des produits de tubage, de fumisterie, de ventilation et de climatisation, promotion pour des tiers de la vente de produits de tubage, de fumisterie, de ventilation et de climatisation par la distribution de matériel publicitaire et de concours promotionnels; gestion des affaires commerciales, administration des affaires commerciales, services de bureau, distribution de matériel publicitaire pour des tiers nommément tracts, prospectus, imprimés, échantillons, démonstration de vente de produits pour des tiers, distribution de produits à but publicitaires pour des tiers, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques; commandes d'achats, à savoir services de traitement administratif de commande d'achats; gestion commerciale de franchises; services de secrétariat et de travail de bureau; gestion commerciale d'entreprises, gestion administrative externalisée d'entreprises, tous ces services concernant le domaine du tubage, de la fumisterie, de la ventilation et de la climatisation.

Classification kind code

Class [037]
Services de construction, de pose, de montage [installation], d'entretien et de réparation de produits de tubage, de fumisterie, de ventilation et de climatisation; informations en matière de pose, d'entretien et de réparation de produits de tubage, de fumisterie, de ventilation et de climatisation.

Classification kind code

Class [042]
Conduite d'études faisabilité de projets techniques en matière de système de chauffage, de ventilation et de climatisation; développement et recherche scientifique et industrielle rendus par des ingénieurs dans le domaine du tubage, de la fumisterie, de la ventilation et de la climatisation; conception et développement techniques d'appareils, équipements et installations de chauffage, de produits de tubage, de fumisterie, de ventilation et de climatisation; contrôle de qualité d'appareils, équipements et installations de chauffage, de produits de tubage, de fumisterie, de ventilation et de climatisation.

Classification kind code

Mark Details

Serial Number

2020639

Mark Type

Trademark

Legal History

Action Taken	Status
Submitted for opposition 48 on 28^th Jul 2021	Agent Changed
Submitted for opposition 22 on 3^rd Mar 2021	Search Recorded
Submitted for opposition 20 on 3^rd Mar 2021	Examiner's First Report
Submitted for opposition 223 on 3^rd Mar 2021	Total Provisional Refusal
Submitted for opposition 256 on 2^th Feb 2021	Notification of Possible Opposition Sent
Submitted for opposition 257 on 2^th Apr 2020	Designation Notification - Madrid Protocol
Submitted for opposition 1 on 1^st Apr 2020	Created
Submitted for opposition 31 on 1^st Apr 2020	Formalized
Submitted for opposition 30 on 30^th Jan 2020	Filed
Submitted for opposition 228 on 30^th Jan 2020	International Registration